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FIGAROVOX/TRIBUNE - Les débats suscités par la signature de l’accord UE-Mercosur ont rappelé l’importance d’une politique commerciale cohérente. Mais pour l’heure la Commission européenne semble réticente à clarifier sa stratégie, déplorent l’eurodéputée LR et le sénateur.
Céline Imart est députée européenne (LR). Alain Cadec est sénateur des Côtes-d’Armor et ancien député européen.
Ces dernières semaines, la politique commerciale européenne a connu une actualité sans précédent, dans un contexte marqué par la signature de l’accord UE-Mercosur, les nouvelles menaces de droits de douane brandies par Donald Trump, le débat sur la mise en œuvre du « deal » de Turnberry, la possible activation de l’instrument anti-coercition, l’annonce d’un accord avec l’Inde et la relance des discussions sur la réforme de l’OMC. Pas un jour ne passe sans que ces sujets ne s’invitent dans les médias, nourrissant analyses d’experts et prises de position tranchées, tant au niveau national qu’européen.
Dans ce contexte, les institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement) semblent naviguer dans la tempête, s’efforçant d’éviter un écueil après l’autre, mais sans réel souci de cohérence ni cap clairement défini. La politique commerciale est pourtant un domaine dans lequel on ne peut vouloir tout et son contraire, et où la définition de priorités paraît indispensable.
Bien au-delà de sa finalité formelle, telle que définie par le traité, «contribuer au développement harmonieux du commerce mondial et à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux», la politique commerciale commune (PCC) est aujourd’hui mise au service de nombreux objectifs, parfois inconciliables : la recherche de nouveaux débouchés pour nos exportations, la protection des secteurs sensibles de notre agriculture, la projection du modèle européen en matière de normes, de valeurs et de bonne gouvernance, la quête d’une « autonomie stratégique » plus ou moins « ouverte », la préservation du cadre multilatéral de l’OMC ou encore la défense du marché européen face à la concurrence déloyale.
Force est de constater qu’aucun de ces objectifs n’est véritablement atteint. L’accord avec les pays du Mercosur en est un exemple emblématique : il place nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale, sans garantir l’accès aux débouchés pourtant promis par la Commission. À vouloir courir trop de lièvres à la fois, celle-ci finit par sacrifier la cohérence au profit de l’affichage.
Le citoyen européen est donc en droit de s’interroger : à quoi sert réellement la politique commerciale commune et quelle direction l’Union européenne entend-elle suivre en la matière ?
Jusqu’à une période récente, l’Union européenne faisait régulièrement l’effort d’articuler l’ensemble de ces objectifs avec les instruments mobilisés à leur service, au moyen d’une communication de stratégie commerciale présentée par la Commission à l’issue d’une vaste consultation publique, puis généralement suivie de conclusions du Conseil. Ainsi reformulée, à intervalles de plus ou moins cinq ans, à l’initiative de chaque nouveau commissaire européen chargé du commerce, la PCC pouvait s’appuyer sur une vision claire et actualisée, servant de cadre et de guide aux initiatives majeures des années suivantes.
Mais aujourd’hui, alors qu’une telle boussole serait plus nécessaire que jamais, elle fait cruellement défaut. Le citoyen européen est donc en droit de s’interroger : à quoi sert réellement la politique commerciale commune et quelle direction l’Union européenne entend-elle suivre en la matière ?
À l’heure où les responsables politiques sont sommés, à longueur d’interviews et de débats en hémicycle, de préciser leur «projet» ou leur «vision», la Commission européenne, organe technocratique par excellence, semble, paradoxalement, avancer sans cap clairement défini. Elle progresse au gré des accords qu’elle parvient à conclure, sans véritable réflexion sur le cadre stratégique d’ensemble dans lequel ils devraient s’inscrire.
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Plus préoccupant encore, rien ne laisse penser que la Commission von der Leyen II souhaite engager ce travail de clarification, ni actualiser la communication sur la stratégie commerciale publiée en 2021, désormais manifestement dépassée. L’improvisation paraît tenir lieu de méthode, la présidente de la Commission semblant privilégier la préservation de marges de manœuvre maximales.
Ce n’est pourtant pas ainsi que l’UE pourra s’affirmer ni obtenir des résultats à la hauteur des enjeux. « Gouverner c’est choisir » disait justement Pierre Mendès-France. Or depuis quelque temps, l’UE semble incapable de faire des choix clairs en matière de politique commerciale, au risque de rendre son action à la fois illisible et inefficace. Une réflexion de fond sur ce sujet hautement stratégique est désormais urgente et tant le gouvernement français que nos députés au Parlement européen seraient dans leur rôle en invitant fermement la Commission à l’engager au plus tôt, car la crédibilité commerciale commence par la clarté politique.


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