L’avocat de l’ex-directeur général de la Société de transport du Saguenay (STS), Me Marius Ménard, se réjouit de l’annulation lundi du congédiement de son client, Jean-Luc Roberge. Il souligne également le message fort envoyé par le Tribunal administratif du travail (TAT) à l’effet qu’une nouvelle administration municipale ne peut pas congédier impunément des cadres pour une question politique.

Dans une décision de 45 pages rendue lundi, la juge administrative Myriam Bédard a ordonné la réintégration de Jean-Luc Roberge au poste duquel il a été congédié en mai 2022.

Ce qui est particulièrement important pour moi, c'est que, vraiment, on rétablit la réputation de M. Roberge dans l'ensemble du jugement. Quand on le lit correctement, M. Roberge était un administrateur compétent. Il a pris plusieurs mesures à la demande du conseil d'administration pour améliorer la situation de la Société de transport du Saguenay pendant son règne, a mentionné Me Ménard en entrevue à Radio-Canada.

C’est une décision finale et sans appel.

La juge a statué que, même si des fautes alléguées ont été répertoriées dans des rapports, dont celui de la vérificatrice générale, elles ne peuvent justifier une destitution sans autre avis.

Habituellement les jugements sont un peu plus nuancés, mais, dans ce cas-là, c'est vraiment une victoire sur toute la ligne, sur tous les éléments de reproche qui étaient faits à M. Roberge. [Il n’y a] aucun élément, aucun reproche, malgré ce qui a circulé, de malhonnêteté de la part de M. Roberge, aucun reproche de ce genre-là qui a été constaté par la juge et tous les autres éléments ont été rejetés par la juge, a-t-il poursuivi.

Les cadres protégés

Myriam Bédard a aussi écrit que la mairesse de Saguenay de l'époque, Julie Dufour, a fait campagne contre la direction de la STS et qu’elle a sans contredit fait pression pour procéder à la suspension de monsieur Roberge dès février 2022, ce qui a mené à sa destitution quelques mois plus tard.

Me Ménard y voit là un très bon message à envoyer.

On ne peut pas faire n'importe quoi. Les cadres sont protégés comme n'importe quel employé qui est couvert par une convention collective. Ça prend un motif juste et raisonnable pour congédier quelqu'un. Ce n'est pas parce qu’on n'aime pas quelqu'un et qu'on en fait un enjeu politique que ça permet de congédier quelqu'un, a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, la décision est très rassurante pour les personnes qui occupent ce type d’emploi.

Au contraire, la loi est faite pour protéger les gens dans cette situation-là, pour ne pas remonter aux périodes très antérieures où un changement de gouvernement entraînait un changement de fonctionnaire, a enchaîné Me Ménard.

Pas de problème pour le retour

Ce dernier a aussi confirmé que son client a bel et bien l’intention de retrouver son ancien poste.

La STS devra exécuter l’ordonnance de réintégration. À défaut de le faire, bien sûr, on peut prendre des procédures devant la Cour supérieure, allant jusqu’à un outrage au tribunal, avait-il affirmé plus tôt en entrevue lors de l’émission C’est jamais pareil.

Une proposition de règlement sera faite, incluant entre autres le salaire perdu. Dans l’absence d’une entente, la juge pourra trancher.

La Société de transport du Saguenay devra réintégrer Jean-Luc Roberge. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Lauriane Boudreau

Marius Ménard n’entrevoit pas de problème quant au retour au travail de son client.

M. Roberge a tout à fait l'intention de retourner au travail. C'est ce que le tribunal ordonne. M. Roberge a l'intention bien sûr de participer pleinement avec le conseil d'administration, d'établir les liens, de travailler aussi en collaboration avec le personnel qui est en place pour l'amélioration de la situation de la STS et également en collaboration avec la Ville de Saguenay, a-t-il énuméré, en précisant que l’arrivée de nouveaux élus et d’un nouveau conseil d’administration sera bénéfique.

C’est Frédéric Michel qui occupe le poste de directeur général depuis le congédiement de Jean-Luc Roberge. Il était auparavant directeur général adjoint.

D’abord une analyse par la STS

Du côté de la présidente du conseil d’administration de la STS, Joan Simard, elle a raconté qu’elle a appris la nouvelle alors qu’une séance régulière venait tout juste de prendre fin.

Ce qu'on a décidé aussi, c'est que la direction nous a dit qu'elle allait procéder aujourd'hui à l'évaluation, à l'analyse de la situation, a-t-elle mentionné mardi matin.

Joan Simard est la président du conseil d'administration de la STS. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Laura-Jessica Boudreault

Une rencontre du CA sera ensuite convoquée au cours des prochains jours.

Ce qu'on va faire, c'est qu'après l'analyse qui va nous être présentée, je vais convoquer le plus rapidement possible un conseil d'administration pour que les membres du conseil d'administration aient l'occasion d'avoir toute l'information, puis l'analyse qui va être faite, a annoncé la conseillère du district 11.