Tesla Motors Canada demande à un tribunal du Manitoba d'annuler la décision du gouvernement néo-démocrate d'exclure ses modèles des rabais provinciaux sur les véhicules électriques (VE). Le constructeur automobile américain qualifie d'injustifiée cette mesure du gouvernement de Wab Kinew, affirmant qu'elle prive les Manitobains d'une aide financière essentielle à la transition verte.

Dans une requête déposée vendredi devant la Cour du Banc du Roi, Tesla Motors Canada demande l'annulation de son exclusion du programme pour les années 2025 et 2026. L'entreprise qualifie cette décision de déraisonnable, d'opaque et d'injuste.

Le constructeur intente ainsi des poursuites contre la province du Manitoba, la Société d'assurance publique du Manitoba (MPI) ainsi que les ministres des Finances, de l'Environnement et de la Justice. Tesla soutient que l'entité ou la personne ayant pris la décision de l'exclure ne disposait pas de l'autorité légale nécessaire pour le faire.

Un geste politique, selon Tesla

L'entreprise affirme avoir appris les motifs de son exclusion par l'entremise des médias. La semaine dernière, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, avait confirmé que cette mesure s'inscrivait dans la stratégie provinciale visant à répondre aux tensions commerciales avec les États-Unis.

Lorsque Elon Musk affiche son affinité pour soutenir les attaques de Donald Trump contre le Canada, nous lui coupons les vivres, a déclaré M. Kinew.

Elon [Musk], demande à Donald Trump d'arrêter les tarifs douaniers, et ensuite nous pourrons reparler du rabais pour les VE.

Tesla soutient toutefois avoir été ciblée de manière injuste. Dans sa requête, l'entreprise souligne qu'aucun autre constructeur de véhicules électriques dont la société mère est américaine n'a été écarté du programme. Elle rappelle également que Tesla Motors Canada est enregistrée en Nouvelle-Écosse et emploie des travailleurs directement au Manitoba.

Un programme au cœur du litige

Le programme de rabais pour véhicules électriques du Manitoba offre jusqu'à 4000 $ à l'achat d'un véhicule électrique neuf admissible, et prévoit aussi des incitatifs pour certains véhicules d'occasion ou en location.

Selon Tesla, environ un véhicule électrique sur cinq vendu dans la province avant son exclusion arborait sa marque. Le constructeur estime que cette décision politique a déjà privé les acheteurs manitobains de plus de 560 000 $ en rabais.

Le gouvernement manitobain défend pour sa part sa position, qu'il présente comme un moyen de protéger l'économie manitobaine dans un contexte de guerre commerciale avec Washington.

L'affaire doit maintenant suivre son cours devant la justice. Tesla souhaite qu'une audience soit tenue rapidement avant la pause estivale des tribunaux, alors qu'une première comparution est fixée au 11 juin.

L'entreprise rappelle d'ailleurs avoir déjà obtenu gain de cause en 2018 lors d'un litige similaire contre le gouvernement de l'Ontario, qui l'avait alors exclue d'un programme provincial de rabais pour véhicules électriques.

Avec les informations de Bartley Kives