La Cour fédérale du Canada dénonce vivement l'attitude du gouvernement fédéral dans le dossier des droits territoriaux accordés aux Premières Nations du Manitoba, qualifiant ses retards répétés d'inacceptables. Dans une décision rendue le 21 août, la juge Julie Blackhawk estime que la conduite d'Ottawa compromet la véritable réconciliation et constitue une nouvelle série de « promesses rompues » près de 30 ans après la conclusion d'une entente historique.

L'Entente-cadre du Manitoba, signée en 1997 entre la province, le gouvernement fédéral et le Comité des Premières Nations sur les droits fonciers issus de traités du Manitoba (Treaty Land Entitlement Committee (TLEC)), visait à corriger les lacunes historiques d'attribution de terres prévues aux termes des traités 1, 3, 4, 5, 6 et 10.

Au total, environ 445 000 hectares doivent revenir à 21 Premières Nations admissibles. Or, en mars dernier, à peine plus de la moitié de ces terres avaient été officiellement converties en réserves, selon le rapport annuel du comité.

Face à ces lenteurs, la juge Julie Blackhawk s'est montrée très sévère envers la Couronne fédérale. Elle a souligné qu'il était décourageant de constater que les relations entre les parties demeurent minées par la méfiance trois décennies après la négociation d'une entente moderne. Selon elle, l'engagement d'Ottawa envers la réconciliation sonne creux dans ce contexte.

Pour justifier ses retards, le gouvernement canadien a invoqué son obligation de consulter d'autres communautés autochtones, notamment les Métis.

La juge a toutefois rejeté cette explication, tranchant qu'Ottawa ne peut pas se retrancher indéfiniment derrière un devoir de consultation défini de manière vague pour retarder le respect de ses engagements légaux.

Cette décision découle d'une requête en jugement sommaire déposée par le comité, dans la foulée d'une poursuite intentée en 2022 contre Ottawa. En 2018, un arbitre indépendant avait déjà conclu que le Canada avait enfreint ses obligations fondamentales de déployer ses meilleurs efforts pour appliquer l'entente.

Une décision partagée qui sera portée en appel

Bien qu'elle critique vertement la conduite fédérale, la décision de la Cour fédérale comporte des conclusions mitigées.

La juge a rejeté l'argument d'Ottawa qui exigeait l'épuisement préalable des mécanismes de règlement des différends. Cependant, elle a donné raison au fédéral sur la portée de l'entente, statuant que les superficies foncières fixées en 1997 résultaient de compromis négociés applicables pour l'avenir, et non de droits rétroactifs calculés depuis la signature initiale des traités historiques.

Par écrit, un porte-parole du gouvernement fédéral, Pascal Laplante, a réagi en soulignant qu'Ottawa respecte la décision et en fait l'examen, tout en refusant d'émettre d'autres commentaires tant que le dossier est devant les tribunaux.

Le président du Treaty Land Entitlement Committee (TLEC — Comité sur les droits fonciers issus de traités du Manitoba), Nelson Genaille, soutient que le gouvernement fédéral cherche à « maintenir [les Premières Nations] sous les tipis ».

Photo : Photo fournie par Nelson Genaille

Nous avons besoin de la terre

Le litige s'envenime alors qu'une tentative de règlement à l'amiable a échoué récemment. En 2023, les négociateurs s'étaient entendus sur une proposition de compensation de 3,5 milliards de dollars pour compenser la perte d'usage des terres, assortie d'une avance de 210 millions versée en 2025. Cette entente de principe a toutefois fini par avorter.

Le président du Comité des Premières Nations sur les droits fonciers issus de traités du Manitoba et chef de la Nation crie de Sapotaweyak, Nelson Genaille, a annoncé son intention d'interjeter appel du jugement.

Au fond, ils veulent nous maintenir sous les tipis, à l'époque où les traités ont été signés, a dénoncé M. Genaille.

M. Genaille a déploré l'inertie fédérale, rappelant que les Premières Nations cherchent avant tout à développer leur autonomie économique. Selon lui, les communautés ont besoin des terres qui leur ont été promises afin de bâtir des entreprises et de participer pleinement à l'économie.

Nous savons comment faire des affaires. Nous voulons faire partie de l'économie, et pour cela, nous avons besoin des terres qui nous sont dues [...] afin de pouvoir lancer ces entreprises.

Avec les informations d'Ozten Shebahkeget