Au total, 773 atteintes à la confidentialité des renseignement de santé ont été recensées au cours des 10 dernières années dans l'ensemble du système de santé des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), selon un rapport décennal (nouvelle fenêtre) du ministère de la Santé et des Services sociaux des T.N.-O. présenté le 4 mars à l'Assemblée législative.

Le rapport fait notamment état de 574 violations au sein de l’Administration des services de santé et des services sociaux des T.N.-O. (ASTNO), lesquelles ont été examinées entre octobre 2015 et avril 2025.

En plus de l’ASTNO, le rapport vise l'Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River, l’Agence de services communautaires Tłı̨chǫ (nouvelle fenêtre), l’ancien Secrétariat de coordination de la COVID-19 et le ministère de la Santé et des Services sociaux des T.N.-O.

Dans une déclaration envoyée par courriel à CBC/Radio-Canada, l’ASTNO souligne que les atteintes à la confidentialité des renseignements dans le système de santé se produisent à travers le pays et peuvent être intentionnelles.

L’important, c’est qu’elles soient répertoriées et que des mesures soient prises pour atténuer ou prévenir de futures violations de même nature, dit-elle.

Selon ce qu’explique l’ASTNO, en cas de violation, des équipes révisent les politiques et les procédures avec le personnel pour apporter des améliorations. Une politique de formation obligatoire impose une formation annuelle sur la vie privée aux employés.

Des renseignements limités

En mars, Jason Card, résident de Yellowknife, a reçu une lettre d’excuses de l’ASTNO, dont CBC/Radio-Canada a obtenu copie.

Résident de Yellowknife, Jason Card dit avoir perdu confiance envers le système de santé du territoire après avoir subi plus d'une atteinte à la confidentialité de ses renseignements médicaux.

Photo : Radio-Canada / Allister McCreadie (CBC/Radio-Canada)

La lettre dit que quelqu’un a accédé sans permission à ses informations personnelles de santé. L’incident serait survenu entre février 2024 et juin 2025.

Je n’avais aucune idée que ma vie privée avait été compromise. Je n’avais aucune idée que c'était arrivé il y a plus de deux ans, déplore Jason Card.

Le document n'indique pas qui a consulté ces informations, ni pour quelle raison, mais précise qu’il s’agit d’un membre du personnel.

La lettre précise également que l’ASTNO a révoqué l'accès de ce membre du personnel à certains systèmes d’information, mais il ne précise pas à quels systèmes il a accédé.

Le document mentionne que cet employé aurait pu accéder, entre autres, au nom de Jason Card, à son adresse et aux personnes à contacter en cas d’urgence.

CBC/Radio-Canada a questionné l’ASTNO à propos de la quantité de détails fournie aux patients dont la confidentialité a été compromise, mais n’a pas obtenu de réponse avant la publication.

Jason Card a vécu un incident similaire en 2020. Un médecin remplaçant de la clinique de santé communautaire de Frame Lake aurait trouvé un rapport médical à son nom, contenant l’information médicale d’une autre personne.

Ce médecin lui aurait promis de faire la lumière du l'incident, mais aurait quitté la clinique avant de pouvoir faire le suivi.

Le bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des T.N.-O. a demandé à l’ASTNO d'enquêter sur cette situation, selon les documents transmis à Jason Card.

Selon David Fraser, avocat spécialisé dans la protection de la vie privée à McInnes Cooper, à Halifax, les atteintes à la confidentialité de renseignements médicaux sont chose commune à travers le pays.

David Fraser, avocat spécialisé dans la protection de la vie privée, souligne que les atteintes à la vie privée de patients risquent d'ébranler la confiance du public envers le système de santé.

Photo : Radio-Canada / CBC/Radio-Canada

Toutefois, lorsqu’elles se produisent, les T.N.-O. fourniraient, selon lui, moins de détails que les autres provinces sur ce qui s’est passé.

Les informations sur la personne qui a fouillé dans votre dossier médical sont souvent fournies de façon systématique lorsqu’elles sont disponibles, indique-t-il.

Avec les informations de Devon Tredinick