Le dirigeant sortant d’un organisme à but non lucratif (OBNL) de Québec, qui a refusé d’en céder les rênes au terme de son mandat, devra lui rembourser la somme de 91 510,85 $ pour des transactions « douteuses et injustifiées » effectuées à l’aide de fonds publics.

Frank Eboa a officiellement occupé les fonctions de président du Conseil panafricain de Québec (COPAQ), un OBNL qui promeut la solidarité, l’entraide et le réseautage au sein de la communauté africaine établie dans la capitale, du 29 mai 2020 au 29 mai 2022.

À la fin de son mandat, qui n’a pas été renouvelé, M. Eboa a continué à se présenter comme président du COPAQ. Il a également conservé en sa possession les documents officiels et les codes d’accès aux réseaux sociaux de l’organisme, en plus de garder la gestion de son compte bancaire à la Caisse Desjardins de Québec.

Changement de garde

En octobre 2024, un nouveau conseil d’administration du COPAQ ayant à sa tête Mbaï-Hadji Mbaïrewaye a été dûment élu. Le 28 mars 2025, l’organisme, cherchant à finaliser la passation des pouvoirs, a signifié à Frank Eboa une demande introductive d'instance en injonction interlocutoire, injonction permanente et dommages-intérêts.

En attendant de se prononcer sur le fond de l'affaire, la Cour supérieure du Québec a prononcé le 19 juin 2025 une injonction interlocutoire ordonnant à M. Eboa de remettre au COPAQ la totalité des documents officiels de ce dernier qui étaient en sa possession ainsi que les codes d'accès à ses réseaux sociaux.

Frank Eboa a officiellement occupé les fonctions de président du Conseil panafricain de Québec du 29 mai 2020 au 29 mai 2022.

Photo : Crédit : Facebook /Conseil panafricain de Québec - COPAQ

Le tribunal lui a également ordonné de cesser de se présenter comme administrateur du COPAQ et de poser les gestes nécessaires pour transférer à l'organisme la gestion du compte bancaire à la Caisse Desjardins.

Concernant le fond de l’affaire, l’OBNL réclamait à Frank Eboa le remboursement d’une somme de 91 510,85 $ pour des transactions douteuses et non justifiées effectuées entre mai 2020 et mai 2024.

Ces transactions incluent des virements Interac à un ancien trésorier du COPAQ et à des entreprises n’ayant aucun lien avec l’organisme. Plusieurs des virements contestés concernent des montants situés entre 4000 $ et 5000 $.

Retraits au comptoir

Lors de l’audience, l’actuel président, Mbaï-Hadji Mbaïrewaye, a affirmé que des retraits au comptoir totalisant plus de 43 000 $ avaient été effectués sur une très courte période, soit entre les 18 mars et 20 avril 2022.

De plus, des subventions totalisant près de 100 000 $ ont été reçues et dépensées entre 2020 et 2024, alors que le COPAQ n’a réalisé aucune activité communautaire significative durant cette période.

Le nouveau conseil d’administration a par ailleurs souligné que, pendant le mandat de M. Eboa et jusqu’en 2024, aucun livre comptable n’a été tenu, ce qui va à l’encontre des statuts et règlements de l’organisme.

Les objectifs du COPAQ incluent entre autres celui de « réaliser et consolider une plus grande unité et fraternité entre les associations et communautés africaines à Québec et contribuer à l’intégration socioéconomique des membres de ces associations et communautés dans la société d’accueil ».

Photo : Crédit : Facebook /Conseil panafricain de Québec - COPAQ

Selon M. Mbaïrewaye, les agissements de Frank Eboa ont nui à la réputation de l’OBNL et miné ses chances d’obtenir de nouvelles subventions. Le COPAQ rapporte à cet effet qu’au cours de la dernière année, il s’est vu refuser trois demandes de subvention sur quatre.

Dans une décision rendue le 23 avril dernier, la Cour supérieure a condamné Frank Eboa à rembourser au COPAQ la somme de 91 510,85 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue par la loi à compter du 28 mars 2025.

Manquement sérieux

Le tribunal a rappelé qu’en tant qu’administrateur d’un OBNL, M. Eboa se devait de gérer les éléments d’actifs qui lui étaient confiés de manière à réaliser les objectifs du COPAQ. Il a ajouté que le fait que l’organisme soit financé par des fonds publics renforçait ses obligations en matière de transparence.

L’absence de reddition au regard des transactions compilées constitue un manquement sérieux, relève la Cour supérieure.

Le défendeur Eboa est redevable de son administration envers le COPAQ, ses membres et le conseil d’administration. Son défaut emporte sa responsabilité relativement aux transactions douteuses et injustifiées.

Le tribunal a toutefois rejeté la demande du COPAQ de prononcer une injonction permanente reconduisant les conclusions rendues au stade interlocutoire, notamment parce qu’il n’a pas démontré que M. Eboa se présentait toujours comme occupant des fonctions au sein de son conseil d’administration.

Dans un message publié sur sa page Facebook, le COPAQ a indiqué qu’il se réjouit du jugement final rendu par la Cour supérieure.

Photo : Crédit : Facebook /Conseil panafricain de Québec - COPAQ

Le tribunal a également refusé de condamner l’ex-président à payer les frais et honoraires professionnels totalisant 22 657,52 $ réclamés par le COPAQ.

Le Tribunal estime ne pas être en présence d’un comportement de la part du défendeur justifiant une condamnation aux honoraires professionnels. Conséquemment, seuls les frais de justice sur la réclamation monétaire de COPAQ seront accordés, peut-on lire dans le jugement.

Jugement par défaut

À noter que, à la suite de la prononciation de l’injonction interlocutoire de juin 2025, M. Eboa s’est retiré du processus judiciaire, renonçant ainsi à son droit de présenter une défense.

L’instruction a par conséquent procédé par défaut.