En comptant chaque ouverture donnant sur la rue, la cour ou le jardin à partir du 24 novembre 1798, le fisc a littéralement fait condamner des fenêtres et briser des meneaux dans les maisons françaises. La loi du 4 frimaire an VII (24 novembre 1798) a instauré une contribution qui est restée en place jusqu’en 1926. Les traces se lisent toujours sur les façades : certaines maisons gardent des fenêtres murées, ou des portes cochères remplacées par de simples portes.

Voté pour une seule année, le texte a été reconduit chaque année jusqu’en 1926.

Une taxe conçue pour se calculer depuis le trottoir

Dominique Ramel, ministre des Finances du Directoire, crée cet impôt après la « banqueroute des deux tiers ». Il frappe les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtiments et usines. Le tarif dépend de la taille de la commune : 0,20 franc par ouverture sous 5 000 habitants, 0,60 franc à partir de 100 000. Les portes cochères et celles des magasins paient le double.

L’idée n’est pas neuve. Le législateur s’inspire de la Window Tax anglaise, elle-même héritière d’un impôt romain, l’ostiarium, qui portait sur les seules portes. Autre argument : compter les ouvertures permettait de respecter l’inviolabilité de l’espace privé, ces dernières étant des signes extérieurs de richesse.

Les agents du fisc pouvaient établir l’assiette depuis la rue, sans contestation possible.

Murer, détruire, peindre : les parades des propriétaires

Le réflexe a été immédiat. Selon franceinfo, de braves bourgeois ont fait murer chez eux une ou deux fenêtres pour payer moins cher. Le calcul tenait la route, puisque les propriétaires de grandes maisons à nombreuses fenêtres payaient davantage.

Les fenêtres à meneaux ont payé le prix fort. Héritées de la Renaissance, elles équivalaient à quatre fenêtres pour les agents du fisc. Des propriétaires ont donc détruit eux-mêmes les meneaux qui partageaient leurs fenêtres en quatre. Les grandes portes cochères, taxées double, ont connu un sort comparable : à Montmort-Lucy, dans la Marne, l’une d’elles a été transformée en porte ordinaire. D’autres façades ont reçu de fausses fenêtres sans ouverture, parfois ornées d’un dessin en trompe-l’œil.

Le texte exonérait les ouvertures des bâtiments non destinés à l’habitation, comme les granges, bergeries, étables, greniers et caves. Les soupiraux, lucarnes et vasistas échappaient eux aussi à la taxe, ce qui pourrait expliquer que ces petites ouvertures aient eu la préférence pour éclairer certaines pièces.

Du « impôt sur l’air et la lumière » à l’avis de taxe foncière

La taxe a vite eu mauvaise presse. On l’accusait de pousser à la construction de logements insalubres, aux ouvertures minuscules, donc sombres et mal aérés. Qualifiée d’impôt « sur l’air et la lumière », elle a été vivement contestée, mais maintenue. Dans l’entre-deux-guerres, elle faisait double emploi avec l’impôt sur le foncier bâti, et les habitats sociaux (H.B.M.) en étaient dispensés pendant 10 ans. Sous l’influence des hygiénistes, sa suppression a été obtenue en 1926, au profit de l’impôt sur le revenu.

À sa suppression, l’impôt ne rapportait que 60 millions de francs par an.

La contribution foncière, elle, a traversé le XXe siècle. Elle est devenue les taxes foncières en 1974, et l’avis de cette année est à régler le 15 octobre, dans deux jours. Comme l’impôt de 1798, qui ne concernait que les propriétaires, la taxe foncière d’aujourd’hui se paie quand on possède la pierre, fenêtres murées comprises.

Sources : franceinfo.fr | cgcp.asso.fr | cairn.info