« La réalité ne se résume pas à un tableau Excel. La dimension psychologique est systématiquement occultée. Des moins riches aux plus fortunés, les contribuables ne restent pas les bras ballants. » Jérôme Rommé / stock.adobe.com

Frédéric Douet est professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Rouen-Normandie.

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En dépit du narratif officiel, la France décroche dans tous les domaines. Pour la troisième année consécutive, son PIB par habitant est passé sous la moyenne européenne. Dans le même temps, le taux de prélèvement obligatoire de la France est supérieur à 45 % (45,3 % en 2024). La lente paupérisation des Français est la conséquence de politiques publiques aussi inefficaces que coûteuses. Mais, n’apprenant jamais de leurs erreurs, la plupart de nos technocrates et politiques s’enferrent chaque jour davantage dans un phénomène de persistance dans l’erreur. Leur mantra est que la hausse des prélèvements obligatoires permettrait de résoudre nos problèmes.

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Ce conformisme est confondant. En effet, taxer toujours plus, c’est pourtant engranger moins de recettes. Cette théorie porte un nom, « La courbe de Laffer ». L’idée est, qu’au-delà d’un certain seuil, les prélèvements obligatoires sont un facteur d’appauvrissement. Autrement dit, dans ce domaine, 1 + 1 ne fait pas toujours deux. Cela signifie que, par exemple, augmenter de 10 % le taux d’un impôt ne rapporte généralement pas 10 % de recettes supplémentaires. La réalité ne se résume pas à un tableau Excel. La dimension psychologique est systématiquement occultée. Des moins riches aux plus fortunés, les contribuables ne restent pas les bras ballants. À partir d’un certain niveau de pression fiscale, ils mettent en place des stratégies d’évitement (exil, optimisation, fraude fiscale, attentisme, réduction d’activité).

Ce sont nos voisins belges qui résument le mieux la question en surnommant l’ISF, « l’Invitation à Sortir de France ».

Frédéric Douet

De façon empirique, les exemples étrangers et français se sont avérés calamiteux. En décidant de durcir son impôt sur la fortune, la Norvège a fait fuir 315 foyers, dont 80 classés comme « très riches », entre septembre 2022 et avril 2023. Au Royaume-Uni, la suppression du régime « des non-domiciliés » qui faisait échapper à l’impôt les revenus étrangers a entraîné en 2025 le départ de 16 500 personnes très fortunées (patrimoine liquide supérieur à 1 million d’euros). En France, le bilan de 40 ans d’impôt sur la fortune est un naufrage. Ce sont nos voisins belges qui résument le mieux la question en surnommant cet impôt « l’Invitation à Sortir de France ». Le constat est consternant, 19 000 départs, environ 9 milliards de recettes perdues par an contre 2 à 5 milliards encaissés, sans oublier la baisse de valeur ajoutée des entreprises françaises et celles créées à l’étranger par les exilés.

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La contribution différentielle sur les hauts revenus ne pourrait rapporter que 650 millions d’euros en 2026, contre 1,65 milliard initialement prévu, sans compter la pérennisation de cette contribution qui devait être temporaire. La taxe sur les yachts dont le produit fantasmé devait être de dix millions d’euros par an n’a finalement rapporté que 86 700 euros en 2018, 288 000 euros en 2019 et 60 000 € en 2024. Nos idéologues ont juste oublié un léger détail, les yachts se déplacent ! Il n’en existerait plus que cinq effectivement taxables. La hausse de la taxe sur les billets d’avion votée en 2025 fait fuir les compagnies aériennes - notamment Ryanair à Clermont-Ferrand – et freine le développement des régions. Par ailleurs, les sempiternels faussent bonnes idées de hausse des droits de succession, d’instauration de la taxe Zucman et du relèvement de la flat tax de 30 à 36 % sont autant de signaux forts d’insécurité fiscale.

Avec son bric-à-brac fiscal, la France est à rebours du reste du monde. L’impôt sur la fortune a quasiment disparu en Europe. Huit pays de l’Union européenne ignorent les droits de succession (Autriche, Chypre, Estonie, Lettonie, Malte, Roumanie, Slovaquie et Suède) et les autres taxent faiblement les héritages. La flat tax est de 15 % aux Pays-Bas, de 19 à 21 % en Espagne. Combien de temps encore allons-nous persister dans cette logique mortifère ? Le festival des occasions manquées a assez duré. Personne ne conteste la nécessité des prélèvements obligatoires, mais, comme le révèlent les indicateurs, un pays qui maltraite ses forces vives tout en cajolant les inactifs ne fait que décliner. Même s’il est minuit moins cinq, cela n’a rien d’inexorable. Le pragmatisme fiscal sera l’une des questions centrales de la prochaine élection présidentielle.