Le coffre est ouvert sur le parking gravillonné, en lisière de la forêt domaniale. Un agent assermenté de l’Office national des forêts soupèse le panier, verse son contenu dans un seau gradué, note un chiffre sur son carnet. La scène se répète chaque week-end d’automne dans les massifs les plus fréquentés, de la Sologne aux Vosges. Ce contrôle n’a rien d’arbitraire : il s’appuie sur un texte précis, affiché à l’entrée du bois, que la plupart des cueilleurs n’ont jamais lu.

Ce que beaucoup ignorent, c’est le statut réel de ce qu’ils ramassent. Le code civil tranche depuis longtemps : les fruits du sol appartiennent au propriétaire du terrain, article 547. En forêt domaniale, ce propriétaire, c’est l’État. Le champignon n’est donc pas une ressource libre qui traînerait dans la nature en attendant qu’on la cueille : c’est un bien, au même titre qu’une grume de chêne ou une châtaigne tombée.

La cueillette qu’on pratique chaque automne repose sur une simple tolérance administrative. Elle n’a rien d’un droit acquis. Le code forestier prévoit que, dans les bois relevant du régime forestier, l’autorisation de prélèvement est présumée tant que le volume ne dépasse pas un seuil fixé localement, sauf réglementation contraire. Ce mécanisme explique pourquoi le même geste, ramasser un panier de cèpes, change de nature juridique selon la ligne qu’on franchit sur la balance.

Le panier a un poids symbolique. Il a surtout un poids légal.

Aucune règle nationale unique ne fixe ce seuil. Chaque forêt, ou chaque département, a son propre arrêté, et c’est le panneau planté à l’entrée qui fait foi. Dans les forêts domaniales de l’Orne, de la Manche et du Calvados, la cueillette se fait uniquement dans un cadre familial avec des quantités qui n’excèdent pas cinq litres par personne et par jour, soit environ un panier, et elle est interdite les mardis et jeudis par arrêté préfectoral. Dans le massif des Hautes-Vosges, un arrêté préfectoral daté du 20 juin 2024 autorise la cueillette de myrtilles, airelles et champignons dans la limite de cinq litres par personne pour un usage familial. En Sarthe, l’arrêté préfectoral du 28 août 1997 encadre spécifiquement les forêts domaniales de Bercé, Perseigne, Sillé et la Petite Charnie, où le ramassage est limité à cinq kilogrammes par personne et par jour, ou dix kilogrammes par groupe familial. Dans le Jura, un arrêté a fixé une limite bien plus restrictive, deux kilogrammes par personne et par jour, à la suite de cueillettes commerciales massives qui avaient inquiété les élus locaux. Dans le massif de Fontainebleau, en Seine-et-Marne, s’applique la tolérance de cinq litres par personne et par jour à défaut d’arrêté plus strict.

Cinq litres ici, cinq kilos là, deux kilos ailleurs : la seule constante, c’est l’obligation de vérifier sur place.

Passé ce seuil de tolérance, l’échelle des sanctions grimpe par paliers. Le code forestier, à l’article R163-5, prévoit que tout prélèvement inférieur à dix litres sans autorisation constitue une contravention de quatrième classe, ce qui expose à une amende pouvant atteindre 750 euros, même si les arrêtés locaux retiennent souvent un montant forfaitaire de 135 euros pour ce type d’infraction. Au-delà de dix litres, le basculement est net : ce n’est plus une contravention mais un délit, qualifié de soustraction de produits forestiers renvoyant au vol du code pénal, avec une peine pouvant grimper jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le volume n’est pas le seul critère qui déclenche cette qualification pénale la plus lourde. La revente, quel que soit le volume écoulé, la cueillette organisée en groupe, ou encore une récolte de truffes dépassant le cadre familial, font basculer immédiatement dans ce régime, peu importe la quantité exacte trouvée dans le coffre du véhicule.

Des circonstances aggravantes existent aussi, quand le vol est commis à plusieurs, avec violence ou dégradation des lieux : l’amende peut alors grimper à 75 000 euros et la peine à cinq ans de prison. Ces cas restent rares pour un simple cueilleur du dimanche, mais ils rappellent que le texte pénal ne fait pas de distinction entre un trafic organisé et une famille qui a mal lu le panneau.

Le lecteur confond souvent trois régimes qui n’ont rien à voir. La forêt domaniale appartient à l’État et bénéficie de cette tolérance encadrée par arrêté. La forêt communale suit un régime voisin, celui du régime forestier, avec des règles fixées localement par la commune ou la préfecture, à vérifier au cas par cas. La forêt privée, elle, obéit à une logique totalement différente : le propriétaire peut interdire toute cueillette, même sans panneau, et l’accord préalable reste juridiquement nécessaire avant de ramasser quoi que ce soit. En pratique, cette autorisation est presque impossible à obtenir tant le morcellement du foncier forestier français est important, sachant que les forêts privées représentent environ 75 % du couvert forestier national.

Les chemins et bas-côtés ne changent rien à l’affaire : ils appartiennent au terrain qu’ils traversent, domanial ou privé selon les cas, et la même règle s’y applique.

Certains gestes restent autorisés sans ambiguïté. Ramasser une quantité modeste, dans le respect du seuil affiché, pour une consommation strictement familiale, en forêt domaniale ou dans un espace public équivalent, ne pose aucune difficulté. Cueillir hors des jours d’interdiction éventuels, comme les mardis et jeudis dans certains départements normands, transporter sa récolte dans un contenant qui laisse respirer les spores, ou encore se renseigner en mairie sur l’arrêté en vigueur avant de partir : ces précautions suffisent à rester du bon côté du panneau. Le vrai risque ne se cache pas dans le nombre de cèpes glissés dans le panier, mais dans l’ignorance du texte affiché à l’entrée du bois, celui que presque personne ne prend le temps de lire avant de s’enfoncer sous les frondaisons.

Sources : vosges.chambres-agriculture.fr | le-thillot.fr | sarthe.gouv.fr