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Aux Etats-Unis, une bataille juridique intense se joue autour du vote par correspondance pour les midterms

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Une juge fédérale a prolongé, vendredi, le blocage d’un décret de Donald Trump visant à limiter le vote par correspondance lors des élections de mi-mandat, alors que les premiers bulletins ont été envoyés le jour même. L’administration a déjà fait appel.

Une urne électorale à Boston, dans le Massachusetts (États-Unis), le 20 août 2026. Une urne électorale à Boston, dans le Massachusetts (États-Unis), le 20 août 2026.

Les élections américaines de mi-mandat (midterms) débutent techniquement vendredi 4 septembre dans la confusion autour du vote par correspondance. L’Etat de Caroline du Nord a commencé à envoyer des bulletins, lançant officiellement une séquence électorale qui culminera le 3 novembre et décidera de la majorité au Congrès pour les deux dernières années du mandat de Donald Trump. Mais les électeurs et les responsables électoraux ignorent toujours quelles règles pourraient s’appliquer à des millions de bulletins envoyés par courrier.

Le président américain, qui a fait de cette question un cheval de bataille, demande à la Cour suprême de rétablir des restrictions adoptées par décret, ayant été bloquées pour deux semaines par la juge Indira Talwani le 27 août. La magistrate a prolongé, vendredi, le blocage du projet du président jusqu’à la date de l’élection.

Donald Trump avait signé le 31 mars ce décret destiné à encadrer plus sévèrement le vote par correspondance, une mesure contestée en justice par un groupe d’Etats gouvernés par les démocrates et une organisation d’électrices. Le texte présidentiel ordonne aux services de l’immigration et de la sécurité sociale de créer une liste fédérale des électeurs habilités à voter, et à la poste américaine (USPS) de ne délivrer des bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.

L’objectif affiché est de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre régulièrement agité par le président américain et le camp républicain, bien que le phénomène soit extrêmement rare selon les statistiques officielles.

Donald Trump cite le vote par correspondance comme l’une des raisons principales de sa défaite – qu’il ne reconnaît toujours pas – en 2020 face au démocrate Joe Biden.

Risque de privation de vote

« La myriade d’obstacles évoqués et le temps négligeable pour les responsables de se familiariser avec les nouvelles procédures (sans parler de réussir à appliquer les nouvelles exigences) rendra le respect de ces règles par les responsables locaux et des Etats virtuellement impossible » d’ici le 3 novembre, avance Indira Talwani, dans sa décision de vendredi prolongeant l’interdiction faite au service postal américain d’appliquer le décret présidentiel. Cette juge de Boston, nommée par Barack Obama, réitère, par ailleurs, ses craintes quant à la « privation de millions de citoyens des Etats-Unis de leur vote » par cette réglementation.

L’administration Trump a fait appel de la décision, vendredi. Mais pendant cette bataille juridique, les Etats se préparent tant bien que mal à des changements qui pourraient intervenir après le début du vote.

Les responsables de Caroline du Nord ont dit que les envois de vendredi se dérouleraient normalement et que l’Etat n’avait pas l’intention d’utiliser le système au cœur du litige. À ce jour, aucun État n’a annoncé son intention d’utiliser volontairement le nouveau protocole postal.

Écouter aussi Midterms : Trump et les républicains sous pression

Le contentieux a par ailleurs été renforcé, cette semaine, par les accusations d’un lanceur d’alerte contre le nouveau système mis en place par la poste américaine pour se conformer au décret de Donald Trump. « Potentiellement, des millions d’électeurs américains pourraient ne pas recevoir – à temps ou du tout – leur bulletin de vote par correspondance pour les prochaines élections », a mis en garde le lanceur d’alerte, cité dans une lettre du sénateur démocrate Richard Blumenthal.

Le temps presse

Cette incertitude s’ajoute à un système électoral qui varie déjà considérablement selon les Etats. « Ce sont les Etats qui fixent la date, le lieu et les modalités des élections dans ce pays, pas le président », a déclaré Marc Elias, fondateur de la plateforme américaine de défense du droit de vote Democracy Docket, dans son émission sur YouTube. « Le Congrès peut passer outre les Etats dans de nombreux cas, mais le président ne le peut en aucun cas. Le président ne dispose d’aucun pouvoir sur les élections fédérales », a-t-il ajouté.

Le temps presse pour toute réforme à l’échelle nationale. Vendredi marque le début de la période de soixante jours avant le scrutin prévue par le décret pour que les Etats transmettent les informations sur les électeurs. Dix-huit autres Etats devraient commencer à distribuer des bulletins environ quarante-cinq jours avant le 3 novembre.

Les responsables électoraux disposeraient donc de peu de temps pour modifier la conception des enveloppes, mettre à jour les systèmes informatiques, former les employés et importer les données électorales si les tribunaux autorisent l’entrée en vigueur des restrictions. A ce bras de fer qui se joue sur fond d’enjeux politiques considérables, s’ajoutent des conflits autour du redécoupage électoral partisan dans une douzaine d’Etats environ.

Le Monde avec AP et AFP

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