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L’Assemblée met le budget de l'État sur pause avant de s'emparer de celui de la Sécu

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Appelés à examiner mardi le budget de la Sécurité sociale, les députés ont interrompu temporairement lundi soir leurs débats sur celui de l’État, sans compromis à l’horizon sur le texte du gouvernement.

Les députés ont interrompu lundi les débats sur la première partie du budget de l'État, et passeront dès mardi après-midi au budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives mais a lui aussi très peu de chances de trouver une majorité dans l'hémicycle.

À six mois de l'élection présidentielle, dans un contexte social inflammable, après un week-end de forte mobilisation dans la rue et des violences, les débats budgétaires se tiennent dans une atmosphère fort peu propice aux compromis. Un état de fait vérifié dans les débats sur le budget de l'État. Après avoir supprimé un article-clé sur la réduction d'un abattement qui bénéficie aux retraités, les députés ont torpillé lundi tout un volet d'économies que l'État espère faire sur le financement des collectivités.

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Au total, les débats ont accru le déficit prévisionnel de dix milliards d'euros par rapport à la copie initiale, selon le ministre des Comptes publics, David Amiel. Les députés se sont quittés à minuit avec encore 2.600 amendements à examiner sur les «recettes» du budget de l'État. Les discussions devraient reprendre la semaine prochaine.

Place, entretemps, au financement de la Sécurité sociale, dont le gouvernement souhaite faire dégonfler le déficit en 2027 - à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026. Au menu: d'autres efforts demandés aux retraités, ou des économies sur les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie.

Débats probablement écourtés

Les députés examineront d'abord une motion de rejet préalable, déposée par LFI. En cas d'adoption, elle couperait court aux débats, envoyant le texte au Sénat. Mais une motion similaire sur le budget de l'État avait échoué mardi dernier, le RN ayant voté contre pour «aller au débat».

Si le scénario se répète, les députés entameront ensuite l'examen de quelque 3.000 amendements, dont environ 1.280 pour arriver au bout de la partie portant sur les «recettes» de la Sécurité sociale.

Le gouvernement propose notamment d'y réduire les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, pour récupérer 3,7 milliards d'euros, ce à quoi la droite et l'extrême droite s'opposent. Mais aussi de prolonger une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, pour 1,1 milliard, contre l'avis de nombreux groupes craignant un coût répercuté sur les cotisations des assurés. La gauche soutient en revanche l'extension d'une taxe aux produits préemballés les plus riches en sucre.

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Le vote sur cette partie «recettes», crucial, pourrait intervenir en fin de semaine et écourter les débats: son rejet - un scénario probable aux yeux de beaucoup - vaudrait rejet de tout le texte, qui serait transmis au Sénat sans discuter des «dépenses».

Et donc sans aborder l'une de ses mesures phares et probablement la plus irritante: la non-indexation sur l'inflation de deux tiers des pensions de retraite, qui permettrait d'économiser jusqu'à 4 milliards d'euros. Là encore, de très nombreux groupes sont vent debout contre ce qu'ils dénoncent comme un «coup de rabot» injuste.

La semaine dernière, la commission des Affaires sociales a rejeté le texte, après en avoir supprimé de très nombreux articles.

Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l'an dernier avec les voix du Parti socialiste - qui y avait consenti en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites - la possibilité d'un scénario similaire cette année semble très peu probable.

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