L'étude environnementale du projet de terminal de conteneurs de QSL sera confiée au Port de Québec, tranche l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC).

En mai, la Table citoyenne Littoral Est, appuyée par des conseils de quartier, avait demandé à l'AEIC de mener cette étude environnementale. Le groupe évoquait notamment l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

J'ai décidé de ne pas désigner le projet en vertu de l'article 9 de la LEI, peut-on lire dans la décision écrite du président de l'AEIC, Terence Hubbard, lundi.

Le projet de terminal de QSL viserait un réaménagement de certains terrains du port pour y manutentionner jusqu'à 250 000 conteneurs par année. (Photo d'archives)

Photo : QSL

Selon lui, il existe d'autres moyens pour mener une évaluation d'impact environnemental du projet, qui vise la manutention de 200 000 conteneurs par année dans le secteur de la baie de Beauport.

Terence Hubbard note entre autres l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, une obligation législative de l'Administration portuaire de Québec puisqu'elle reçoit une aide financière pour le projet. En effet, le gouvernement fédéral a déjà alloué 23 millions $ au projet de QSL, avant même que ce dernier ait reçu le feu vert d'un processus d'évaluation sociale ou environnementale.

La législation fédérale, notamment la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et la Loi sur les espèces en péril, permet aussi une étude environnementale, ajoute le président.

Ces deux mécanismes fournissent un cadre permettant de répondre aux préoccupations soulevées par les peuples autochtones et les membres du public en ce qui concerne les effets négatifs potentiels, note Terence Hubbard.

Conflit d'intérêts

Avant l'intervention de groupes citoyens, il était prévu d'évaluer le projet de terminal en eaux profondes à partir du Processus d'évaluation et d'atténuation des impacts (PEAI) de l'Administration portuaire de Québec. Ce dernier, beaucoup moins long que celui de l'AEIC, prendrait au maximum 110 jours.

Selon les opposants, le Port se trouve en conflit d'intérêts, ayant déjà montré son intérêt pour le projet de QSL. Il ne peut être à la fois juge et partie, estiment-ils. C'est pourquoi ils avaient saisi l'AEIC.

Cette situation avait fait en sorte que QSL, l'entreprise responsable du projet, a retardé le dépôt de son projet au Port de Québec. Ce dépôt devait normalement enclencher le processus d'évaluation de l'Administration portuaire.

Rappelons qu'en mai, le gouvernement Carney a désigné officiellement le port de Québec comme terminal de conteneurs international. Cette désignation permet à l'entreprise QSL de déposer son projet à l'Administration portuaire de Québec, plus de deux ans après avoir signalé ses intentions dans la baie de Beauport.

Plus de détails à venir.