Diplômé de Sciences Po et de la Sorbonne, Noé Montoya est élève avocat. 

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À Davos, Emmanuel Macron a reconnu que l’Europe pouvait être lente ou insuffisamment réformée, tout en soulignant que, sur le Vieux Continent, « les choses sont prévisibles, il y a une loyauté, et la règle du jeu, c’est l’État de droit ». C’est précisément pour cette raison, concluait-il, que « l’Europe est un endroit où il fait bon investir aujourd’hui et demain ». Par cette prise de parole, le président place clairement l’État de droit au cœur de l’attractivité économique de la France et de l’Union européenne.

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Encore faut-il préciser ce que recouvre cette notion lorsqu’elle est envisagée non comme un principe abstrait, mais comme un facteur de compétitivité. L’État de droit repose sur un socle essentiel : la soumission des pouvoirs publics à la règle de droit, l’égalité devant la loi et la sécurité des engagements contractuels. En assurant la stabilité et l’application effective des règles par des juridictions indépendantes, il limite l’arbitraire, sécurise les anticipations et agit comme un puissant stabilisateur économique.

Il constitue ainsi un bien commun qui permet aux acteurs économiques d’investir et de contracter en confiance. Des règles lisibles, opposables et durables font de l’État de droit un label de crédibilité pour les investisseurs internationaux, presque une infrastructure immatérielle de prospérité. Il est un facteur déterminant de compétitivité.

Cette analyse est confirmée par les faits, la France demeure la première destination européenne pour les investissements étrangers, notamment dans l’industrie et la recherche. Paris s’est imposée comme la ville la plus attractive de l’Union européenne pour l’implantation de sièges sociaux et abrite le premier quartier d’affaires du continent.

Le message porté à Davos est donc clair : la France et l’Europe proposent un modèle alternatif, fondé sur la stabilité juridique et la prévisibilité normative.

Noé Montoya

Cette mise en avant de l’État de droit s’inscrit également dans un contexte international plus contrasté. Dans les États-Unis de Donald Trump, la contestation récurrente de certaines décisions de justice, les inflexions réglementaires rapides et récurrentes ont suscité, chez de nombreux acteurs économiques, des interrogations sur la stabilité du cadre juridique à long terme. Ces évolutions rappellent que la confiance ne repose pas uniquement sur la taille des marchés mais aussi sur la solidité et la continuité de la règle de droit.

Le message porté à Davos est donc clair : la France et l’Europe proposent un modèle alternatif, fondé sur la stabilité juridique et la prévisibilité normative. Mais lorsque le président évoque dans le même mouvement les lenteurs européennes et la nécessité de réformes, il ne dresse pas seulement le constat d’une impasse, au contraire, il rappelle que l’État de droit n’est pas une donnée figée, mais un cadre perfectible, qui peut et doit être adapté pour répondre notamment au besoin d’efficacité économique.

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Le débat public français peine pourtant à saisir cette dimension. L’État de droit y est trop souvent appréhendé de manière abstraite et polarisée, réduit à une formule incantatoire ou instrumentalisée dans des controverses stériles. Cette lecture appauvrit le concept et l’éloigne de ce qu’il permet concrètement. Loin d’être une fin en soi, l’état de droit est avant tout un outil, un ensemble de garanties qui rendent l’action publique plus lisible, les règles plus prévisibles et les décisions économiques plus sûres. Dans un monde marqué par l’instabilité géopolitique et la fragmentation économique, cette capacité à offrir un droit sûr, stable et applicable est devenue un atout stratégique majeur.

C’est précisément ce que l’analyse économique permet d’éclairer. En économie, la confiance joue un rôle central. Keynes parlait « d’État de la confiance » pour désigner le climat sans lequel aucune décision d’investissement durable n’est possible. Investir suppose de croire que les rendements futurs compenseront le coût du capital et les risques pris. L’État de droit contribue directement à cet état de confiance en créant un environnement propice à l’investissement.

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La France dispose, en la matière, d’atouts singuliers. À la fin de l’année 2025, le ministère de la Justice et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont publié un rapport consacré à l’attractivité juridique de la France. Ce document, passé relativement inaperçu, redéfinit pourtant la stratégie interministérielle d’influence par le droit pour la période 2023-2028.

Le modèle juridique français offre une sécurité juridique élevée. Fondé sur un droit écrit, codifié et accessible, il garantit une forte prévisibilité, notamment en droit des affaires — droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats — et s’inscrit dans une tradition de droit civil qui irrigue de nombreux systèmes juridiques à travers le monde, facilitant les échanges économiques internationaux, en particulier avec l’Europe continentale, l’Afrique et l’Asie.

