Une restauratrice franco-marocaine à Toronto lance un cri du cœur après avoir reçu un avis d’éviction de la part du propriétaire de l’immeuble. Elle dénonce un système inéquitable qui favorise les propriétaires immobiliers, selon elle, au détriment des locataires commerciaux.

Wafa El Rhazi a lancé Rayah, un restaurant situé dans le quartier de Cabbagetown, à Toronto, il y a quelques mois. Depuis, les embûches se sont multipliées dans ses relations avec son propriétaire.

Mercredi, elle a publié une vidéo sur le compte Instagram de son restaurant afin de dénoncer certaines pratiques de son propriétaire.

Wafa El Rhazi a ouvert le restaurant Rayah dans le quartier de Cabbagetown à Toronto.

Photo : Radio-Canada / Zachary Proulx

Elle explique que, depuis février, elle a reçu plusieurs factures pour le loyer additionnel, lequel comprend généralement les taxes, l’entretien et les assurances, explique-t-elle. Mme El Rhazi affirme avoir le droit de demander les détails de ces factures.

Le propriétaire m’a demandé 11 000 $, ensuite 9000 $, et quand j’ai demandé les justifications, bizarrement, on est passé à 5000 $.

Après, on m’a glissé [une facture] sous la porte et, d’un coup, on est passé de 5000 $ à 7 536 $, ajoute-t-elle.

J’en ai marre d’être intimidée.

À chaque fois que je lui demande des pièces justificatives, ce qui est mon droit, je ne demande rien d’autre que ce qui est prévu par la loi et dans mon contrat. Il refuse et me menace de m’évincer, dénonce-t-elle.

Payer ou risquer l'expulsion

Cette facture de 7536 $, Mme El Rhaz refuse de la payer sans obtenir de pièces justificatives. Dans l’avis reçu plus tôt cette semaine, elle doit payer ce montant avant ce vendredi 12 juin, 17 h.

Sinon, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au bail, d’expulser le locataire et de lui réclamer l’ensemble des sommes dues, ainsi que les dommages et frais juridiques associés.

Ce n’est pas que je ne veux pas payer, c’est que je veux payer ce que je dois et je lui demande de justifier ces montants-là, dit-elle.

Ce qui préoccupe Wafa El Rhazi, c’est le sort réservé à ses employés à compter de samedi 13 juin. Si le propriétaire procède à son éviction, une vingtaine de personnes pourraient se retrouver sans emploi.

Ce sont des vies qui seront détruites.

Certains employés détiennent uniquement un permis de travail. Ils pourraient devoir envisager un retour imminent en France.

Le propriétaire de l’immeuble et son avocat n’ont pas donné suite à nos demandes d’entrevue.

Un problème récurrent

Le premier accrochage entre le propriétaire du local et Wafa El Rhazi est survenu alors qu’elle effectuait les rénovations du restaurant.

Il n’y avait que des murs. Nous n’avions pas de toilettes, pas de robinet, pas d’évier, donc aucun accès à l’eau , explique-t-elle. Néanmoins, il m’a soumis une facture de consommation d’eau de 5602 $. Quand je lui ai demandé les pièces justificatives, il m’a répondu : ''Il n'y a pas d'autres documents. Lorsque le propriétaire remet une facture, le locataire doit la payer''.

Mme El Rhazi raconte également avoir dû se rendre en France pour une urgence familiale. Pendant son absence, alors que le restaurant était fermé, un employé présent sur place a filmé son interaction avec le gérant de l’immeuble, qui procédait aux changements des serrures.

De son côté, le propriétaire a affirmé qu’il s’agissait simplement d’une mise à niveau du système de verrouillage.

Une loi problématique?

La restauratrice demande une modification de la loi provinciale qui encadre la réglementation entre les propriétaires d’immeubles et les locataires commerciaux. Selon elle, le locataire est tenu de payer les factures avant d’avoir le droit de demander les pièces justificatives.

Mme El Rhazi ne croit pas être la seule victime de cette loi, qui, selon elle, avantage le propriétaire.

Elle estime que trop de petits restaurants et cafés sont contraints de fermer leurs portes, non pas par manque d’argent, mais en raison de montants réclamés qu’elle juge abusifs.

Ce système doit cesser. Ce système est biaisé, dit-elle, ajoutant qu’il revient au locataire d’entreprendre des démarches devant les tribunaux pour prouver qu'il est de bonne foi.

La députée provinciale de Toronto Centre Kristyn Wong-Tam en compagnie de la restauratrice Wafa El Rhazi,

Photo : Radio-Canada / Tina Mackenzie

Or, selon elle, les conséquences de ces litiges sont nombreuses : Je perds mon restaurant. Je dois licencier mes employés. Mes créanciers continuent de me débiter. [...] Moi, ça va me coûter de l’argent et du temps.

Elle mentionne qu'au-delà du fait qu’il n’existe pas de contrat commercial standard en Ontario, le problème est aussi que le propriétaire n’est soumis à aucune vérification par une tierce partie indépendante pour déterminer s’il agit de bonne foi ou si le locataire est réellement en défaut de paiement. C’est le problème de fond de ce système, résume-t-elle.

 L’Ontario doit mener une consultation et actualiser la Loi sur les baux commerciaux, un texte législatif en vigueur depuis près de 40 ans. Il est temps de le réexaminer. J’ai demandé au gouvernement de l’Ontario d’étudier la possibilité d’instaurer un contrôle des loyers commerciaux et d’uniformiser les baux commerciaux afin qu’ils soient accessibles et faciles à comprendre pour tous les partis, explique la députée provinciale de Toronto Centre, Kristyn Wong-Tam, quelques heures avant la date limite de paiement de Wafa El Rhazi.

Le directeur de l’organisme Better Way Alliance, Aaron Binder, explique que, depuis les 19 derniers mois, davantage d’entreprises ferment leurs portes qu’il s’en ouvre, les frais de fonctionnement étant devenus trop élevés.