Médéric Chapitaux est sociologue, ancien fonctionnaire au ministère des Sports. Dernier ouvrage paru : Quand l’islamisme pénètre le sport (Presses universitaires de France, 2023).

---

L’État affirme l’égalité sur tout le territoire. Pourtant, dans de nombreux domaines, la règle nationale se délite au moment de son application locale. La formation des éducateurs sportifs en offre aujourd’hui un exemple révélateur. Ce n’est pas la loi qui varie d’une région à l’autre : c’est son interprétation. Ce phénomène, peu visible mais profond, transforme un diplôme national en une succession de décisions locales sans cohérence.

Passer la publicité

Le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport), diplôme d’État destiné à former les éducateurs sportifs, est national. Ce qui ne l’est pas, en revanche, c’est l’autorisation donnée aux organismes chargés de le dispenser. Pour ouvrir une formation, chaque structure doit obtenir une habilitation délivrée par la direction régionale du ministère. Résultat : dix-huit régions, dix-huit lectures possibles d’un texte pourtant identique. Là où la République devrait garantir une application uniforme, ce sont des usages locaux qui s’imposent.

Concrètement, un organisme dépose un dossier auprès de sa direction régionale : quatre mois d’instruction, puis une décision. Mais s’il souhaite ouvrir la même formation dans une autre région, il doit tout recommencer. Même dossier, mêmes formateurs, mêmes référentiels, parfois pour une conclusion opposée. Un projet peut être autorisé au nord et refusé au sud, sans modification du contenu. Comment justifier auprès des acteurs du secteur qu’un diplôme d’État puisse dépendre de géographies administratives plutôt que de critères nationaux ?

Le problème dépasse le seul BPJEPS : il concerne également les diplômes supérieurs du ministère. Sur le papier, tout relève d’une règle commune. Ce qui manque, c’est un pilotage national solide.

Médéric Chapitaux

Le problème dépasse le seul BPJEPS : il concerne également les diplômes supérieurs du ministère. Sur le papier, tout relève d’une règle commune. Dans les faits, tout dépend du territoire. Ce n’est pourtant pas la documentation qui manque : textes, instructions, guides. Ce qui manque, c’est un pilotage national solide.

La récente fuite massive des données issues du système Forômes révèle d’ailleurs une autre conséquence de cette absence de pilotage. Plus de 450 000 candidats sont concernés. Les organismes de formation, contraints par le ministère de transmettre les données personnelles de leurs stagiaires dans cette plateforme nationale, se trouvent aujourd’hui exposés à une faille de sécurité dont ils ne sont pas responsables. L’État impose la centralisation des données, mais ne garantit pas leur protection : une contradiction majeure, révélatrice d’un système fragilisé.

La situation soulève au passage une question juridique trop peu abordée : celle de la conformité au RGPD (règlement général sur la protection des données). Les organismes de formation n’ont pas choisi de collecter ces informations pour les verser dans Forômes : ils en ont l’obligation. Ils agissent comme sous-traitants d’un traitement piloté au niveau national, tandis que la responsabilité principale en matière de sécurité incombe à l’État. Pourtant, la faille démontre que les mesures de protection n’étaient manifestement pas à la hauteur. Le paradoxe est brutal : l’État impose la collecte, exige la transmission, mais expose les données. Et ce sont désormais 450 000 candidats qui pourraient, en théorie, se retourner contre des organismes, alors qu’ils n’ont fait qu’appliquer la procédure ministérielle.

Passer la publicité

Ce défaut d’harmonisation se retrouve à tous les niveaux du dispositif. Chaque région a fini par bâtir sa propre doctrine. Les services appliquent des procédures qui n’ont plus grand-chose en commun avec celles de leurs voisins. Certaines directions en viennent même à réguler, de fait, le marché local de la formation. Il ne s’agit plus d’un simple dysfonctionnement : c’est l’affaiblissement du principe d’égalité devant la règle.

À lire aussi Robin Rivaton : «En nourrissant la folie bureaucratique, nos politiques construisent leur propre impuissance»

À cette fragmentation s’ajoute un déplacement plus discret du contrôle. Faute de moyens humains et financiers pour vérifier ce qui se passe réellement sur le terrain, l’administration s’est tournée vers ce qu’elle peut maîtriser : les dossiers. Le réel échappe ; le papier, lui, se laisse examiner sans protester.

Une autre dérive fragilise encore davantage l’ensemble : l’indépendance des acteurs. Dans certaines régions, des agents interviennent comme formateurs dans des organismes qu’ils habilitent, ou créent leur propre structure. Sans parler de faute, ces situations constituent des risques évidents de conflits d’intérêts. L’absence de doctrine nationale commune laisse apparaître des zones où les précautions déontologiques s’effritent, au détriment de la confiance globale dans le système.

Le défaut de pilotage national produit enfin une inefficacité devenue absurde. Chaque habilitation nécessite jusqu’à quatre mois. Un organisme souhaitant former dans dix régions doit déposer dix fois le même dossier, pour dix lectures différentes, tandis que les agents réévaluent des pièces déjà examinées ailleurs, comme si un même dossier changeait de nature en franchissant une frontière régionale. Un système qui fatigue tout le monde sauf la bureaucratie.

La solution tient en une phrase : une habilitation accordée dans une région devrait être valable dans toutes. Rien d’idéologique. Simplement le fonctionnement normal d’un État unitaire. Les agents y gagneraient du temps, les organismes de la visibilité, les apprenants une égalité d’accès, le ministère une cohérence.

Passer la publicité

Aujourd’hui, le diplôme est national, mais l’autorisation d’ouvrir la formation ne l’est pas. Cette contradiction n’a que trop duré. L’habilitation unique ne serait pas une révolution : ce serait la mise en conformité avec le principe d’égalité. Une règle nationale ne peut pas continuer à produire dix-huit vérités différentes.