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Un comptable de Chicoutimi radié trois ans de l’ordre des CPA du Québec

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Un comptable de Saguenay n'a plus le droit de pratiquer sa profession après avoir été radié temporairement de l’Ordre des Comptables professionnels agréés (CPA) du Québec pour une durée de trois ans. L'Ordre a été informé que Pierre Girard continuait de se présenter comme CPA et d'offrir des services réservés à ses membres, ce qui lui est interdit depuis sa radiation, le 7 novembre 2025.

Afin de protéger le public, l’organisation a obtenu une injonction visant à interdire à M. Girard d’utiliser le titre de CPA ou toute appellation pouvant laisser croire qu’il est membre de l’Ordre.

Il lui est aussi interdit d’offrir des services de comptabilité réservés aux CPA et de prendre possession des dossiers de clients.

Dans sa décision rendue le 28 avril dernier, le Conseil de discipline de l'Ordre des CPA reproche entre autres à M. Girard de ne pas avoir respecté les normes professionnelles dans le cadre d’une planification relative à la fiducie familiale d'un client, en 2015.

M. Girard aurait ensuite refusé de suivre deux cours de perfectionnement qui lui ont été imposés par le Comité exécutif de l'Ordre, le 7 décembre 2023.

Le 8 juin 2023, il avait fait l'objet d'une inspection par le Comité d’inspection professionnelle (CIP) qui avait constaté des déficiences dans sa pratique.

Le Conseil a également reconnu M. Girard coupable d'avoir contrevenu à l’article 77 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, selon lequel un membre doit collaborer avec l’Ordre et répondre, personnellement et dans les plus brefs délais, à toute communication provenant de l’Ordre, selon le mode de communication que ce dernier détermine.

Le Conseil souligne aussi que M. Girard a négligé de se présenter à l'audience sur culpabilité et de répondre aux demandes répétées du greffe de fournir ses disponibilités.

Des faits qui remontent à 2015

Dans le cadre d’une planification fiscale impliquant une réorganisation corporative, en décembre 2015, l'ex-CPA a notamment omis de préparer une lettre de mission et un mémo fiscal ainsi que de consulter un conseiller juridique.

Le but avoué de [M. Girard] [...] consistait à geler la valeur des actions votantes et participantes détenues par la Fiducie familiale dans le capital-actions de la société A, et à attribuer les actions de gel aux bénéficiaires de la Fiducie familiale, le tout sans impacts fiscaux. Or, l’intimé n’implique aucun fiscaliste ni conseiller juridique dans la réalisation de son mandat, et déconseille même à son client de le faire, peut-on lire dans la décision.

Le Conseil conclut que la réalisation du mandat par [M. Girard] en contravention des normes et des règles de l’art dont fait état l’expert démontre qu’il ne possédait pas toutes les aptitudes nécessaires ni les connaissances pour réaliser un tel dossier, est-il également mentionné.

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