En raison de récents changements législatifs en Alberta, les conseillers municipaux de Calgary ne pourront pas sanctionner leur collègue qui a divulgué des documents confidentiels à un journaliste la semaine dernière.

Les documents divulgués par Landon Johnston concernaient des discussions préliminaires sur le prochain budget municipal, dont des scénarios faisant état d'une hausse de 15 % de la taxe foncière.

Le conseiller du district 14 dit avoir agi au nom de l’intérêt public.

Le maire, Jeromy Farkas, a rappelé jeudi dernier qu’il s’agissait de chiffres préliminaires, fondés sur une liste de souhaits pour les différents postes budgétaires. Le budget doit être approuvé en novembre.

Le conseiller municipal Landon Johnston a confirmé avoir divulgué des documents confidentiels à un journaliste. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les actions de Landon Johnston ont été lourdement critiquées par ses pairs. Mon intégrité me demande de veiller à ce que les informations confidentielles restent confidentielles. Si d’autres conseillers enfreignent cette confidentialité, il devrait y avoir des conséquences, a déclaré Andrew Yule, conseiller du district 3.

Plus de codes de conduite municipaux

Selon Andrew Yule, cette fuite doit être traitée comme une violation d’un code de conduite. Or, le gouvernement de l'Alberta a retiré tous les codes de conduites municipaux l’année dernière, estimant qu’ils servaient d'armes politiques entre conseillers.

Plus tôt cette année, la province a déclaré vouloir créer un code de conduite universel pour tous les conseils municipaux, mais il n’a pas encore vu le jour.

Une décision de la province

À la mi-mai, l'Alberta a introduit un nouveau cadre de responsabilisation des conseillers qui restreint notamment leur pouvoir en cas de faute professionnelle.

Les procédures de plainte et d’enquête doivent désormais passer par des enquêteurs et des commissaires désignés à l'échelle provinciale, tandis que le ministre des Affaires municipales obtient le dernier mot sur les sanctions.

Dans une analyse (nouvelle fenêtre) (en anglais), l’Association des municipalités rurales de l’Alberta avait souligné que ces changements réduisaient l’autonomie des municipalités. De plus, selon l'organisme, elles conféraient un large pouvoir discrétionnaire au ministre et étaient susceptibles d’alourdir le processus administratif en exigeant plus de ressources et de temps.

Mardi, les conseillers municipaux de Calgary ont voté en faveur d’informer le commissaire provincial à la protection de la vie privée et le ministre des Affaires municipales, Dan Williams, de la fuite. Ce dernier n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

Toutefois, sans code de conduite à mettre en œuvre, le conseiller Andrew Yule estime qu’il n’y aura probablement pas de conséquences.

Avec des informations d’Andrew Jeffrey  (nouvelle fenêtre)et de La Presse canadienne