Début juin, le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, Jamieson Greer, a indiqué que 60 pays, y compris le Canada, se verront imposer de nouveaux droits de douane parce qu’ils ne luttent pas assez efficacement contre l’importation de biens issus du travail forcé. Cette annonce — survenue après que la Cour suprême a jugé invalide certains droits de douane imposés par le gouvernement Trump — a suscité son lot de perplexité. Mais se pourrait-il que les critiques des États-Unis soient valables ? Magdaline Boutros fait le point.

Les États-Unis luttent-ils plus efficacement que le Canada contre le travail forcé ?

Comparons les statistiques de 2024 et de 2025. Au cours de cette période, la douane aux États-Unis a retenu 12 175 cargaisons soupçonnées d’être liées au travail forcé. On ne sait pas combien d’entre elles ont été définitivement bloquées après le processus d’examen.

Mais la majorité de ces interceptions étaient liées à la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (une minorité musulmane persécutée en Chine). Sur les 22 663 gammes de produits stoppées aux douanes en 2024 et 2025 en vertu de cette loi, 14 681 gammes de produits, soit environ 65 %, se sont vu refuser l’accès au marché états-unien.

Durant la même période, le Canada n’a bloqué que deux cargaisons issues du travail forcé. L’Agence des services frontaliers du Canada indique qu’elle n’a intercepté et soumis à un processus d’examen que 50 expéditions soupçonnées d’être liées au travail forcé depuis 2020.

« Le Canada laisse entrer des produits qui ont été faits par du travail forcé ou du travail des enfants », déplore la sénatrice canadienne Julie Miville-Dechêne, activement engagée dans la lutte contre le travail forcé. « Généralement, ces produits sont moins chers. Donc pour quelques sous d’économie, on est complices. On n’a aucune raison, comme pays riche, de participer à ça. »

Pourquoi le système en place aux États-Unis est-il plus efficace ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours en 2022, les États-Unis appliquent le renversement de la charge de la preuve. Tout produit issu ou lié au Xinjiang — région chinoise où vivent 12 millions d’Ouïghours — est présumé issu du travail forcé, sauf si l’importateur démontre le contraire.

« Ça change tout. Ce n’est pas aux autorités douanières [comme au Canada] de faire la preuve que c’est du travail forcé, mais c’est à l’importateur » de démontrer qu’il n’y a pas eu de travail forcé, résume M^me Miville-Dechêne. Pour les douaniers, la preuve est évidemment difficile à documenter pour des marchandises produites à des milliers de kilomètres.

Les marchandises les plus susceptibles d’être issues du travail forcé ou du travail d’enfant comprennent les appareils électroniques, les produits du textile, les produits agricoles et les panneaux solaires. Certains craignent que des produits issus du travail forcé entrent par le Canada pour ensuite atteindre le marché états-unien. Ces produits créent une concurrence déloyale aux marchandises produites dans le respect des droits de la personne.

Que fait le Canada fait pour renforcer sa lutte contre le travail forcé ?

Vendredi, le gouvernement Carney a déposé un projet de loi visant à remplacer les dispositions incluses dans la Loi sur le tarif des douanes, qui interdit depuis 2020 l’importation de biens issus du travail forcé. Le projet de loi concernant l’interdiction d’importer des marchandises produites par recours au travail forcé prévoit un renversement de la charge de la preuve, comme aux États-Unis.

Ce système sera en vigueur pour une liste de marchandises, dressées par le gouvernement, qui sont soupçonnées d’être issues du travail forcé. L’importateur de ces marchandises jugées à risque élevé devra prouver qu’elles ont été produites dans le respect des droits de la personne, sans quoi elles seront interdites d’entrée au Canada.

Le Canada compte aussi sur la Loi sur les chaînes d’approvisionnement, en vigueur depuis 2024, pour diminuer le risque d’importation de produits issus du travail forcé. Cette loi, qui avait été marrainée par Julie Miville-Dechêne, oblige les institutions fédérales et certaines entreprises à déclarer les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Pour Julie Dénommée, directrice générale du Bureau international des droits des enfants, basé à Montréal, cette loi pourrait, elle aussi, être renforcée. « C’est un premier pas, mais elle reste difficile [à appliquer] parce que les chaînes d’approvisionnement sont globales. »

Il est extrêmement complexe de retrouver tous les fournisseurs, relève-t-elle, et « les entreprises ne sont pas assez formées pour identifier les risques de travail forcé et de travail de l’enfant ». Une approche plus globale, impliquant davantage d’acteurs dont des gens sur le terrain, serait nécessaire pour accroître l’efficacité de la loi, croit M^me Dénommée.

Plus de mordant pourrait aussi être donné à la loi si les sanctions prévues commençaient à être appliquées, croit M^me Miville-Dechêne. « Elles ne sont pas encore mises en pratique. Les compagnies qui ne font pas rapport ou qui mentent sciemment peuvent être poursuivies [avec des amendes maximales de 250 000 $]. »

Le gouvernement Trump a-t-il instrumentalisé cette lacune du Canada ?

Julie Miville-Dechêne doute que le gouvernement Trump ait fait de la lutte contre le travail forcé une priorité. « Ils essayent de trouver d’autres façons d’imposer leurs tarifs », croit-elle. Mais il n’en demeure pas moins que ces pressions pourraient réduire le nombre de produits issus du travail forcé qui se retrouvent sur nos tablettes.

Julie Dénommée voit aussi d’un bon œil que ce sujet soit ramené à l’ordre du jour. « On pensait qu’on avait réussi à diminuer le travail forcé et le travail de l’enfant, mais on voit depuis quelques années que c’est en augmentation. Donc c’est bien qu’on mette nos efforts là-dessus. » Selon les plus récentes estimations, le travail des enfants touche 138 millions de jeunes dans le monde, et 28 millions de personnes sont astreintes au travail forcé.