Dans un camp de vacances de Kawartha Lakes, en Ontario, un policier qui a plaidé coupable d'agression contre des enfants a continué de travailler pendant des semaines cet été.

Le camp KL Hockey, à Kawartha Lakes, qui offre des activités de jour et des séjours de nuit pour enfants en juillet et août, vise à offrir le meilleur aux campeurs chaque jour, sur la glace et hors glace, indique son site web.

Pourtant, pendant plusieurs semaines cet été, l'un de ses principaux moniteurs était un homme ayant récemment plaidé coupable d'accusations d'agression contre des enfants.

Bradley Gibbs, qui est agent du Service de police régional de Durham, a plaidé coupable en avril dernier à deux chefs d'accusation d'agression contre des enfants.

Photo : KL Hockey

Bradley Gibbs, qui est agent du Service de police régional de Durham, a plaidé coupable en avril à deux chefs d'accusation d'agression contre des enfants qui lui étaient connus, a confirmé son avocat. CBC News ne peut fournir plus de détails en raison d'une ordonnance de non-publication.

M. Gibbs est actuellement décrit sur le site web du camp comme un entraîneur actif et un mentor pour de nombreuses personnes dans la région de Kawartha Lakes. Cependant, il a choisi de démissionner la semaine dernière, selon un courriel envoyé aux parents du camp un jour après que CBC News eut contacté M. Gibbs et la direction du camp au sujet de cette affaire.

La direction a indiqué aux parents dans ce courriel qu'elle avait soutenu M. Gibbs alors qu'il traversait une affaire judiciaire personnelle au cours de la dernière année. Elle n'a toutefois pas précisé si elle était au courant des plaidoyers de culpabilité, ni pourquoi il avait été autorisé à rester en poste malgré cela.

Il n'existe actuellement aucune législation en Ontario exigeant que les camps d'été fassent une vérification des antécédents du personnel travaillant avec des enfants. Les camps ne sont pas tenus d'obtenir un extrait de casier judiciaire ni une vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables de la part de leurs employés.

Une image tirée du site web de KL Hockey. Le camp offre des activités de jour et des séjours de nuit pour enfants en juillet et en août.

Photo : KL Hockey

L’Association des camps de l’Ontario (ACO) impose à ses quelque 400 membres agréés de soumettre leur personnel à une vérification du casier judiciaire. Cependant, l'adhésion à cet organisme à but non lucratif est volontaire, ce qui signifie que les camps d'été qui ne font pas partie de l'ACO, comme le camp KL Hockey, ne sont soumis à aucune norme en matière de vérification du personnel.

La directrice du camp, Amanda Tayles, a déclaré dans un communiqué que M. Gibbs a assumé publiquement la responsabilité de ses actes personnels.

Notre priorité demeure entière : maintenir un environnement sécuritaire, bienveillant et positif pour les joueurs de notre camp d'été, a-t-elle écrit.

CBC News a sollicité les commentaires de M. Gibbs, mais ce dernier n'a pas répondu avant la date limite. Il doit comparaître devant le tribunal en septembre pour recevoir sa peine.

M. Gibbs travaille toujours pour le Service de police régional de Durham, où il a été réaffecté à un rôle administratif, a indiqué un porte-parole de la police. Toute procédure disciplinaire interne éventuelle sera en partie éclairée par l'issue de l'affaire pénale en cours, y compris la peine, a précisé l'agent Nicholas Gluckstein dans un courriel.

Une lacune majeure dans la loi ontarienne pour les camps d'été, selon un avocat

L'une des victimes de M. Gibbs, aujourd'hui adulte, s'est confiée à CBC News avant l'annonce de son départ.

Si j'avais envoyé mon enfant à [KL Hockey], je serais très inquiète, a déclaré la victime, dont l'identité est protégée par l'ordonnance de non-publication. Elle a précisé que M. Gibbs a cofondé le camp avec des amis et que la direction était au courant de cette affaire. CBC News a demandé au camp si la direction était informée de ces plaidoyers, mais celle-ci n'a pas répondu directement à la question.

L'absence d'exigences légales pour les camps d'été constitue une lacune majeure, affirme Puneet Tiwari, avocat spécialisé en droit du travail et associé chez Levitt LLP à Toronto.

Puneet Tiwari, avocat spécialisé en droit du travail et associé chez Levitt LLP à Toronto, estime que l'absence d'exigences légales pour les camps d'été constitue une « lacune majeure ».

Photo : Radio-Canada

Selon lui, la province devrait envisager une législation imposant aux camps d'été d'obtenir une vérification de l'aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables pour leurs employés.

Ce type de vérification s'adresse aux personnes qui prévoient de travailler avec des groupes considérés comme vulnérables, tels que les enfants. Selon le site web de la province, elle comprend les mêmes renseignements qu'une vérification de casier judiciaire, mais peut également inclure des détails supplémentaires sur les accusations en instance, les mandats d'arrêt, les absolutions inconditionnelles ou sous condition, ainsi que des renseignements sur les accusations n'ayant pas mené à une condamnation.

