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Taxe d'habitation : le bug de Bercy a coûté 1,8 milliard d'euros au contribuable

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Le lancement de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » a provoqué un fiasco administratif d’une ampleur rare. Des avis erronés ont été expédiés à des propriétaires dont le logement principal était classé, par erreur, comme résidence secondaire. Certains documents ont même été adressés à des enfants mineurs. Personne n’a été tenu responsable.

En 2023 et 2024, l'administration fiscale a expédié des centaines de milliers d'avis erronés de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La correction de cette erreur informatique et administrative a coûté 1,8 milliard d’euros à l’État. Les communes qui surtaxent ces logements, elles, ont gardé l'argent perçu à tort.

Un milliard en 2023, 708 millions en 2024

Selon les chiffres rapportés par Le Figaro, les dégrèvements et remboursements ont dépassé le milliard d’euros en 2023. En 2024, la facture s’est encore alourdie de 708 millions. Au total, 1,8 milliard d’euros ont été prélevés sur les finances publiques pour réparer l’erreur. Les communes qui appliquent une majoration sur les résidences secondaires ont, elles, conservé les recettes perçues à tort. L’État a assumé seul le coût des rectifications.

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Bercy affirme que « la situation est revenue à la normale en 2025 ». «Les produits versés à tort sont restés acquis aux collectivités puisque les dégrèvements ont été financièrement pris en charge par l’État», répond Bercy, dans une réponse adressée au Sénat, le 5 juin 2025. Les contribuables ont donc financé, via l’impôt, la réparation d’une erreur dont les collectivités locales ont tiré un bénéfice net.

Les communes, les grandes gagnantes

Le point le plus choquant reste celui-ci : les communes ayant instauré une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ont conservé les recettes indûment perçues. C’est l’État qui a assumé les dégrèvements et remboursements. L’argent public a ainsi circulé d’une poche nationale vers des caisses locales, sans aucune traçabilité de responsabilité.

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Aucun responsable, aucune sanction, aucun audit public annoncé sur les causes techniques du dysfonctionnement. Ici, l’administration se trompe , la responsabilité financière se dilue dans les comptes publics. Les contribuables, eux, paient deux fois : d’abord pour faire fonctionner la machine administrative, ensuite pour réparer ses défaillances.

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