Le 12 janvier 2026 s’annonce comme un jour de deuil, un de plus, pour les agriculteurs français — et pour chacun de nous, citoyens méprisés, traités comme des #gueux. Le Traité du Mercosur sera signé ce jour-là claironnent déjà la présidente de la Commission européenne et le Chancelier d’Allemagne. Il existe pourtant une solution juridique à ce désastre national et l’on peut s’interroger sur l’absence de réflexion quant à cette option légale sérieuse de la part de notre président et du premier ministre. Qu’ont-ils donc à craindre ? à préserver ? à protéger plutôt que d’agir en justice devant la Cour de Justice de l’Union européenne, et ceci en urgence absolue? Un groupe de plus de cent députés l’a d’ailleurs proposé dans l’indifférence froide de l’État.

Sous le totem de la mondialisation et du libre-échange, présentés comme la rationalité ultime, nos paysans pourraient une fois de plus être sacrifiés au profit des industriels de l’automobile allemande et des banques européennes. Pour écouler les invendus automobiles, on importera du bœuf argentin et du vin chilien. L’Atlantique deviendra une autoroute polluée à sens unique pour les denrées alimentaires. Nos exploitants agricoles sont pourtant déjà dévastés : 100 000 exploitations liquidées entre 2010 et 2020 et 50 000 de moins les trois années qui ont suivi ! L’invasion désormais sans véritables limites des produits ukrainiens qui ne respectent pas nos normes anéantit déjà nos campagnes en feu. Importer des produits qui n’observent pas nos obligations sanitaires quasi démentes, appliquées par un système quasi policier, est déjà légalisé. Merci l’écologie politique d’avoir assassiné à coups de normes inintelligibles les circuits courts voulus par tout le monde : notre balance extérieure est désormais déficitaire !

Où réside la justice quand le droit d’agir du citoyen est de facto annihilé sous les artifices de la procédure contentieuse de la Cour de Justice de l’Union Européenne ? Passer la publicité

Le 12 janvier Ursula, ex-ministre des affaires étrangères allemande, va achever les agriculteurs français et chacun d’entre nous avec. Et nous placer en risque rouge : les règles de l’OMC interdisent de fait la constitution de réserves alimentaires. Cette précaution pourtant élémentaire, au lieu d’être encouragée, est suspectée de constituer des subventions déguisées. Sur le plan alimentaire, on est à l’os, sans filet ni solution de secours. C’est le coup de grâce annoncé mais il existe pourtant une voie de droit afin de mettre en échec ce coup de passe-passe mis en place à la veille de Noël. Rappelons ici que les clauses dites de sauvegarde retenues sont évidemment en défaveur de la France. Et inopérantes ! Les activer si les prix baissaient de 10% par rapport au prix moyen européen - ou pire encore - ne protégerait personne puisque nous sommes déjà dans un contexte catastrophique où les coûts de production français sont parfois supérieurs de 25 %. Le coût réel de production du filet de volaille est ainsi à 8,60 € en France contre moins de 6,50 € en moyenne européenne. La messe est dite.

Le chemin de l’espoir est ténu mais il existe, en effet, une voie dont le gouvernement peut encore faire usage s’il souhaite véritablement défendre le peuple tout entier. Et s’il ne le souhaite pas, c’est qu’il est juridiquement complice. Certes, les traités européens interdisent tout recours direct des simples citoyens contre la décision du Conseil autorisant la signature du traité, mais le gouvernement français peut parfaitement saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une action en nullité : un recours en annulation en bonne et due forme ! Là est le chemin, l’ouverture juridique, la réponse pragmatique - et sans entourloupe - à la révolte populaire qui gronde dans nos campagnes avec le soutien de 75 % des Français.

Ne nous reste plus que cette voie-là puisque l’incapacité juridique du citoyen français face à l’Union est totale - une honte. Où réside la justice quand le droit d’agir du citoyen est de facto annihilé sous les artifices de la procédure contentieuse de la Cour de Justice de l’Union Européenne ? Notre droit européen est ainsi fignolé que le simple citoyen, supposé rétif, à contenir avec méfiance, a été volontairement désarmé face au bulldozer de l’administration européenne menée par les lobbys et la diplomatie allemande. Le recours en annulation (article 263 Traité Fondateur de l’UE) en pratique nous est hélas fermé compte tenu de la jurisprudence très restrictive de la Cour de Justice de l’Union.

