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L'enquête qualitative d'Human Rights Watch, (Re)Claim et de la Maison communautaire pour un développement solidaire souligne les conséquences économiques et sociales de ce harcèlement policier.
Kevin Nectoux - Aujourd'hui à 17:05 - Temps de lecture :
Depuis 2012, plusieurs modifications réglementaires ont permis aux policiers de verbaliser « sur-le-champ » certaines infractions. Photo d'illustration Sipa/Alain RobertDes dettes exorbitantes pour des gestes de la vie quotidienne : dans un rapport publié ce mercredi 17 juin, les organisations Human Rights Watch, (Re)Claim et la Maison communautaire pour un développement solidaire dénoncent les « pratiques abusives d’éviction de l’espace public » de la part des forces de l’ordre. À savoir des amendes discriminatoires, qui ciblent principalement des jeunes personnes perçues comme noires, arabes ou nord-africaines.
Le document met surtout en évidence les conséquences économiques et psychologiques de ces abus chez les personnes visées. Pour leur enquête qualitative, intitulée "Payer le prix du harcèlement policier. Des amendes discriminatoires visant les jeunes Noirs et Arabes en France" et menée entre février 2025 et avril 2026, les organisations ont effectué conjointement 42 entretiens, principalement avec des jeunes hommes âgés de 18 à 38 ans verbalisés alors qu’ils étaient enfants. Mais également des parents... et des policiers. Elles se sont également appuyées sur plusieurs rapports, dont ceux du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ainsi que plusieurs études universitaires et articles de presse.
« Une pratique systématique »
Par souci d’efficacité mais également pour désengorger les tribunaux, « une série de modifications réglementaires importantes depuis 2012 ont conféré à la police de larges pouvoirs pour infliger sur-le-champ des amendes forfaitaires contraventionnelles (“amendes”) qui sanctionnent des infractions mineures », rappelle le rapport. Les personnes ciblées par ces amendes, qualifiées d’« indésirables » dans les bases de données de la police, sont souvent verbalisées pour trois infractions relatives à la tranquillité publique : le tapage, le dépôt de déchets hors des emplacements autorisés et le déversement de liquides insalubres (le plus souvent des crachats).
Outre qu’ils sont « déjà victimes de contrôles d’identité, de palpations et de fouilles fréquents et discriminatoires », ces jeunes font désormais l’objet d’une « pratique systématique d'amendes abusives ». Plusieurs enquêtés racontent même avoir reçu leurs premières amendes lorsqu’ils étaient enfants et ont désormais une dette de plusieurs dizaines de milliers d’euros à rembourser. D’autres évoquent des verbalisations répétées par les mêmes agents de police, ou encore des amendes imaginaires car ils n’étaient pas physiquement présents à l’endroit indiqué sur le procès-verbal.
De plus, pour recouvrer les dettes, le Trésor public est autorisé à saisir l’argent sur les salaires, les comptes bancaires ou les prestations sociales. Le rapport met d’ailleurs en exergue le cas de David, un Parisien de 19 ans, qui a reçu sa première amende à l’âge de 13 ans et qui accumule depuis plusieurs milliers d’euros de dettes impayées en raison de la majoration de celles-ci. Depuis ses 18 ans, l’État prélève régulièrement de l’argent sur son salaire, renforçant les difficultés économiques auxquelles le jeune homme est confronté.
Renforce la pauvreté
Les conséquences sont gravissimes pour les personnes interrogées, très souvent issues de milieux modestes. Certains ont indiqué avoir quitté leur travail, fermé leurs comptes auprès de leur banque, voire ont choisi le travail au noir pour éviter les mesures de recouvrement. Pour les organisations, cela « montre comment le système peut décourager la participation au marché du travail formel et l’accès à la Sécurité sociale, tout en créant de l’anxiété et en compromettant la capacité des personnes à maintenir un niveau de vie suffisant ou à mener une vie à l’abri de la pauvreté et de l’exclusion sociale ». Le rapport souligne également l’impact social de ces pratiques abusives qui visent à les évincer de l’espace public et « renforcent leur marginalisation et leur ségrégation par rapport à la société. »
En conclusion, ces amendes, difficilement contestables, « violent le droit international et européen des droits humains, notamment l’interdiction de la discrimination raciale, le droit à un procès équitable, le droit à un recours effectif et les droits de l’enfant », selon Human Rights Watch, (Re)Claim et la Maison communautaire pour un développement solidaire. Elles demandent également que les trois infractions précédemment citées soient supprimées du Code pénal et que les amendes impayées soient totalement supprimées.
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French (CA)