L’avis est arrivé (ou ce sera bientôt le cas) et le constat est sans appel : au vu de vos revenus et de vos dépenses, surtout dans le contexte actuel où le pouvoir d’achat est malmené dans tous les sens, vous n’avez tout simplement pas les moyens de payer votre taxe foncière, même en étalant la facture. Sauf que vos impôts, même locaux, vous devez bien les payer. Sachez que dans certaines situations, le fisc peut accepter d’en réduire le montant, voire de l’effacer totalement.

C’est une possibilité assez méconnue : lorsqu’un contribuable rencontre d’importantes difficultés financières, il peut demander au fisc une « remise gracieuse » de certains impôts. Et il est possible d’en faire la demande pour le paiement de la taxe foncière.

Le fisc peut réduire la facture

Le principe est simple : si vous êtes dans l’impossibilité de payer votre taxe foncière, même avec un délai de paiement, l’administration peut accepter de réduire une partie de la somme réclamée, voire exceptionnellement sa totalité.

Attention, ce n’est toutefois pas un droit. Chaque demande est étudiée individuellement et le fisc peut parfaitement la refuser.

Pour prendre sa décision, l’administration va regarder de près votre situation financière.

Une perte imprévisible de revenus, comme après une période de chômage, peut par exemple être prise en compte, indique le ministère de l’Économie, tout comme des circonstances exceptionnelles : séparation, décès du conjoint, invalidité, maladie entraînant des dépenses importantes…

Le fisc regarde également s’il existe une forte disproportion entre votre dette fiscale et les revenus de votre foyer.

Vos dépenses aussi vont être scrutées

Et ce n’est pas tout. Si l’administration va examiner les ressources et le patrimoine du foyer, elle va aussi regarder vos dépenses : alimentation, santé, loyer ou crédit immobilier, chauffage, électricité, assurances ou encore frais de transport pour aller travailler.

L’objectif est de déterminer si vous êtes réellement incapable de payer.

Si vos difficultés ne sont que passagères, par exemple, il vaudra mieux demander plutôt un délai de paiement. La remise gracieuse concerne en effet les situations plus compliquées, dans lesquelles même un étalement de la facture ne suffirait pas.

Comment faire la demande de remise gracieuse ?

La démarche est assez simple. Vous pouvez demander cette remise depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site des impôts, par courrier ou directement auprès de votre centre des Finances publiques, détaille le fisc.

Aucun format particulier n’est obligatoire, mais vous devrez expliquer et justifier vos difficultés financières. L’administration recommande notamment de joindre le formulaire 4805-AP-SD et les justificatifs correspondant à votre situation.

Attention toutefois : déposer une demande de remise ne met pas votre dette sur pause. Tant que le fisc ne vous a pas donné son accord, la taxe foncière reste officiellement due et l’administration peut continuer à vous en réclamer le paiement.

L’administration doit vous répondre dans un délai de deux mois, voire quatre pour les dossiers les plus complexes. Elle peut alors refuser votre demande, vous accorder une remise partielle ou, dans certaines situations, effacer la totalité de la somme.

Si vous êtes réellement dans l’impossibilité de payer, mieux vaut donc contacter rapidement votre centre des Finances publiques, plutôt que de laisser passer la date limite de paiement sans rien dire, en espérant que les impôts vous oublient. C’est rarement le cas.

Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.