Condamné en première instance pour l’agression sexuelle de son filleul lors de vacances en Grèce en août 2020, l’ex-président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) Dominique Boutonnat a été relaxé ce vendredi 3 juillet par la cour d’appel de Versailles, qui a jugé les faits insuffisamment caractérisés.

« La culpabilité des faits d’agressions sexuelles reprochés à Dominique Boutonnat n’est pas établie », a justifié la présidente de la cour d’appel, détaillant longuement les contradictions dans les déclarations du plaignant. « En conséquence, il est relaxé de l’ensemble des faits de la prévention », a-t-elle ajouté.

Veste noire, chemise bleue et pantalon gris foncé, Dominique Boutonnat était présent lors du délibéré. Son filleul était en revanche absent. L’ex-président du CNC, âgé de 56 ans, avait été condamné en première instance à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Lors de l’audience du 4 mai comme en première instance, Dominique Boutonnat avait contesté les faits, tout en affirmant mieux comprendre désormais la « souffrance réelle » de son filleul.

Accusation de masturbation forcée

La victime, 21 ans au moment des faits, l’accusait d’avoir tenté de le masturber dans son lit après que les deux hommes s’étaient baignés nus dans une piscine lors de vacances en Grèce en août 2020, dans la maison de campagne de Dominique Boutonnat. Le jeune homme avait affirmé l’avoir ensuite masturbé dans sa chambre pour qu’il arrête de le toucher.

Lors de son procès en appel, l’ancien président du CNC a de nouveau reconnu l’avoir pris en photo nu à la sortie de la piscine mais alors qu’il visait le paysage ; et des baisers dans la chambre de ce dernier, mais consentis et initiés par son filleul, toujours selon ses dires.

Enfin, le lendemain, les deux parties s’étaient accordées sur le fait que Dominique Boutonnat était entré dans la salle de bain de son filleul pour l’embrasser, cette fois-ci selon Dominique Boutonnat pour tenter de lever l’ambiguïté sur les faits de la nuit précédente.

Des faits déroulés « à huis clos »

« La cour a rappelé qu’en droit, il appartenait aux juges de rechercher si les faits de l’espèce étaient avérés dans leur matérialité, l’absence de consentement devant être qualifiée au regard de la violence, contrainte, menace ou surprise », a indiqué dans un communiqué la présidence de la cour d’appel de Versailles.

« Alors que les faits se sont déroulés le cadre d’un huis clos, la preuve des faits reprochés ne peut résulter des seules déclarations du plaignant, qui doivent être rapprochées de celles du prévenu, puis confrontées aux autres éléments du dossier », précise le communiqué.

La présidente de la cour d’appel est notamment revenue sur une conversation téléphonique, quelques jours après les faits, entre Dominique Boutonnat et son filleul, que ce dernier a enregistrée. Elle a noté que le plaignant n’avait mentionné lors de cet échange aucun « acte masturbatoire » ni « tentative de fellation imposée », comme il a pu le faire lors des procès.

« Les seuls actes évoqués dans cette conversation sont les deux baisers », a relevé la présidente, qui a par ailleurs estimé que ces gestes ne relevaient pas d’une qualification pénale au regard des éléments de contexte présentés par les parties.

Dominique Boutonnat, qui était l’une des figures les plus puissantes du cinéma français, a dirigé de 2019 à 2024 le CNC, structure notamment chargée de gérer la prévention des violences sexuelles dans l’industrie cinématographique. Il avait démissionné après sa condamnation en première instance en juin 2024.