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Carbon de Seze et Jean-Yves Le Borgne : «Et si les avocats venaient en aide aux magistrats ?»

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«Le manque d’effectifs pourrait dans un premier temps être compensé par la collaboration des avocats au travail judiciaire»

«Le manque d’effectifs pourrait dans un premier temps être compensé par la collaboration des avocats au travail judiciaire» JACQUES DEMARTHON / AFP

FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour combler le manque de moyens de la justice et accélérer le traitement de certains dossiers, les avocats pourraient être mis à contribution ponctuellement dans le cadre d’un service civique, plaident les deux avocats au barreau de Paris.

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La justice est dans la tempête. Le meurtre d’une enfant de 11 ans a révolté la France entière et, comme souvent, la douleur et la crainte cherchent à conjurer la souffrance et l’inquiétude en désignant les responsables du malheur. Nous n’entendons pas prendre parti dans cette polémique. Nous ne voulons ni défendre, ni accuser des individus ou des institutions, encore moins entrer dans le débat politique qui se dessine entre constats plus ou moins sincères et affirmations partisanes.

S’il est vrai que le budget de l’institution judiciaire a été fortement revalorisé ces dernières années, il reste encore beaucoup à faire. Les praticiens que nous sommes constatent quotidiennement une situation de submersion des magistrats. Cette situation affecte notre exercice professionnel comme la relation que nous entretenons – ou n’entretenons plus – avec eux. Il ne s’agit pas là de l’évocation nostalgique d’un temps où il était possible d’échanger agréablement entre membres de la famille judiciaire. L’œuvre de justice est le fruit d’un échange de points de vue, d’une confrontation d’analyses, mais, en amont des audiences – qu’on essaie de réduire autant que faire se peut – ce luxe dialectique appartient à un autre temps.

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Sans doute la charge des procureurs et des juges est-elle différente d’un tribunal à un autre ; mais, quand on apprend qu’à l’échelon national 70 000 dossiers d’atteintes diverses aux enfants sont en souffrance, on mesure tout à coup l’ampleur du phénomène. Est-il concevable que moins de 2000 membres du parquet puissent en un mois traiter ces procédures jusqu’alors laissées-pour-compte, comme le Garde des Sceaux leur en a donné l’ordre ? D’autant plus que ces magistrats auront à assumer leurs tâches habituelles durant le délai imparti. Le constat de l’impossible est stérile. Aussi s’agit-il pour nous de proposer des solutions. L’attribution à la justice d’un système informatique synthétique et éclairant est une nécessité qui incombe à la Chancellerie. En revanche le manque d’effectifs – qu’il faudra combler un jour – pourrait dans un premier temps être compensé par la collaboration des avocats au travail judiciaire.

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Depuis toujours le plus ancien des avocats présents à l’audience peut être appelé à compléter le tribunal si un juge est absent. Pourquoi ne pas institutionnaliser ce vieil usage ? Les avocats vivent de l’institution judiciaire et il n’y aurait à nos yeux rien d’anormal à ce qu’ils contribuent à son bon fonctionnement. Si seulement le 10e des avocats français, soit environ 7500 professionnels, acceptait de consacrer gratuitement une semaine de service civique par an à la justice, cette participation équivaudrait à l’augmentation de 10 % des effectifs des parquets de France.

Les signataires de cette tribune n’ont pas le pouvoir de mettre en place la formule qu’ils préconisent. Il appartient aux bâtonniers, aux organes représentatifs de la profession et bien sûr aux avocats eux-mêmes de donner corps à cette idée pour autant qu’ils l’approuvent.

Jadis on consacrait des mois et parfois des années au service militaire et cette abnégation au profit de la Nation paraissait naturelle à la majorité de nos pères. Nous proposons que, sur la base du volontariat, un nombre limité de nos confrères consacre quelques heures au service de la justice. Qui osera prétendre qu’il est désuet ou anormal d’apporter un rien de soutien à l’intérêt général ?

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