Les membres d’une commission municipale de la Ville d’Edmonton ont voté lundi pour apporter des ajustements mineurs au règlement municipal sur l’utilisation des espaces publics.

Ce règlement, qui est entré en vigueur en mai 2025, fait l’objet d’une controverse, notamment à cause des sanctions qu’il prévoit.

Il s'attend, par exemple, à des amendes de 250 $ pour des infractions, telles que la consommation d'alcool en public et 3000 $ en cas d'attaque par un chien.

Les infractions, telles que l'installation d'abris temporaires, la consommation de drogue en public et la mendicité sont passibles d'une amende de 25 $.

Par contre, les associations de défense des sans-abri d’Edmonton estiment que ces règles nuisent aux communautés vulnérables et portent ainsi atteinte aux droits de la personne.

Au cours de la réunion de lundi, la conseillère municipale Erin Rutherford a déposé une motion proposant que la disposition du règlement interdisant aux personnes de flâner dans les espaces de transports en commun soit suspendue en cas de froid ou de chaleur extrêmes.

Je conviens que les stations de transports en commun ne sont pas destinées à servir d’abri, a-t-elle fait savoir. Cependant, compte tenu du nombre de personnes victimes d’engelures à Edmonton et nécessitant des amputations, elle estime que le fait d’expulser les personnes des espaces de transport en commun en cas de conditions météorologiques extrêmes n’aidait en rien.

Les conseillers Jon Morgan et Jo-Anne Wright ainsi que le maire Andrew Knack ont voté en faveur de la motion, tandis que la conseillère Karen Principe a voté contre.

Plus d’avertissements que de contraventions

Dans un rapport sur le règlement municipal, les policiers ont donné davantage d’avertissements que de contraventions pour des infractions.

Selon ce rapport, ce n’était que dans 10 % des cas, voire moins, que des contraventions avaient été infligées aux personnes pour des infractions visées par le règlement.

Le nombre d’avertissements délivrés pour l’utilisation des emplacements réservés aux transports en commun à des fins non conformes est passé de 4079 entre mai 2024 et mai 2025 à 18 435 au cours de l’année qui a suivi l’entrée en vigueur du règlement.

Le nombre de contraventions liées à ces infractions est passé de 223 à 563 au cours de la même période.

Des recommandations de modifications

Les responsables municipaux ont recommandé de modifier le règlement sur plusieurs points, principalement afin de clarifier la formulation et les définitions dans certaines catégories.

Ils ont proposé de préciser la définition de la consommation d’une substance contrôlée en public, afin d’indiquer clairement que les personnes disposant d’une ordonnance ou d’une autorisation valide ne sont pas concernées par l’interdiction.

Ils ont également suggéré d’interdire l’utilisation d’appareils d’amplification sonore à moins de 10 mètres d’une entrée ou d’un arrêt d’autobus, ainsi que dans les infrastructures de transports en commun.

Les conseillers municipaux membres de la commission ont voté en faveur de ces recommandations, qui seront présentées au conseil municipal le mois prochain.

D’après un texte  (nouvelle fenêtre)de Natasha Riebe