4 month_ago
67
NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
C’est une affirmation qui circule depuis très longtemps : certaines professions auraient le droit de rouler sans boucler leur ceinture de sécurité, comme les policiers, chauffeurs de taxi, ambulanciers, etc. Que dit la loi? Qui sont les professions concernées? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
Nicolas LAPERRUQUE - Aujourd'hui à 07:05 - Temps de lecture :
Les conducteurs de taxi en service sont bien autorisés à ne pas porter la ceinture de sécurité. Photo Sipa
« Il existe effectivement un texte daté du 26 septembre 1979 fixant les conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les voitures particulières. En matière pénale, les choses sont claires. Il y a une liste de professions concernées par cette dispense, soit on est dans la liste, soit on n'y est pas. » explique Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé.
Qui a le droit de rouler sans ceinture ?
Comme le précise le texte, sont dispensés du port obligatoire de la ceinture de sécurité :
Les personnes dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture. Dans le même esprit, les personnes justifiant d'une contre-indication médicale au port de la ceinture et munies d'un certificat médical à cet effet. Mais aussi certains professionnels tels que :
- Les conducteurs de taxi en service.
- Les occupants des places avant des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie.
- Les occupants des places avant des ambulances.
- Les occupants des places avant des véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France.
Me Jean-Baptiste Le Dall/Photo Amélie Marzouk
Les taxis mais pas les VTC
« Il faut évidemment que ces professionnels soient en train d’effectuer une mission d’urgence » rappelle Maître Le Dall. « On remarquera que les taxis sont concernés, mais pas les chauffeurs VTC par exemple. En agglomération seulement, certains conducteurs de services publics contraints par nécessité de service de s'arrêter fréquemment sont également concernés. »
Et pour les passagers ?
« Si un passager majeur n’est pas attaché, il sera lui-même verbalisé pour défaut de porte de ceinture de sécurité. Le chauffeur n’est pas verbalisé, le passager prend une amende mais ne perd pas de points. Si un passager mineur n’est pas attaché, le conducteur majeur est responsable. C’est lui qui va écoper d’une amende pour chaque passager mineur non attaché. Si trois enfants ne sont pas attachés dans la voiture, ce sera trois fois 90€ d’amende. » ajoute Maître Le Dall.
.jpg)
French (CA)