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T.-N.-L. exproprie une famille, démolit la maison, puis revend le terrain

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À Terre-Neuve-et-Labrador, une famille expropriée il y a 15 ans pour permettre l'aménagement d’une autoroute est choquée de voir que son terrain n’a jamais été utilisé, et qu'une nouvelle maison est en construction au même endroit.

Le ministre des Transports et de l’Infrastructure promet que les politiques vont changer afin d’éviter que d’autres familles vivent de telles situations.

Une famille expropriée

Un jour du mois d'août 2012, un gestionnaire du ministère des Transports attendait Cyndie Stapleton au 99, chemin Scott’s Sud, à Conception Bay South.

Martin Balodis, alors directeur des services immobiliers au ministère, a fait savoir à Cyndie Stapleton que le gouvernement provincial avait besoin de l’espace où sa maison était située, afin de poursuivre des travaux de construction de l’autoroute Peacekeepers Way.

Cyndie Stapleton, son conjoint Paul et leur fille Hannah, 8 ans, ont eu 60 jours pour quitter les lieux.

Leur maison devait être démolie en octobre. Elle l’a finalement été en décembre.

Rien n'a été construit

Les Stapleton avaient acheté la maison en 2004. Ils savaient que des travaux de construction se déroulaient dans le secteur, mais les plans futurs n’incluaient pas le terrain où était située la maison du 99, chemin Scott’s Sud.

Sur la base de ces informations, ils ont acheté la propriété. Ils disent avoir investi 40 000 $ pour des rénovations dans les années subséquentes, sans intention de vendre.

Ce n’est que plusieurs années plus tard, lors de la conception finale des projets de construction, que la province a décidé qu’elle avait besoin de cette propriété, et a exproprié ses propriétaires.

Photo d'une petite fille debout dans la cour devant sa maison et devant un arbre. La date du 24 mars 2008 est inscrite dans le coin inférieur droit.

La petite Hannah Stapleton devant la maison familiale du 99, chemin Scott’s Sud, à Conception Bay South, en 2008.

Photo : Facebook / Hannah Mackenzie

Or, rien n’a été construit sur ce terrain après la démolition de la maison des Stapleton.

D’après Janelle Simms, porte-parole du ministère des Transports et de l’Infrastructure, la province a changé d’idée une nouvelle fois et décidé en 2017 que le terrain de 1104 mètres carrés n’était plus nécessaire.

Depuis, le terrain était vacant.

Récemment, Cyndie Stapleton a constaté avec stupeur qu’une maison était en construction à l’endroit où la famille a vécu de 2004 à 2012.

Une maison en construction, sans revêtement extérieur, sur un terrain de roches, sous un ciel nuageux et gris.

Début 2026, une maison est en construction sur le terrain du 99, chemin Scott's Sud, à Conception Bay South.

Photo : CBC / Darrell Roberts

C’est que le gouvernement, n’ayant jamais utilisé le terrain, l’a revendu. Les nouveaux propriétaires se bâtissent maintenant à l’endroit où la petite Hannah a fait ses premiers pas.

Bouche-bée, puis furieuse d’apprendre la nouvelle, Hannah Stapleton, maintenant adulte, a décidé d’alerter les médias à ce sujet. The Telegram, à Saint-Jean de Terre-Neuve, a été le premier à rapporter l’affaire, vendredi dernier (nouvelle fenêtre).

De voir quelque chose qui vous a appartenu et qu’on vous a pris être donné à quelqu’un d’autre, c’est de l’abus, vraiment, déclare Cyndie Stapleton.

Pas la seule famille

Le ministre des Transports et de l’Infrastructure de Terre-Neuve-et-Labrador, Barry Petten, avance que les Stapleton ne seraient pas les seules propriétaires à qui une chose semblable est arrivée.

Barry Petten portant une veste jaune de sécurité. Il est debout devant une déneigeuse.

Barry Petten est le ministre des Transports et de l'Infrastructure de Terre-Neuve-et-Labrador. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Il a demandé au ministère de rédiger une nouvelle procédure d’aliénation des terres. Celle-ci devra inclure une disposition obligeant la province à prévenir les propriétaires expropriés lorsque le gouvernement liquide une propriété qu’elle a acquise de force.

Ce serait une procédure juste, respectueuse, affirme le ministre.

Ils ne sont pas partis de leur plein gré. Ils ont eu 60 jours pour quitter leur maison. C’est vraiment une triste situation.

Le ministre a d’ailleurs dit avoir parlé à Cyndie Stapleton.

En outre, la province a vendu le terrain du 99, chemin Scott’s Sud sans appel d’offres, a confirmé le ministre Barry Petten. Il y aura des appels d’offres à l’avenir, affirme-t-il.

Dans une déclaration écrite, la porte-parole du ministère a affirmé que la province avait négocié une entente d’achat avec la famille.

C’est un mensonge, réplique Cyndie Stapleton. La lettre reçue en 2012 indiquait bien que le gouvernement réquisitionnait la maison et le terrain en invoquant une loi provinciale, la Loi sur l’expropriation des maisons familiales.

Trois feuilles de papier photocopiées posées sur une table.

Cette lettre, datée du 13 août 2012, adressée à Paul et Cynthia (Cyndie) Stapleton par le ministère des Transports et de l'Infrastructure de Terre-Neuve-et-Labrador, indique clairement que le gouvernement invoque la Loi sur l'expropriation des maisons familiales.

Photo : CBC / Darrell Roberts

Cyndie Stapleton affirme qu’elle a songé, en 2012, à intenter des démarches en justice pour garder sa maison, mais a jugé que ses chances de gagner étaient faibles. Elle a renoncé, pour éviter un stress encore plus grand à sa famille.

Les Stapleton ont reçu un dédommagement et le remboursement de leurs frais de déménagement lors de leur expropriation.

La famille s’est pliée à ce que demandait la province il y a 15 ans, mais décide de ne pas être silencieuse cette fois-ci. Je veux qu’il y ait des règles plus robustes, une meilleure planification et que le gouvernement soit imputable, déclare Hannah Stapleton.

Le ministre Barry Petten n’a pas précisé quand les nouvelles règles et politiques seraient mises en place.

D’après le reportage de Darrell Roberts, de CBC

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