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Une ébauche de constitution en vue d’une éventuelle indépendance de l’Alberta

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Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le mouvement séparatiste en Alberta : Alberta Prosperity Project (APP), le principal groupe militant pour la séparation de l'Alberta du Canada, a déposé un projet de constitution en vue d'une éventuelle indépendance de la province. The Foundation of Freedom (« Les fondements de la liberté ») est le nom donné à ce projet constitutionnel.

Cette ébauche, d’une cinquantaine de pages, est décrite comme un document de discussion constitutionnel.

Selon Frédéric Boily, professeur de sciences politiques au Campus Saint-Jean de l’Université de l'Alberta, la volonté de protéger les libertés individuelles et de créer un système de surveillance des institutions gouvernementales semble être au cœur de cette première mouture.

La création d'un quatrième pouvoir, une sorte d'organe de surveillance des autres autorités, est inédite dans notre système parlementaire britannique.

Le politologue note que le projet rappelle la Constitution américaine : C'est le genre de proposition qui laisse entendre qu'on a les yeux tournés davantage vers les États-Unis pour essayer de trouver de l'inspiration.

Les grandes lignes du projet

  • Une direction de surveillance : Il s’agit d’une sorte de branche du pouvoir au sein du gouvernement, qui serait chargée de surveiller les trois autres instances (judiciaire, législative et exécutive).

  • Un grand jury citoyen : Le projet prévoit une direction de surveillance qui convoquerait des grands jurys citoyens afin d'enquêter sur d'éventuelles violations de l'hypothétique constitution ou sur des manquements par des élus à leurs obligations éthiques.

  • Le droit aux armes : Deux dispositions proposent un cadre de légitime défense et de droit de posséder des armes. D'inspiration américaine, donc très éloignées de la législation canadienne actuelle, elles proposent notamment un élargissement de la légitime défense et la consécration du droit permettant à tous les citoyens respectueux des lois de posséder et de porter une arme ouvertement, et ce, sans aucun permis.

  • Le droit de refuser un traitement médical : Toujours en matière de libertés individuelles, le projet consacre également le droit absolu de refuser tout traitement médical ou d’avoir recours à des avenues différentes.

Un projet qui divise les séparatistes

Le contenu du projet ne représente pas la position de l’ensemble des leaders séparatistes, comme le précise Mitch Sylvestre, président-directeur général de l’APP.

Bien qu'il indique que lui-même n'est pas d'accord avec l'entièreté du texte préliminaire, Mitch Sylvestre affirme que la plupart des propositions reflètent tout de même les valeurs auxquelles il croit.

Je suis à fond pour que ce soit les citoyens qui établissent les règles. Je suis à fond pour [...] contrôler la corruption au sein du gouvernement, garder un œil sur le gouvernement.

Mitch Sylvestre se considère comme un collaborateur ayant participé à l'élaboration du texte, mais pas comme un auteur. Parmi les rédacteurs, on retrouve des membres du Black Hat Gang, un groupe de pression politique informel établi à Medicine Hat, une localité située dans le sud-est de l'Alberta.

Une dizaines de personnes portent des chapeaux de cowboy noirs.

Parmi les rédacteurs du projet, on retrouve des membres de Black Hat Gang, un groupe de pression politique. (Photo d'archives)

Photo : Facebook/Jason Stephan

Pour le fondateur du groupe Pathway to Independence, Cory Morgan, il ne s’agit que d’une version préliminaire. Il affirme être en accord avec la majeure partie du contenu, à l'exception de certains éléments, comme le retrait de pouvoirs aux élus municipaux.

Il dit qu'il ne veut pas que les gens considèrent [la première ébauche] comme un document définitif », car « il y a un certain danger à cela.

Le politologue Frédéric Boily y voit d'ailleurs un défi de taille pour le mouvement sécessionniste.

On n'a pas un seul et unique groupe officiel qui parle pour l'ensemble du mouvement séparatiste. Et c'est ça qui pose problème parce qu'un autre groupe pourrait proposer un autre type de constitution et les électeurs se retrouvent dans une position difficile.

C’est le problème quand il n’y a pas de parti politique élu qui mène le projet d’indépendance, comme c'est le cas au Québec, fait remarquer le politologue.

Par voie de communiqué, Keith Wilson, un représentant d’un autre groupe indépendantiste, Let Alberta Decide, affirme qu'il ne soutient pas la démarche. Tout processus d'élaboration d'une nouvelle constitution ne devrait commencer qu'après que les Albertains se seront prononcés sur l'indépendance par référendum et non avant, explique-t-il.

Trop tôt pour parler de constitution?

Contrairement à Keith Wilson, Cory Morgan indique pour sa part que « le plus tôt est le mieux », car, dit-il, les Albertains doivent en être informés avant le vote.

Thomas Lukaszuk, leader du camp fédéraliste Canadiens pour toujours, est du même avis, mais pour d'autres raisons : Je suis bien content qu'ils aient rédigé ce document parce que, maintenant, nous savons à quoi ressemblerait leur vision idéale pour l'Alberta, et je pense que c'est une vision qui effrayera presque tout le monde.

M. Lukaszuk a également critiqué ce projet de constitution qui n'accorderait « aucun droit aux minorités » et qui ferait de l'anglais « la seule langue protégée ».

Le premier groupe qui, selon moi, risque d'être extrêmement offensé par ce document, c'est notre communauté francophone, l'une des fondatrices de cette nation, dont les droits sont tout simplement ignorés.

Le document précise e effet que l'anglais serait la seule langue officielle d'une Alberta indépendante.

Pour Mitch Sylvestre, il ne s’agit que du début d’une discussion, à laquelle il encourage tous les Albertains à participer.

Lorsque les Américains ont commencé à élaborer leur Constitution, il y a 250 ans, cela a été une lutte acharnée pour que les gens obtiennent ce qui leur paraissait être la meilleure voie, fait valoir le PDG du groupe APP. « Nous pensons donc qu'il y aura énormément de débats autour de cela et que tout le monde ne sera pas d'accord. »

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