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Le président américain Donald Trump dans le bureau ovale de la Maison-Blanche à Washington, le 6 août 2026. Evelyn Hockstein / REUTERS

Donald Trump repart à l’attaque. Dans le Bureau ovale, le président américain a de nouveau contesté jeudi cette garantie de la Constitution, qui accorde la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. Sa cible première : le «tourisme de naissance», qui pousse des étrangères enceintes à accoucher aux États-Unis pour offrir la nationalité à leur enfant. «Cette pratique est, à compter de la signature de ce décret, désormais interdite», a lancé son conseiller Stephen Miller lors de la cérémonie.

Ces décrets restreignent également les droits des enfants nés aux États-Unis de fonctionnaires de gouvernements étrangers, ainsi que ceux des enfants de personnes classées comme «étrangers ennemis». Ils pourraient également avoir des conséquences pour les personnes nées dans les territoires américains, si le Congrès adoptait un projet de loi visant à y supprimer l’octroi automatique de la citoyenneté.

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Le Center for Immigration Studies, qui milite en faveur d’une réduction de l’immigration, estimait dans une analyse publiée en 2020 qu’entre 20.000 et 25.000 femmes étaient venues aux États-Unis pour y accoucher sur une période d’un an, entre 2016 et 2017. Seulement, il n’existe aucune donnée officielle recensant le nombre d’étrangers qui viennent aux États-Unis dans le seul but d’y accoucher et d’obtenir la citoyenneté américaine pour leurs enfants, ni le coût que cela représente pour les contribuables. Les États-Unis ont enregistré 3,6 millions de naissances en 2025.

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«Ils achètent leur droit d’entrer dans le pays»

La restriction du droit du sol figure parmi les principales priorités du président républicain dans sa politique de durcissement de l’immigration. Après son échec du 30 juin devant la Cour suprême, Donald Trump avait appelé le Congrès à légiférer. Il a finalement choisi la voie des décrets, qui définissent la politique de l’exécutif mais n’ont pas la même force que les lois adoptées par le Congrès.

S’exprimant jeudi depuis le Bureau ovale, le président américain est revenu sur la décision rendue le 30 juin par la Cour suprême, par six voix contre trois. Il l’a qualifiée de «décision très regrettable» et a déploré que «des gens bâtissent des entreprises autour» du tourisme de naissance. «Ce n’est pas ainsi que le système est censé fonctionner. C’est une honte. Ils achètent leur droit d’entrer dans le pays et nous n’allons pas laisser faire cela», a-t-il déclaré.

Les nouveaux décrets de Donald Trump devraient toutefois faire l’objet de recours en justice. «Il y a à peine cinq semaines, la Cour suprême a clairement établi que le droit du sol ne dépendait pas des caprices d’un président, mais constituait une garantie constitutionnelle en vigueur depuis plus de 150 ans. Les décrets d’aujourd’hui ne sont rien d’autre qu’une tentative de contourner cette décision», a déclaré Deborah Fleischaker, ancienne responsable de l’administration Biden aujourd’hui membre d’UnidosUS, une organisation de défense des droits civiques des Hispaniques.

14e amendement

Le précédent décret de Donald Trump, publié le premier jour de son mandat en 2025 dans le cadre d’une série de mesures visant à durcir la politique migratoire, demandait aux agences fédérales de ne pas reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis lorsque ni leur père ni leur mère n’étaient citoyens américains ou résidents permanents légaux, c’est-à-dire titulaires d’une «carte verte». Cette mesure excluait ainsi les bébés d’immigrés présents illégalement ou temporairement aux États-Unis.

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Le 14e amendement est depuis longtemps interprété comme garantissant la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis, à quelques exceptions près, notamment les enfants de diplomates étrangers ou de membres d’une force ennemie occupant le territoire. «Cela a été adopté pour une autre raison. Cela a été adopté juste après la guerre de Sécession. Cela concernait les enfants d’esclaves. Et que se passe-t-il aujourd’hui?», a déclaré Donald Trump.

Cela étant, le président de la Cour suprême, John Roberts, a écrit dans la décision de la juridiction que les rédacteurs du 14e amendement avaient étendu cette promesse à toute personne née libre sur le territoire américain. «La citoyenneté était alors, et demeure aujourd’hui, le droit d’avoir des droits, celui de participer librement à notre communauté politique. Nous tenons aujourd’hui cette promesse», a écrit John Roberts. La disposition du 14e amendement énonce : «Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside.»