Les États-Unis ont refusé de reconduire l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) dans sa mouture actuelle. L’annonce a été faite mercredi par le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, au terme d’une réunion virtuelle avec ses homologues du Canada et du Mexique.

« Les États-Unis n’ont pas accepté de renouveler l’ACEUM dans sa forme actuelle. Par conséquent, l’ACEUM n’est pas renouvelé », a déclaré M. Greer par voie de communiqué.

« Les États-Unis continueront de collaborer avec le Mexique et le Canada pour remédier aux lacunes de l’Accord ainsi qu’à nos déficits commerciaux avec ces pays », a-t-il ajouté.

Malgré ce non-renouvellement, l’ACEUM reste en vigueur pour une période de dix ans. Les trois pays s’engagent désormais dans de nouvelles négociations pour parvenir à un consensus. Si aucune prolongation n’est convenue à l’issue de cette période, l’accord expirera le 1^er juillet 2036.

Dans un communiqué, le ministre responsable du commerce canado-américain Dominic LeBlanc, a évité de mentionner explicitement le refus américain. Il a simplement rappelé que l’entente reste pleinement en vigueur jusqu’en 2036 et « peut être renouvelée à tout moment pour une nouvelle période de 16 ans ».

Le ministre LeBlanc a rencontré virtuellement le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, et le secrétaire mexicain à l’Économie, Marcelo Ebrard pour discuter de l’avenir de l’accord commercial. Cette journée du 1^er juillet marquait la date limite pour que les trois partenaires indiquent officiellement s’ils souhaitaient le renouvellement de l’entente pour 16 années supplémentaires.

Une décision prévisible

La décision des États-Unis n’a d’ailleurs rien d’une surprise. Jamieson Greer avait déjà prévenu qu’un renouvellement était exclu en l’absence d’importantes concessions de la part du Canada. Ottawa et Washington n’avaient d’ailleurs pas encore entamé de négociations officielles, alors que les discussions entre les États-Unis et le Mexique avaient déjà commencé.

Le premier ministre canadien Mark Carney avait par ailleurs indiqué mardi qu’il ne s’attendait pas à des rebondissements lors de la réunion de mercredi.

Dans les derniers mois, Canada et le Mexique avaient indiqué qu’ils souhaitaient une prolongation de 16 ans. Pour rappel, l’ACEUM a jusqu’ici protégé les deux pays d’une grande partie des droits de douane imposés par le président américain Donald Trump. Au Canada, l’ACEUM protège environ 94 % des exportations vers les États-Unis.

Trouver une voie de passage

Bien que l’ACEUM reste en vigueur, son non-renouvellement ouvre tout de même une période d’incertitude, marquée par le début des négociations annuelles prévues par l’accord. Le ministre Dominic LeBlanc a indiqué que les discussions se poursuivront afin de trouver une voie de passage vers son renouvellement formel.

« Pour le Canada, cela implique notamment des discussions de fond avec les États-Unis sur la question des droits de douane sectoriels imposés sur l’acier, l’aluminium, les automobiles et le bois d’œuvre canadiens », a-t-il écrit dans un communiqué.

En entrevue à ICI RDI, le ministre a ajouté que le déclenchement de révisions annuelles « est quelque chose qui apporte plus d’incertitude économique pour les investisseurs dans les trois pays ».

Selon plusieurs experts consultés par Le Devoir, ces révisions annuellement risquent effectivement de freiner les investissements des entreprises, qui privilégient généralement des environnements d’affaires stables et prévisibles.

À cette incertitude s’ajoute la possibilité que les États-Unis se retirent complètement de l’accord. Le président Donald Trump n’aurait qu’à transmettre un préavis écrit de six mois pour mettre fin à la participation de son pays.

Ce scénario demeure toutefois peu probable. Plusieurs États dirigés par les républicains figurent parmi les principaux partenaires commerciaux du Canada, et un retrait de l’ACEUM créerait une importante incertitude économique de part et d’autre de la frontière. Une telle décision pourrait également avoir un coût politique pour l’administration américaine, notamment à l’approche des élections de mi-mandat, cet automne.