« L’affaiblissement de l’État de droit ne se manifeste pas seulement par des interdictions explicites, mais par l’instauration d’un climat de crainte au sein de la communauté scientifique et médicale. » Raivo / stock.adobe.com

Le professeur Bruno Deval est chirurgien gynécologique à l’hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire. 

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L’actualité internationale récente rappelle que les libertés publiques peuvent s’éroder progressivement, parfois sous couvert de rationalité, d’efficacité ou de sécurité. Ces évolutions concernent directement le monde médical et scientifique. L’histoire du XXe siècle montre que les atteintes aux droits humains s’accompagnent toujours d’une fragilisation de l’éthique médicale : restriction de l’autonomie des patients, instrumentalisation des soignants, pressions sur la recherche, remise en cause de la liberté académique. Les principes de la bioéthique ne sont pas abstraits. Ils s’enracinent dans un cadre politique et institutionnel précis : celui de l’État de droit, de la séparation des pouvoirs, de la protection des libertés individuelles et de la reconnaissance de la dignité humaine. Lorsque ces fondements vacillent, l’éthique médicale figure parmi les premières affectées.

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L’exemple américain l’illustre aujourd’hui de manière particulièrement concrète. Dans plusieurs États, les restrictions sévères à l’accès à l’avortement ont conduit des médecins à différer ou refuser des soins pourtant médicalement indiqués, par crainte de poursuites judiciaires. Depuis janvier 2025, plus de vingt-cinq États ont adopté des lois interdisant ou restreignant divers soins d’affirmation de genre pour les mineurs, allant de limitations d’accès aux traitements hormonaux à des interdictions quasi totales, parfois assorties de sanctions pénales. Dans les territoires concernés, les familles doivent se déplacer vers d’autres États pour accéder à des soins. De nombreux praticiens rapportent une insécurité juridique persistante, y compris là où certains traitements restent légalement autorisés, du fait de la crainte de poursuites, de sanctions professionnelles ou de harcèlement.

Ces interdictions sont mises en œuvre en contradiction avec les données scientifiques disponibles et avec les positions de sociétés savantes telles que l’American Medical Association et l’American Academy of Pediatrics, qui soutiennent l’accès à des soins adaptés, gradués et proportionnés pour les jeunes transgenres. « Pour notre part, et indépendamment des débats idéologiques, la chirurgie pelvi-périnéale chez les mineurs se situe aujourd’hui, au regard des données de la science disponibles et des principes de proportionnalité et de non-malfaisance, dans le champ des contre-indications médicales absolues. » En milieu carcéral ou en centres de rétention, l’accès aux soins peut être restreint, interrompu ou, au contraire, imposé à des fins disciplinaires, avec une possibilité très limitée de refus éclairé. Des cas de stérilisations pratiquées sans consentement pleinement informé ont également été documentés chez des populations vulnérables, notamment des personnes incarcérées ou migrantes.

Dans ce contexte, le silence des élites scientifiques et médicales ne saurait être considéré comme neutre. Ce que révèlent ces situations, à des degrés divers, est une même réalité : sans État de droit, l’éthique médicale s’efface.

Bruno Deval

L’affaiblissement de l’État de droit ne se manifeste pas seulement par des interdictions explicites, mais par l’instauration d’un climat de crainte juridique et institutionnelle au sein de la communauté scientifique et médicale. Les soignants et chercheurs sont conduits à anticiper le risque de sanctions, de poursuites ou de mises en cause professionnelles, ce qui fragilise l’indépendance du savoir, la liberté de recherche et le respect effectif du consentement. Ce climat n’est pas sans conséquences concrètes. On observe déjà un mouvement de médecins et de chercheurs quittant les États-Unis afin de poursuivre leurs travaux dans des environnements perçus comme juridiquement plus stables et scientifiquement plus libres. Ce déplacement de talents ne relève pas d’un choix idéologique, mais d’une stratégie de protection professionnelle face à l’incertitude normative et aux pressions croissantes. L’Histoire rappelle que les grandes dérives médicales n’ont pas été le fait de transgressions isolées, mais le produit de contextes où la contrainte s’est progressivement intériorisée par les professionnels eux-mêmes, à mesure que les droits fondamentaux s’érodaient.

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Dans ce contexte, le silence des élites scientifiques et médicales ne saurait être considéré comme neutre. Ce que révèlent ces situations, à des degrés divers, est une même réalité : sans État de droit, l’éthique médicale s’efface. Veiller à ce que de telles dérives ne trouvent pas d’écho en France relève d’une exigence professionnelle et civique. Défendre la démocratie, pour le monde médical et académique, c’est défendre la possibilité d’un savoir libre, d’une recherche intègre et d’un soin fondé sur la confiance. Existe actuellement dans notre pays une menace diffuse liée à la défiance envers les institutions politiques, à la tentation du « chef fort » et à une disposition croissante à échanger des libertés publiques contre une promesse de bien-être économique, comme l’indiquent en 2025, les travaux du CEVIPOF (Centre d’études de la vie politique française). À l’approche des échéances présidentielles de 2027, cette vigilance s’impose avec une acuité particulière.

Pour les médecins, enseignants-chercheurs et universitaires, la réalité démocratique relève d’une responsabilité professionnelle. Lorsque la vérité scientifique devient subordonnée à l’idéologie, le soin cesse d’être un acte éthique pour devenir un instrument de domination. Il nous appartient collectivement de veiller à ce que la France demeure fidèle à ses principes.