Nos populations seront alors privées de leurs ressources vitales produites localement, et on nous imposera vite des accords de paix au prétexte des ventres vides.

Si l’État français le veut au lieu de nous balader, il peut, lui, encore agir sans délai pour nous protéger au lieu de larmoyer sur les écrans. Un État membre peut directement saisir, préventivement, la Cour de Justice de l’Union européenne par un recours en annulation contre la décision de conclusion de l’accord. On retiendra deux arguments de strict bon sens pour convaincre la cour de Justice de l’Union européenne. Sur le fond, l’erreur d’appréciation saute aux yeux. Au moment où l’on se prépare à un conflit majeur selon les termes mêmes du chef d’état-major des armées, suivi en cela par le secrétaire général de l’OTAN , voici que notre chère Ursula veut en toute urgence que le peuple européen soit nourri par l’agriculteur sud-américain.

Comment ferons-nous lorsque nos ennemis de demain bloqueront la voie des transports de veaux et vaches élevés dans la pampa avec du soja brésilien ? Lorsque le blé ukrainien sera vendu à l’Égypte plutôt qu’à la France ? Surtout si la Russie contrôle le robinet. Nos populations seront alors privées de leurs ressources vitales produites localement, et on nous imposera vite des accords de paix au prétexte des ventres vides. S’ajoute une rupture évidente d’égalité. Tous les tableaux de bord financiers des filières agricoles en France virent au rouge carmin et l’écart de pouvoir d’achat va se creuser encore et encore entre les revenus médians des agriculteurs français - du moins ceux qui ne seront pas liquidés judiciairement - et le reste des citoyens européens. Les disparités vont flamber notamment avec les salariés du secteur industriel allemand qui vont, eux, profiter à plein des accords conclus par une commission aux ordres de Berlin qui, depuis le BREXIT, foule aux pieds son partenaire français.

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Il y a là un second moyen de droit dont le gouvernement peut faire usage en toute bonne foi dans un cadre contentieux pour imposer la renégociation du traité Mercosur afin d’aboutir à l’exclusion de l’agriculture et de la pêche, pour ne pas sacrifier ceux qui nous nourrissent. Le voudra-t-il ? Est-il capable, avec franchise, de défendre l’exception agriculturelle comme cela a été fait et obtenu en 1994 ? Avec un objectif clair : rétablir notre balance dégradée et assurer notre sécurité alimentaire. Ou abandonnera-t-il encore la souveraineté, comme il l’a déjà fait pour l’industrie ? Le droit est fait en théorie pour libérer.

Le droit européen nous a peu à peu asservis. La Cour de Justice de l’Union peut encore éviter de sombrer aux côtés d’une commission européenne aujourd’hui déshonorée en montrant son indépendance vis-à-vis de l’exécutif européen. Au contraire, si elle préfère la complaisance et les petits arrangements bruxellois, nous aurons alors à réaffirmer la primauté du droit français sur le droit international et à conclure à la réforme de l’article 55 de la constitution qui nous enferme - si besoin par voie référendaire !

Sauvage ou, mieux, dans le cadre institutionnel. Qu’on se le dise : le peuple n’est plus entendu. La crise de surdité ne peut plus durer. Le peuple parlera d’une manière ou d’une autre ; toujours pacifiquement et conscient de sa pleine et irréfragable force souveraine. Les agriculteurs crient déjà haut et fort. Restons unis à leurs côtés. Faisons front, tous ensemble. Il est encore temps d’agir efficacement et dans l’ordre, par un recours en annulation clair, franc, lisible par tous. Et si nous ne sommes pas entendus par la voie référendaire !

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Liste des signataires : 

Alexandre Jardin (écrivain)

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Véronique Le Floc’h (ex-présidente de la Coordination rurale)

William Azan (avocat constitutionnaliste)