La place de Paris constitue à cet égard un atout déterminant. Elle s’appuie sur un dispositif juridictionnel structuré autour des chambres commerciales internationales, avec, en première instance, la chambre internationale du Tribunal des activités économiques de Paris et, en appel, la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris. Ces formations spécialisées connaissent des litiges économiques et commerciaux internationaux et offrent un cadre procédural adapté, permettant notamment le traitement de pièces et d’audiences en langue anglaise, tout en garantissant la sécurité de la procédure civile française.

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Au-delà du contentieux commercial international, les juridictions parisiennes occupent une place centrale en matière d’arbitrage international, de propriété intellectuelle et de brevets, et ont renforcé leur capacité de traitement des contentieux émergents avec par exemple la création, en 2024, d’une chambre spécialisée dédiée aux contentieux du devoir de vigilance. Cette spécialisation judiciaire constitue un signal fort adressé aux acteurs économiques, la capacité du juge français à appréhender, avec expertise et prévisibilité, des litiges complexes mêlant enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Enfin, Paris s’est imposée comme l’une des principales places mondiales de l’arbitrage international, portée par la qualité de son cadre juridique, l’attitude favorable du juge français et le dynamisme de son écosystème, illustré notamment par la Paris Arbitration Week, qui contribue au rayonnement du droit français et à la promotion d’un modèle de règlement des différends reconnu pour sa rigueur et son efficacité.

Ces fondamentaux ne doivent toutefois pas être considérés comme acquis. L’attractivité juridique repose avant tout sur la prévisibilité : la capacité à anticiper les règles applicables, les délais et les risques. Or cette prévisibilité est aujourd’hui fragilisée par l’instabilité fiscale, les incertitudes budgétaires et la multiplication des normes. Les réponses apportées à la dégradation des finances publiques, lorsqu’elles ciblent prioritairement les entreprises sans offrir de visibilité de moyen terme, font peser un risque réel de découragement des investisseurs. À cela s’ajoutent des facteurs plus structurels, tels que l’allongement des procédures et la difficulté croissante à anticiper l’issue de certains contentieux.

La complexité et l’instabilité du droit fragilisent la prévisibilité juridique et finissent par peser sur la compétitivité des entreprises.

Noé Montoya

Plus largement, l’attractivité d’une place de droit dépend de la qualité de l’ensemble de son écosystème, mais aussi de sa capacité à offrir un droit lisible et opérationnel. Or l’inflation normative, nourrie par une hyper-régulation européenne du droit des affaires, notamment en matière de transition énergétique, et parfois accentuée par des transpositions nationales particulièrement rigoureuses, pèse sur cette lisibilité. La complexité et l’instabilité du droit qui en résultent fragilisent la prévisibilité juridique et finissent par peser sur la compétitivité des entreprises, au point que même les praticiens et les magistrats peinent à suivre le rythme des évolutions normatives.

C’est pourquoi l’enjeu ne se limite pas à préserver le cadre existant. Il s’agit de maintenir un État de droit fort tout en le rendant plus lisible, plus efficace et plus attractif. La réforme du droit français de l’arbitrage engagée en 2025 s’inscrit pleinement dans cette logique. Annoncée à la suite des travaux du groupe de réflexion coprésidé par François Ancel et Thomas Clay, elle vise à moderniser et clarifier un droit largement jurisprudentiel sans en altérer les équilibres fondamentaux.

En renforçant la lisibilité, la cohérence et l’autonomie du droit français de l’arbitrage, cette réforme répond directement aux attentes des acteurs économiques en matière de sécurité et de prévisibilité. Elle illustre une conviction essentielle : un État de droit fort n’est pas un état figé, mais un cadre juridique capable d’évoluer sans renoncer à ses principes.

De la même manière, les démarches de simplification normative engagées au niveau européen, notamment à travers le paquet dit « Omnibus », traduisent une prise de conscience indispensable. Simplifier ne signifie pas affaiblir l’État de droit, mais le rendre plus lisible, plus accessible et plus opérant. Dans un environnement économique marqué par l’incertitude, la stabilité et l’intelligibilité des règles deviennent des avantages comparatifs décisifs. Faire de la justice et du droit un levier d’attractivité et de compétitivité est donc une priorité stratégique. Mettre en lumière les atouts du modèle juridique français, tout en corrigeant ses fragilités est une condition de notre vitalité économique et de notre influence internationale.