Le site web du Service de police régional de Durham donne des exemples de personnes pouvant nécessiter cette vérification, comme les entraîneurs et les parents bénévoles lors de sorties sportives ou scolaires. CBC News a demandé au ministère du Solliciteur général si la province envisagerait de légiférer pour rendre ces vérifications obligatoires dans les camps d'été, mais n'a obtenu aucune réponse.

Les activités de jour de KL Hockey se déroulent au complexe récréatif de Lindsay, propriété de la Ville de Kawartha Lakes.

Photo : Radio-Canada

Le ministère de l'Éducation exige bien que les camps de jour pour enfants de moins de 4 ans détiennent un permis de garde d'enfants et fassent remplir une vérification d'aptitude à leur personnel, selon son site web. Toutefois, les camps pour enfants de plus de 4 ans ne sont pas considérés comme des centres de garde d'enfants et ne relèvent pas de la compétence du ministère.

Le ministère de l'Éducation a refusé de commenter l'affaire.

M. Tiwari estime néanmoins qu'il relève du bon sens pour les camps d'exiger cette vérification lorsqu'on leur confie des enfants, quelle que soit la loi.

[Les camps] ont la responsabilité de filtrer, d'encadrer et d'agir en fonction des renseignements pertinents, a-t-il affirmé.

KL Hockey a soutenu Gibbs pendant une période difficile

Dans le courriel envoyé aux parents mercredi, la directrice du camp KL Hockey, Amanda Tayles, a écrit que M. Gibbs avait décidé de se retirer du camp en raison de l'attention récente portée à une affaire judiciaire personnelle.

KL Hockey est au courant de l'affaire judiciaire personnelle de Brad, qui est sans lien avec les activités du camp ou ses fonctions de policier, et l'a soutenu durant une période difficile de sa vie personnelle, a-t-elle écrit.

Le courriel ne mentionne pas que M. Gibbs a fait l'objet d'accusations criminelles, ni qu'il a plaidé coupable à ces accusations en avril. Ce même message comprend une lettre de M. Gibbs dans laquelle il écrit avoir assumé la pleine responsabilité devant le tribunal pour une affaire personnelle et accepté la responsabilité de [s]on erreur de jugement.

La direction a indiqué aux parents par courriel qu'elle avait soutenu Bradley Gibbs alors qu'il traversait une affaire judiciaire personnelle au cours de la dernière année

Photo : Radio-Canada

Il a indiqué avoir pris la décision de se retirer de toutes ses fonctions au sein de KL Hockey par respect pour [les] joueurs, leurs familles et l'intégrité [du] camp d'été.

M. Gibbs s'est dit profondément désolé envers [la] communauté, [les] campeurs, [le] personnel, [le] conseil d'administration et les familles qui [lui] ont fait confiance.

Ma priorité en ce moment est de continuer à assumer mes responsabilités, de tirer les leçons de cette expérience et de rebâtir cette confiance au fil du temps.

Il est conseillé aux parents de se renseigner sur la vérification du personnel

Les normes de contrôle appliquées par KL Hockey pour son personnel demeurent floues, le camp n'étant pas membre de l'ACO. L'association provinciale des camps dispose d'un document public regroupant plus de 600 normes applicables à ses membres, révisées chaque année.

Ces normes incluent l'obligation pour les camps d'obtenir une vérification du casier judiciaire de chaque employé de plus de 18 ans avant son embauche. Les camps disposent toutefois d'un pouvoir décisionnel quant à la manière d'utiliser les renseignements issus de ces vérifications, a précisé Rankin Middlebrook, membre du conseil d'administration de l'ACO et ancien président de son comité d'examen des normes.

Il a expliqué qu'il incombe à chaque camp de déterminer les mesures appropriées en fonction des renseignements obtenus et du contexte. L'ACO propose également une norme facultative prévoyant une vérification du casier judiciaire tous les trois ans pour le personnel qui revient d'une année à l'autre.

M. Middlebrook a ajouté qu'un camp n'a pas besoin d'être agréé par l'ACO pour être un bon camp, mais que les camps agréés doivent respecter des exigences plus élevées. Selon lui, les parents peuvent consulter le document des normes de l'ACO afin de prendre une décision éclairée lors du choix d'un camp pour leurs enfants.

De son côté, M. Tiwari conseille aux parents de faire preuve de diligence raisonnable en demandant aux camps d'été comment ils vérifient les antécédents de leur personnel. Il rappelle toutefois que les parents sont en droit de s'attendre à un système sûr sans avoir à se transformer en enquêteurs privés.

Si un camp choisit de maintenir un employé en poste malgré les inquiétudes, M. Tiwari souligne que les recours des parents restent limités en l'absence de cadre législatif. Il n'y a vraiment rien à faire, si ce n'est exiger un remboursement ou retirer ses enfants pour faire pression avec son portefeuille, conclut-il.

Avec des informations de Rochelle Raveendran, Christian D'Avino et CBC News.