L’ancien ministre Gilles Arsenault, député indépendant de la circonscription à majorité francophone d’Évangéline-Miscouche, a demandé et obtenu un congé de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard pour une période indéterminée.

L’homme politique acadien, démis de ses fonctions de ministre à la fin mars et exclu du caucus du Parti progressiste-conservateur, fait l’objet d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Depuis sa rétrogradation par le premier ministre, Gilles Arsenault a manqué 21 sessions de l’Assemblée législative sur 30.

Le président de la Chambre, Brad Trivers, a confirmé que le député d’Évangéline-Miscouche avait formulé une demande officielle de congé prolongé, vendredi dernier.

Le président lui a accordé cette absence, pour une durée indéterminée.

L’article 29 du règlement de l’Assemblée législative stipule qu’un député est tenu d’assister aux travaux de la Chambre à moins qu’un congé soit accordé par le président.

Brad Trivers avance que M. Arsenault n’était peut-être pas au courant de l’existence de cette règle lorsqu’il a commencé à s’absenter. Je pense qu’il prévoyait devoir s’absenter pour une longue période et qu’il voulait simplement être certain de respecter les règles, a déclaré le président de la Chambre.

Il précise qu’il ne s’agit pas d’une règle très rigide, et qu’aucun nombre minimum de jours de présence n’est spécifié.

Le président de la Chambre, Brad Trivers (photo d'archives), a acquiescé à la demande du député indépendant.

Photo : CBC / Aaron Adetuyi

Pendant son absence, le député Arsenault pourra continuer de percevoir son salaire de député, qui s’élève à 84 598 $ par an.

Depuis qu’il siège comme indépendant, il a aussi droit à un bureau et à un budget de 15 000 $, distinct de son salaire et de ses avantages sociaux.

Le greffier de l’Assemblée législative, Joey Jeffrey, a indiqué que M. Arsenault n’avait pas demandé à avoir un bureau, mais qu’il avait utilisé une partie des fonds.

Les détails sur cette utilisation ne seront connus qu’au début juillet, lorsque le gouvernement provincial rendra publiques les dépenses déclarées par tous les députés.

Affaire Arsenault : deux versions

Le 28 mars, le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Rob Lantz, annonçait que Gilles Arsenault était démis de ses fonctions de ministre du Développement économique, du Commerce et de l'Intelligence artificielle, et de ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones.

Cette rétrogradation fait suite à l’avis juridique reçu par le gouvernement provincial, et qui examinait la délivrance d’un permis par Gilles Arsenault, lorsqu’il était ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de l'Action climatique - un rôle qu’il a tenu d'octobre 2024 à février 2026.

Gilles Arsenault (à gauche), député d'Évangeline-Miscouche, et le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Rob Lantz. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Nicola MacLeod

Dans l’avis reçu par la province, on soulignait un don de 100 000 $ lié au projet de développement du Summerside Golf Course. Le promoteur souhaitait obtenir du ministère de l’Environnement un permis de modification de milieux humides.

Le don a été fait au Comité Diversité et Équité. Ce groupe, non constitué, est présidé par Elise Mulligan, qui aurait fait partie de l’équipe de campagne du député Arsenault en 2023.

Gilles Arsenault — qui n’a pas répondu à plusieurs demandes d’entrevue — maintient que la délivrance du permis n’a jamais été conditionnelle au versement de ce don. Ces deux éléments sont distincts, affirme-t-il. 

Un sous-traitant lié au projet — et cité dans l’avis juridique obtenu par le gouvernement provincial — dit au contraire qu’il pensait que l’approbation du permis était conditionnelle au versement d’un don à l’organisme.

La GRC a confirmé le 20 avril qu’elle mène une enquête sur le rôle qu'aurait pu jouer l'ancien ministre progressiste-conservateur dans cette affaire de don.

Exclu du caucus progressiste-conservateur, Gilles Arsenault siège comme indépendant depuis son retour à l’Assemblée législative le 31 mars.

Il avait au départ assuré les résidents de la circonscription d’Évangéline-Miscouche qu’il continuerait à les représenter. Je veux qu’ils sachent que je suis de leur côté. Je serai ici pour porter leur voix avec force à la législature, avait-il déclaré en Chambre, le 1er avril.

Avec des renseignements de Joseph Watt (CBC)