Le système TARDOC a été introduit le 1er janvier 2026 afin de freiner la hausse des coûts de la LaMal, pour remplacer l’ancien TARMED. Acte 2: le deuxième volet de mesures vient d’être déployé et le Conseil fédéral a été chargé de plafonner le volume de points tarifaires de la prestation médicale selon une nouvelle stratégie: un quota maximal de points médicaux facturable à l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cette mesure trouve son origine dans la révision de la LaMal adoptée par les Chambres fédérales le 21 mars 2025. Les partenaires tarifaires ont élaboréune proposition de mise en œuvreet les modalités ont été rendues publiques ces derniers jours. Le Conseil fédéral n’a pas encore arrêté sa décision définitive.

Si ce procédé est accepté, il entrera en vigueur le 1er janvier 2027: le médecin ne pourra pas dépasser 1577 points médicaux (Pt PM) par journée de travail pour chaque médecin selon son numéro GLN (Global Location Number), sur la base d’une moyenne calculée chaque mois en fonction du nombre de jours de travail dans le mois. Ce chiffre savant, ce nombre d’or, est basé sur un calcul de 12 heures de travail, dans une logique mathématique d’activité linéaire et séquentielle: un patient, un temps fixe (même si dans un cabinet le travail est fait en parallèle, et ce, dans de nombreuses spécialités: plusieurs patients gérés en simultané). Le procédé exclut du calcul 3 activités: les indemnités pour les consultations pressantes et urgences dans les cabinets privés, les rapports médicaux et expertises (travail administratif) et les forfaits ambulatoires (forfaits fixes du prix pour une intervention en ambulatoire).

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