L'entreprise N&N Remorques compte 125 employés à Drummondville.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Dumas

Dans un jugement obtenu par Radio-Canada, la Cour supérieure annule les trois avis d'expropriation acheminés par la Ville à l'entreprise N&N Remorques.

La Ville de Drummondville souhaitait s'approprier des terrains voués au projet d'expansion du fabricant de remorques derrière son usine de la route 139 pour y ériger un futur parc industriel.

Selon N&N Remorques, la mesure bloquait injustement un projet de 20M$ visant à regrouper les étapes de fabrication de ses produits.

Pour la Cour, la Ville a mal compris les limites fixées par la loi pour justifier une expropriation et fait preuve de manquements importants au Code de procédure civile du Québec.

L'usine de N&N Remorques est situé sur la route 139, près de l'autoroute 55, à Drummondville. Le terrain sur la photo est visé par la procédure d'expropriation.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Dumas

La Ville se garde pour l'instant de commenter et dit analyser le jugement.

Par voie de communiqué, les propriétaires de N&N Remorques s'estiment très satisfaits du jugement.

Selon eux, il reconnaît que leur entreprise a été victime de la mauvaise foi de la Ville de Drummondville.

L'entreprise lui demande de corriger le tir pour lui permettre de poursuivre son projet dans un esprit de collaboration.

Elle affirme néanmoins évaluer les prochaines étapes légales dans ce dossier.