La Commission d’appel de l’aménagement de Saskatoon a accueilli favorablement, jeudi dernier, la demande de propriétaires souhaitant conserver une clôture de 2,56 mètres, malgré la limite de deux mètres fixée par le règlement de zonage. Si le couple a justifié cette démarche par des motifs de sécurité, l'organisme quasi judiciaire a plutôt fondé sa décision sur des critères d’urbanisme.

Dans une décision rendue par son président, Nick Sackville, la commission indépendante, confirme accepter l’appel des propriétaires Michele McKenna et Barry Nestor.

Le couple a refusé de commenter la décision de jeudi.

Toutefois, lors de l’audience tenue le 12 août dernier, Michele McKenna avait justifié la construction de cette clôture en raison d'un sentiment d'insécurité provoqué par une série d'infractions dans le quartier.

Elle a notamment cité des cas d'introductions par effraction, de vols, de méfaits, d'actes de vandalisme et d'un incident criminel marquant survenu dans la zone. L'incident a été une expérience très traumatisante, a souligné la propriétaire, ajoutant que la clôture lui procure un sentiment de sécurité et de tranquillité.

Michele McKenna s'est également appuyée sur des statistiques policières selon lesquelles 98 infractions criminelles ont été signalées à proximité immédiate de sa résidence au cours des cinq dernières années.

Devin Clarke, de l’entreprise Silver Creek Developments, représentait le couple lors de l’audience. Il a rappelé que la criminalité est parfois sous-estimée dans les secteurs prisés.

C’est un beau quartier [...] aux belles maisons. Certains pourraient même penser que le taux de crimes y est bas. Mais si nous regardons les rapports de police, beaucoup de choses s’y passent comme dans d’autres zones de Saskatoon , note Devin Clarke.

Le représentant a aussi fait valoir que des clôtures de 2,5 mètres sont déjà autorisées le long des artères principales ou de chemin de fer pour se protéger de facteurs extérieurs.

J'argumenterai que les inquiétudes actuelles et croissantes à Saskatoon autour de la sécurité pourraient être considérées comme des facteurs externes similaires, a-t-il plaidé.

La clôture fait 2,56 mètres, alors que la hauteur maximale autorisée par le règlement de zonage est de deux mètres. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Phil Tank

La décision de la commission

Malgré les craintes soulevées lors de l’audience, la commission a tranché en examinant trois critères bien déterminés : l'autorisation constitue-t-elle un privilège spécial, va-t-elle à l'encontre des objectifs du règlement d'urbanisme, et porte-t-elle préjudice aux propriétés avoisinantes ?

La commission a répondu par la négative à ces questions, se prononçant ainsi en faveur des propriétaires. Devin Clarke note par ailleurs que la plainte au dossier émanait d'une personne qui ne réside pas dans le voisinage.

Je pense que la bonne décision a été prise , a commenté M. Clarke. La Ville devrait penser à revoir la hauteur maximale des clôtures.

Lors de l’audience, Robert Clipperton, représentant la Nuntana Community Association, avait dénoncé le précédent qui pourrait engendrer cette autorisation.

Vue arrière de la maison située sur University Drive, qui contrevient aux règlements municipaux sur la hauteur et la largeur dans le quartier. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Thomas Simon

D'autres cas examinés

La clôture visée a été construite à l’arrière d’une propriété située au 828, Saskatchewan Crescent East. Elle fait face à une autre maison du quartier Nutana, également non conforme aux normes municipales, et qui avait fait l'objet d'un ordre d'arrêt des travaux. Dans ce dernier cas, l'appel interjeté par les propriétaires avait été rejeté par la commission.

À l'inverse, l’organisme d'appel a récemment autorisé l'Hôpital Saint-Paul à construire une clôture plus haute que la limite prescrite. L’établissement souhaite ériger une barrière de 2,4 mètres autour de sa génératrice d'urgence à Pleasant Hill, une hauteur double de celle permise pour une cour avant selon le zonage.

Selon l'hôpital, cette barrière servira autant à sécuriser des personnes vulnérables qui se rassemblent près de l'équipement qu'à garantir la continuité de l'alimentation électrique de secours.

La Ville de Saskatoon a pour sa part indiqué qu'elle prenait note des décisions de la commission d'appel lorsqu'elle révise ses règlements de zonage, sans toutefois vouloir commenter ce dossier précis.

Avec les informations de Phil Tank