Chaque année, près de 250 000 véhicules en France seraient concernés par les arnaques aux garages fantômes. Ces fraudes se traduisent par des véhicules jamais livrés, des usurpations d'identité et des immatriculations frauduleuses. Depuis la réforme du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2017, le phénomène s’est considérablement amplifié.

O.T. - Hier à 07:05 - Temps de lecture :

Au total, plus de 6 millions d’euros de préjudice cumulés ont été déclarés, avec un montant maximal atteignant 830 000 euros pour un seul garage selon la FNA.

Au total, plus de 6 millions d’euros de préjudice cumulés ont été déclarés, avec un montant maximal atteignant 830 000 euros pour un seul garage selon la FNA.

Chaque année, près de 250 000 véhicules seraient frauduleusement immatriculés par des garages fantômes, selon une note de la Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ). Ces fausses cartes grises permettent d’échapper aux contraventions ou facilitent le blanchiment de véhicules volés.

Un mois après un premier signalement largement relayé par les médias, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) publie les résultats d’un sondage national mené auprès de ses adhérents habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Les chiffres confirment une situation préoccupante. Parmi les 220 garages recensés et dont le dossier
a été instruit à date :
- 27,7 % des répondants déclarent avoir été victimes d’usurpation (8,9 % supplémentaires expriment un doute)
- 47,8 % ont subi des immatriculations frauduleuses
- 31,9 % ont constaté des déclarations d’achat fictives
- 23,2 % ont vu des véhicules rattachés à leur compte, générant contraventions et mises en cause

Au total, plus de 6 millions d’euros de préjudice cumulés ont été déclarés, avec un montant maximal
atteignant 830 000 euros pour un seul garage.

Des signalements recensés dans 69 départements

Les fraudes reposent principalement sur l’usurpation des accès numériques des professionnels : appels
frauduleux se faisant passer pour des services préfectoraux, mails imitant des communications officielles, prise de contrôle à distance, ajout frauduleux de clés numériques. Dans certains cas, des centaines de cartes grises sont éditées en quelques heures, souvent sans alerte automatique ni double authentification.

Dans une réponse écrite à un parlementaire, le ministère de l’Intérieur indique qu’environ 250 000 véhicules frauduleusement immatriculés seraient identifiés chaque année, sur un parc de 55 millions de véhicules.

Les professionnels victimes peuvent alors recevoir des contraventions pour des véhicules qu’ils n’ont jamais possédés, subir des prélèvements automatiques liés à des immatriculations frauduleuses,et même voir leur habilitation suspendue, paralysant ainsi une partie de leur activité.

« Nous faisons face à une faille systémique. Les professionnels victimes ne peuvent pas être doublement sanctionnés, à la fois par la fraude et par des procédures fiscales automatiques », déclare Bruno Choix, Vice-Président de la FNA.

Sécuriser les accès au SIV

Face à cette situation, certains assureurs comme Leocare appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures pour endiguer le phénomène et demande :

  • Le renforcement de la détection algorithmique en temps réel 
  • Le durcissement des critères d'habilitation initiaux  
  • La création d'une liste noire centralisée des professionnels radiés ou suspectés 
  • La facilitation des signalements en temps réel par les assureurs via une plateforme dédiée 
  • Le renforcement des sanctions financières

Quant à la Fédération nationale de l'Automobile, elle demande également au Gouvernement  :

  • La mise en place immédiate d’une double authentification renforcée
  • Des alertes automatiques en cas d’anomalies massives
  • Le gel des recouvrements fiscaux tant qu’aucune décision pénale définitive n’est intervenue
  • Une doctrine nationale claire pour protéger les professionnels victimes.

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