L’ancien directeur général adjoint de la Ville de Charlottetown, Scott Messervey, poursuit la municipalité pour licenciement injustifié. Il soutient avoir été congédié par l'ancien directeur général, Peter Kelly, après avoir exprimé des préoccupations sur la gestion administrative et financière de la capitale de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Messervey a occupé ce poste pendant un peu moins d’un an, à compter de janvier 2018, alors que M. Kelly était directeur général.

Après son congédiement, l'ancien haut fonctionnaire municipal a déposé une plainte en tant que dénonciateur à la fin de 2019. Cette démarche, ainsi que d'autres plaintes, ont mené à une enquête confiée à la firme externe BDO Canada.

Bien que les experts en vérification judiciaires n’aient constaté aucune fraude, ils ont écrit que les problèmes soulevés dans la plainte de M. Messervey étaient généralement confirmés. Ils ont ajouté que certaines transactions semblent avoir enfreint les politiques d’approvisionnement ou de dépenses établies.

L'ancien directeur général Peter Kelly, qu'on voit ici en contrebas du maire Philip Brown pendant une réunion du conseil municipal, a lui aussi été congédié par la Ville de Charlottetown. (Photo d'archives)

Photo : Shane Hennessey (CBC)

Une version caviardée du rapport intitulé Enquête sur la plainte d’un dénonciateur concernant la Ville de Charlottetown a été rendue publique par le conseil municipal en 2023. Les élus ont par la suite retiré le terme dénonciateur du titre, soutenant que M. Messervey ne répondait pas techniquement à cette définition, puisqu’il n’était plus à l’emploi de la Ville lorsqu’il leur a transmis sa lettre détaillée.

Dans ses communications avec le conseil municipal, Scott Messervey a affirmé que Peter Kelly l’avait congédié en représailles pour avoir soulevé des inquiétudes financières. M. Kelly a lui-même été congédié sans motif par la Ville en 2022, ce qui lui donnait droit à une indemnité de départ.

Les détails de la poursuite

En 2021, Scott Messervey a poursuivi son ancien employeur devant la Cour des petites créances afin de réclamer 13  000 $ en indemnité de départ prétendument non versée. La municipalité soutient pour sa part qu’il a été payé de bonne foi lors de son renvoi et qu’elle ne lui devait rien de plus, puisqu’il était toujours en période d’essai au moment de son départ.

Au fil de ses démarches, la réclamation initiale de M. Messervey a évolué vers des allégations plus graves de congédiement injustifié, un type de litige qui est rarement entendu devant la Cour des petites créances.

À la fin de l’année dernière, Scott Messervey a été autorisé à déposer de nouveau sa poursuite pour congédiement injustifié, même si le délai de prescription était expiré.

Désormais représenté par un avocat, l'ancien haut fonctionnaire municipal réclame 1,16 million $ à la Ville.

Dans sa nouvelle poursuite, M. Messervey est décrit comme un comptable professionnel agréé d’expérience, ayant travaillé pendant 18 ans au sein des bureaux du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le document précise qu’il a tenté de faire part de ses préoccupations conformément à ses fonctions et au code de déontologie de sa profession.

Après six mois en poste, Scott Messervey a reçu une évaluation de rendement indiquant qu’il avait besoin de plus de temps pour s’acclimater. Il estime que cette évaluation était injuste et soutient avoir été congédié pour le réduire au silence plutôt qu’en raison de véritables problèmes de performance.

Scott Messervey a été congédié sans motif, cinq jours avant d’atteindre un an de service au sein de la Ville.

L’ancien directeur général adjoint affirme avoir connu des périodes de chômage et de sous-emploi après son renvoi. Il allègue que des représentants de la Ville ont tenu des propos qui ont porté atteinte à sa réputation au sein d’un petit milieu professionnel.

Danielle Pilette, professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM. (Photo d'archive)

Photo : Radio-Canada / Maya Arseneau

Face à cette situation, Danielle Pilette, professeure associée à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), s’interroge sur les démarches administratives de la Ville.

Ça traduit, pour moi, un manque de vision de la mission de la municipalité, dit-elle. Aussi, un manque d’agilité à résoudre les conflits.

Selon elle, il n’est jamais avantageux pour une municipalité que ce genre de litige se retrouve devant les tribunaux. En fin de compte, elle estime qu’une telle situation nuit à toutes les parties prenantes.

La Ville de Charlottetown est pénalisée parce qu’il y a une ombre qui est jetée sur certaines de ses pratiques sans qu’il s’agisse de fraude, dit-elle. Le conseil municipal aurait probablement pu intervenir avant qu’on en arrive à une situation judiciarisée.

Réponse de la Ville de Charlottetown

Dans un courriel, la Ville de Charlottetown rejette l’ensemble des allégations de M. Messervey, soutenant notamment que son renvoi n’était aucunement une mesure de représailles liée à ses inquiétudes.

Dans un second courriel, l’équipe des communications de l'hôtel de ville confirme avoir reçu copie de la poursuite. Elle indique que la municipalité y répondra par les voies légales appropriées et qu’elle ne fera aucun autre commentaire.

Aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux et aucune date d’audience ou de procès n’a été fixée pour l’instant.

D'après les informations de Nicola MacLeod, de CBC