La mairesse du canton de Frontenac Islands, en Ontario, poursuit désormais sa propre municipalité afin de faire invalider un règlement municipal adopté en octobre 2024 concernant les communications publiques de la municipalité située dans les îles du fleuve Saint-Laurent au sud de Kingston.

Adopté à quatre contre un, le règlement désigne officiellement le directeur municipal du canton comme seule personne habilitée à parler au nom de la municipalité de 1930 habitants.

Pour la mairesse Judy Greenwood-Speers, en plus de l’empêcher de s’exprimer librement, ce règlement fait qu’un fonctionnaire municipal, la figure de proue du canton, un poste normalement réservé à un élu.

De mon point de vue, cela donne un certain pouvoir au directeur municipal , soutient-elle en dénonçant ce qu’elle appelle un déni de démocratie. Je suis officiellement élue. Ma communauté m’a élue à travers les îles pour les représenter.

Invitée à commenter le dossier, l’actuelle directrice municipale du canton, Vanessa Latimer, n’a pas souhaité s’expliquer sur l’affaire judiciaire en cours.

Une violation des droits fondamentaux

Pour Gilles Levasseur, professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa, ce cas représente une violation des droits fondamentaux qui sont prescrits dans la Charte [canadienne des droits et libertés], plus particulièrement du droit de la liberté d’expression.

Le professeur de droit et de gestion de l'Université d'Ottawa Gilles Levasseur.

Photo : Radio-Canada / Anne-Charlotte Carignan

Quant à lui, Peter Graefe, professeur agrégé en science politique à l’Université McMaster à Hamilton, s’interroge sur la portée du règlement municipal. On peut se demander si cette loi va trop loin , indique-t-il.

Ce dernier ne se souvient d’ailleurs d’aucun autre cas semblable qualifiant l’imbroglio que vit le canton de Frontenac Islands de situation particulière.

En représailles à des critiques?

La mairesse Greenwood-Speers pense que ses propos sur le traversier Wolfe Islander IV reliant la principale île Wolfe de sa municipalité à Kingston est la raison principale de cette mesure.

Construit par le chantier naval Damen Galați en Roumanie et livré en août 2022 au ministère des Transports de l’Ontario, le navire n’est officiellement rentré en service à temps plein qu’en août 2024 après plusieurs retards causés en partie à des pénuries d’équipages et à des infrastructures d’amarrage incomplètes.

Avant l’adoption du règlement municipal, la mairesse du Canton de Frontenac Islands était une critique vocale des performances du Wolfe Islander IV et de ses « problèmes récurrents ».

Photo : Avec l'autorisation de Mike Hill (Aerosnapper)

En septembre 2025, le navire a également dû être mis hors service pendant quelques mois afin d’y effectuer plusieurs réparations.

Avant l’adoption du règlement municipal, Mme Greenwood-Speers était une critique vocale des performances du Wolfe Islander IV et de ses problèmes récurrents.

Malgré tout, la mairesse compte se représenter lors des élections municipales d’octobre 2026, voulant ainsi laisser le choix aux électeurs de se prononcer sur le bien-fondé de ce règlement municipal.