Un commercial sonne un samedi après-midi. Il parle d’économies, de revente d’électricité, d’un crédit qui « se rembourse tout seul » grâce à la production solaire. Des années plus tard, le vendeur a disparu, l’installation ne produit plus, et la mensualité, elle, tombe toujours sur le compte bancaire.

Le scénario est devenu banal. Un particulier reçoit la visite d’un commercial à son domicile, qui lui vend une installation photovoltaïque présentée comme autofinancée par les économies d’énergie. Le bon de commande est signé le jour même, en même temps qu’un crédit affecté souscrit auprès d’un établissement partenaire. Pas de nuit pour réfléchir, pas de second avis d’un artisan concurrent. Juste une signature, glissée entre le café et le café refroidi.

Un rendement qui ne colle jamais au calcul commercial

Quelques mois plus tard, l’installation fonctionne mal, ou l’installateur disparaît, placé en liquidation judiciaire. Le raccordement traîne, l’étude de production s’avère trop optimiste, la charpente n’a parfois jamais été vérifiée sérieusement avant la pose. De nombreux consommateurs démarchés à domicile pour des panneaux solaires se voient promettre des économies d’énergie, une rentabilité rapide, des aides de l’État, le tout financé par un crédit présenté comme une formalité ; puis surviennent les premières difficultés : retards, défauts de raccordement, pannes, service après-vente inexistant.

Le point faible, presque toujours, c’est l’onduleur. Cette pièce qui convertit le courant continu des panneaux en électricité utilisable dans la maison est aussi la plus fragile de toute l’installation. Sur le terrain, un onduleur string résidentiel tient généralement une dizaine d’années, souvent 10 à 12 ans, le facteur déterminant n’étant pas le nombre de kWh produits mais la thermique et la qualité des composants. Bien avant que le crédit ne soit soldé, la pièce maîtresse de l’installation a de bonnes chances de tomber en panne.

Et là, plus personne ne décroche. Pendant ce temps, les prélèvements mensuels du crédit continuent, comme si de rien n’était. Le contraste est brutal : d’un côté une toiture qui ne produit plus rien, de l’autre un débit automatique, mois après mois, sur plusieurs années.

Pourquoi le crédit ne meurt pas avec le vendeur

Beaucoup d’emprunteurs croient qu’une entreprise en liquidation judiciaire efface leur dette. C’est faux. Le consommateur croit tenir une parade simple : faire annuler le contrat de vente entaché d’irrégularités formelles et se libérer du crédit. La réalité juridique est plus exigeante : l’annulation du contrat principal entraîne bien celle du crédit affecté, mais elle laisse subsister, en principe, l’obligation de restituer à la banque le capital prêté.

Le crédit affecté est adossé à un contrat de vente précis. Sa disparition ne suffit pas à faire tomber le prêt tout seul.

La faille, quand elle existe, se loge ailleurs. Le véritable levier se situe dans la faute du prêteur qui a débloqué les fonds sans vérifier la régularité formelle du bon de commande, et la première chambre civile de la Cour de cassation a construit, arrêt après arrêt, un mécanisme précis qui déplace vers la banque négligente le poids du capital lorsque l’installateur est insolvable. Concrètement : lorsque la banque avait commis une faute en transférant le capital emprunté au vendeur, elle ne pouvait se prévaloir du remboursement suite à l’annulation du crédit affecté, la jurisprudence relevant que le prêteur ne devait pas débloquer les fonds sans avoir vérifié l’attestation de fin de travaux et la conformité du bon de commande.

Des tribunaux ont déjà tranché en ce sens. La cour d’appel de Rouen a jugé insuffisante la mention préimprimée d’une marque suivie de « ou équivalent », relevant l’absence de la marque précise des panneaux, et a confirmé la nullité après avoir constaté plusieurs irrégularités du bon de commande. Un détail administratif, en apparence. Il a suffi à faire vaciller tout l’édifice contractuel.

La nuance compte. La mauvaise exécution des travaux ou une surconsommation électrique relèvent du vendeur, non de la banque ; un arrêt de novembre 2025 écarte l’argumentation qui reliait à la faute du prêteur un préjudice « uniquement imputable au vendeur installateur », distinguant ce préjudice de celui né de l’impossibilité de récupérer le prix auprès du vendeur liquidé, qui procède bien de la faute du prêteur. Deux préjudices, deux logiques, et aucune automaticité entre panne et annulation du crédit.

Ce qui protège vraiment, avant la signature

Trois vérifications simples changent tout. La première : l’assurance décennale de l’installateur. Elle est valable dix ans à partir de la réception des travaux, et ce même si l’installateur n’existe plus, ce qui permet de la faire jouer même après une faillite. Encore faut-il l’avoir vérifiée avant travaux, pas après le sinistre.

La seconde vérification touche l’ancienneté de l’entreprise. Une société créée quelques mois plus tôt, sans références clients contrôlables ni adresse physique identifiable, doit alerter immédiatement.

La troisième règle est la plus simple à appliquer : ne jamais signer pendant la visite du commercial. Exiger la certification RGE, obligatoire pour la TVA réduite, et vérifier le certificat sur le site officiel avant de signer, tout comme l’assurance décennale de l’installateur. Comparer au moins deux devis, sur plusieurs jours, permet aussi de repérer les études de production trop optimistes.

Un dernier repère mérite d’être connu : la garantie décennale ne couvre pas tout. Elle ne s’applique que si les panneaux participent à la solidité ou à l’étanchéité du bâtiment, un équipement de production d’électricité sans lien avec la structure pouvant en être exclu. Ce distinguo, technique, explique pourquoi tant de dossiers se heurtent à un mur juridique une fois la panne survenue et l’installateur introuvable.

Sources : salagnon-avocat-nantes.fr | kohenavocats.fr