L’exploitant d’un bar situé boulevard de Sébastopol, dans le 4e arrondissement de Paris, ne pourra finalement pas échapper à sa sanction. Dans un arrêt rendu public, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité de l’amende administrative infligée pour avoir maintenu une contre-terrasse sans autorisation, malgré plusieurs refus de la Ville de Paris. Au moment des faits, la société Events Party exploitait le Cabana Beach, au 12 boulevard de Sébastopol. Depuis, l’établissement a changé d’enseigne et est devenu la Casa Loca, un « bar, resto festif ».

Une contre-terrasse conservée malgré les refus

Pendant la crise sanitaire, l’établissement avait bénéficié du dispositif exceptionnel mis en place par la Ville de Paris permettant aux cafés et restaurants d’étendre leurs terrasses. Une contre-terrasse avait ainsi été installée et déclarée en mairie.

À l’issue de cette période, la société a souhaité conserver cette installation de manière permanente. Elle a donc déposé plusieurs demandes d’autorisation, mais elles ont toutes été refusées par la Ville.

Malgré ces décisions, l’exploitant a continué à utiliser cette contre-terrasse.

Le 19 juin 2023, un procès-verbal est dressé. Quelques semaines plus tard, la Ville met la société en demeure de retirer l’installation dans un délai de dix jours. Faute de s’y conformer, elle lui inflige une amende administrative de 500 euros pour avoir exploité, sans autorisation, une contre-terrasse présentant « un risque pour la sécurité des personnes ».

Son gérant, Jean-Baptiste Dufranc, qui possède plusieurs restaurants à Paris, décide alors de contester cette décision devant le tribunal administratif. Il soutient que « ni la réalité d’un manquement (…) ni son caractère répété » ne sont établis et conteste également « l’existence d’un risque pour la sécurité des personnes ».

Sa requête est rejetée en juillet 2025. Il fait alors appel.

La justice confirme l’occupation irrégulière

Dans son arrêt du 27 mars 2026, désormais rendu public, la cour administrative d’appel confirme que « la réalité de l’occupation irrégulière du domaine public » ressort clairement du procès-verbal dressé en juin 2023. Celui-ci mentionne notamment la présence de « vingt-deux chaises et onze tables sans autorisation ».

L’exploitant faisait valoir que l’ensemble de ce mobilier ne pouvait matériellement pas tenir sur la seule contre-terrasse. Les juges lui répondent toutefois que le procès-verbal ne précise pas que toutes les tables et chaises se trouvaient sur cette seule emprise, celles-ci « débordant manifestement sur l’ensemble du trottoir ».

La Ville de Paris produit également plusieurs constats réalisés entre 2022 et 2024. Les photographies jointes montrent notamment « un amoncellement de cartons et de chaises en bordure de trottoir », ce qui vient, selon la cour, confirmer que cette contre-terrasse continuait bien d’être exploitée.

Une installation jugée dangereuse

Les magistrats se sont également penchés sur la question de la sécurité.

Ils relèvent que la contre-terrasse était installée le long d’un couloir de bus également emprunté par des cyclistes, sur un axe très fréquenté reliant la place du Châtelet au boulevard Saint-Denis.

Or, cette installation ne prévoyait « aucun retrait » par rapport à la chaussée. Pour la cour, elle créait donc « un risque important » pour les clients en cas d’écart d’un véhicule, mais aussi « un danger pour les cyclistes », qui ne pouvaient plus se déporter rapidement sur leur droite sans « heurter la contre-terrasse et ses occupants ».

Les juges estiment également que le « simple écran de paille souple » installé autour de la terrasse était « insusceptible de constituer la moindre protection », alors que le règlement parisien impose des équipements destinés à assurer la sécurité des clients vis-à-vis de la circulation.

La cour administrative d’appel de Paris confirme donc l’amende administrative de 500 euros prononcée contre la société. Elle la condamne également à verser 1 500 euros à la Ville de Paris au titre des frais de justice.

Avec CB et MJ (PressPepper)

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