L’ancien entraîneur-chef des Raptors de Toronto Nick Nurse et son épouse se tournent vers les tribunaux pour contester une décision du gouvernement de l’Ontario. Le couple demande au ministère ontarien des Finances de leur rembourser près de 700 000 $ en impôt sur la spéculation immobilière.

Le couple conteste le rejet de sa demande de remboursement pour leur ancienne maison en banlieue de Toronto, une décision administrative qu'ils qualifient d'injuste et de contraire à l'intention réelle de la loi.

Nick Nurse et son épouse plaident qu’ils doivent bénéficier du remboursement, étant donné la contribution considérable de l’ancien entraîneur-chef des Raptors à l'économie ontarienne. Nick Nurse était l’entraîneur-chef des Raptors lors du seul championnat de l’équipe, en 2019.

Le 13 juin 2019, les Raptors de Toronto ont remporté le premier titre de la NBA de leur histoire. (Photo archives)

Photo : Getty Images / Lachlan Cunningham

Les circonstances des demandeurs reflètent le résultat espéré lors de l’entrée en vigueur du rabais, indiquent les avocats dans l’appel.

Un achat de 4,6 M $ à Mississauga suivi d'un congédiement

L'affaire commence le 15 octobre 2021 lorsque Nick Nurse et son épouse acquièrent une résidence unifamiliale à Mississauga pour la somme de 4 650 000 $. En tant que ressortissants étrangers, à l'époque, ils doivent s'acquitter de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR), qui s'élève pour cette transaction à 697 500 $, écrit-on dans les documents.

Selon les documents de cour, dont Radio-Canada a obtenu copie, la famille s'y installe immédiatement avec l'intention d'en faire sa résidence principale pour l'avenir prévisible.

Nick Nurse est alors une figure publique majeure en Ontario. Deux ans plus tôt, il a mené la seule équipe canadienne de la NBA à son tout premier titre. Il a également été nommé entraîneur de l'année en 2020, et a signé une prolongation de contrat de plusieurs années avec l'organisation à l'automne 2020.

Un portrait-hommage à l'entraîneur des Raptors, Nick Nurse, au centre-ville de Toronto. (Photo archives)

Photo : Radio-Canada / Michel Bolduc

Après une saison difficile, les Raptors annoncent le congédiement de Nick Nurse en avril 2023. Moins de deux mois plus tard, Nurse est embauché comme entraîneur-chef des 76ers de Philadelphie.

Les avocats de M. Nurse indiquent alors que ce changement soudain force la famille Nurse à déménager rapidement en Pennsylvanie et à vendre sa maison de Mississauga. La transaction est finalisée en septembre 2023.

Le Ministère refuse de rembourser les 697 500 $

En mars 2024, Nick Nurse et son épouse déposent une demande officielle pour récupérer les 697 500 $ versés, soit 15 % du prix d'achat, au titre de la ISNR.

Les avocats de M. Nurse indiquent qu’en vertu des règlements applicables, les travailleurs étrangers à temps plein en Ontario sous un permis de travail valide pendant au moins un an après l'achat ont droit à un remboursement complet, à condition d'avoir occupé le logement comme résidence principale dans les 60 jours suivant l'acquisition.

Nick Nurse a quitté Toronto comme l'entraîneur le plus accompli de l'histoire des Raptors. (Photo archives)

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

Le 15 avril 2024, le ministère des Finances de l'Ontario émet un avis de rejet, en vertu de la Loi sur les droits de cession immobilière.

Toujours selon les documents de cour, la province soutient que Nick Nurse et son épouse ne respectent pas les critères, puisqu'ils n'occupent plus la maison de Mississauga comme résidence principale au moment où ils ont soumis leur demande écrite en mars 2024, la propriété ayant été vendue quelques mois plus tôt pour permettre leur déménagement.

Le ministre des Finances a officiellement confirmé sa décision rejet le 10 avril 2026, après le rejet d'une opposition formelle logée par le couple.

Une interprétation réglementaire contestée devant les tribunaux

Dans leur avis d'appel déposé le 6 juillet dernier, les avocats de la famille Nurse soutiennent que la décision du ministère repose sur une exigence qui n'existait pas dans les règlements au moment du dépôt de leur demande.

Selon eux, la réglementation exigeait seulement d'avoir établi et occupé le logement comme résidence principale après l'achat, et non de continuer à y habiter indéfiniment jusqu'à la date de traitement de la demande administrative.

Les avocats de la famille Nurse demandent à la Cour d'ordonner le remboursement complet de la somme de 697 500 $. (Photo archives)

Photo : Associated Press / Scott Threlkeld

Ils affirment que leur départ a été uniquement dicté par les réalités de la carrière professionnelle de M. Nurse et non par une logique spéculative.

Le couple demande à la Cour d'ordonner le remboursement complet de la somme de 697 500 $, assortie des intérêts applicables et du remboursement de leurs frais de justice.

Avec des information d'Étienne Lajoie