Me Gabriel Serena-Bélisle, B.C.L., LL.B, B.A., avocat sociétaire, Bernier Fournier Avocats | Collaborateur

AFFAIRES. L’entrepreneuriat s’accompagne inévitablement de responsabilités et de risques juridiques. Dès le démarrage d’une entreprise, plusieurs enjeux peuvent compromettre sa croissance et entraîner des conséquences financières importantes. Certains pièges sont évidents, alors que d’autres sont beaucoup plus subtils. Voici trois types de poursuites fréquemment rencontrés par les entrepreneurs et quelques moyens concrets pour les prévenir.

Inexécution contractuelle

L’inexécution contractuelle figure parmi les litiges les plus fréquents en affaires. Elle survient souvent lorsque les attentes des parties n’ont pas été clairement établies ou lorsque des modifications sont apportées sans entente écrite. Un désaccord concernant les délais, le prix ou l’étendue des services peut rapidement dégénérer en recours judiciaire. Pour réduire les risques, il est recommandé de conclure un contrat écrit précisant les obligations de chacun, les modalités de paiement et les échéanciers. D’ailleurs, la rédaction de contrats commerciaux adaptés à la réalité de l’entreprise constitue l’un des meilleurs moyens de prévention des litiges. Une entente écrite et des garanties d’exécution demeurent généralement les meilleures protections pour toutes les parties.

Litiges en droit du travail

Ils représentent également une source importante de poursuites. La Loi sur les normes du travail encadre notamment le congédiement, le harcèlement psychologique et le respect des conditions minimales de travail. D’autres droits et obligations peuvent également découler du contrat de travail conclu avec l’employé. Plusieurs recours découlent d’un manque de documentation ou d’une gestion inadéquate des ressources humaines. Une mesure disciplinaire mal appliquée, une enquête incomplète ou des attentes mal communiquées peuvent avoir des conséquences coûteuses pour l’employeur. Il est donc essentiel de documenter les situations problématiques, d’appliquer les politiques internes de façon cohérente et de consulter un professionnel avant de procéder à un congédiement ou à toute autre mesure importante.

Conflits entre actionnaires ou associés

Finalement, les conflits entre actionnaires ou associés demeurent parmi les litiges les plus complexes puisqu’ils touchent directement la gestion et l’avenir de l’entreprise. Ces différends surviennent souvent lorsque les partenaires d’affaires n’ont pas prévu les situations conflictuelles, comme le départ d’un actionnaire, un désaccord majeur ou la vente des actions. En l’absence de règles claires, les tensions peuvent rapidement dégénérer et nuire aux activités de l’entreprise. La meilleure façon de prévenir ces conflits consiste à mettre en place une convention entre actionnaires adaptée à la réalité de l’entreprise dès sa création. Ce document devrait notamment prévoir les mécanismes de prise de décision, les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de sortie. Mieux vaut prévoir les conflits avant qu’ils ne surviennent que tenter de les régler lorsqu’ils sont déjà bien installés.