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Réforme de la Loi sur les Indiens : des chefs demandent des négociations individuelles

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Les commentaires du premier ministre fédéral Mark Carney au sujet d’une réforme ou de l’abolition de la Loi sur les Indiens à la suite des propos du premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, continuent de créer du remous jusqu’en Saskatchewan. Plusieurs estiment que les négociations doivent être faites de nation à nation, dans l'intérêt de chacune d'entre elles.

La Loi sur les Indiens, c'était le peuple autochtone opprimé qui se trouvait soumis à cette loi. Je suppose que oui, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut qu'on s'en sorte, dit le chef de la Nation Dakota de Standing Buffalo, Rodger Redman.

Le chef (Okimâw) de la Nation Crie de Onion Lake, Darwin Peter, abonde dans le même sens.

La Loi sur les Indiens présente de nombreuses lacunes, et nous reconnaissons la nécessité d'un changement en profondeur, indique-t-il, dans une déclaration écrite.

Le chef de la Nation Dakota de Standing Buffalo estime, pour sa part, qu'il y a nuance importante. En même temps, il faut qu'il y ait des accords garantissant que les droits des peuples des Premières Nations continueront d'être reconnus par la Couronne.

Même si l'idée d'une réforme, voire d'une abolition, est bien accueillie, les dirigeants de plusieurs Premières Nations préviennent que le processus ne peut pas être guidé par Ottawa.

Darwin Peter, le chef de la Nation Crie de Onion Lake se positionne clairement.

La question n'est pas simplement de savoir si la législation doit être réformée ou abrogée. La question fondamentale est de savoir qui a le pouvoir de prendre ces décisions, écrit-il.

Négocier de Nation à Nation

Comme plusieurs autres dirigeants, Darwin Peter estime que les négociations doivent être faites de manière individuelle auprès de chaque nation.

La Nation crie d’Onion Lake affirme qu’aucun accord, aucune déclaration, ni aucun processus élaboré entre le Canada et l’Assemblée des Premières Nations (APN), ou toute autre organisation ne peuvent être interprétés comme représentant ses intérêts, prenant des engagements en son nom ou portant atteinte à ses droits inhérents et à ses droits issus des traités sans son autorisation expresse, dit-il.

Danette Starblanket est conseillère de longue date auprès des Premières Nations et professeure adjointe à l'École de Politique publique Johnson-Shoyama de l'Université de Regina. Elle estime que ces négociations ne devraient pas se faire par des organisations qui représentent plusieurs Premières Nations, comme la Fédération des Nations autochtones souveraines (FSIN).

Je ne pense pas que cela puisse se faire au niveau des organisations provinciales et territoriales, comme c'est le cas au niveau de la [FSIN]. Cela ne peut pas se faire à ce niveau-là, car je n'ai pas l'impression que ces organisations disposent d'une expertise suffisante en matière de traités, explique la conseillère.

Danette Starblanket reconnaît que des négociations individuelles constitueraient un processus ardu et long. J'espère pouvoir le voir de mon vivant.

Et les Métis dans tout ça?

Bien que les Métis ne soient pas assujettis à la Loi sur les Indiens, certaines remarques de la cheffe de l'APN, Cindy Woodhouse, ont suscité des contestations. Lundi, elle a indiqué que les Premières Nations devaient pouvoir développer et décider leurs propres lois, leur propre mode de vie et aussi décidé du système d’adhésion.

Je sais que c’est pour cette raison que la question a été soulevée, en raison des disparités liées au projet de loi S-2 [Loi modifiant la Loi sur les Indiens - nouveaux droits à l'inscription] et du fait que cela engendre une grande confusion : il y a beaucoup de gens qui prétendent être autochtones, beaucoup de faux autochtones, et tout un groupe de personnes qui disent, par exemple ''Je suis Métis''. Pouvez-vous retracer vos origines jusqu’à une Première Nation ?, a-t-elle dit.

Le gouvernement de la Nation métisse de la Saskatchewan a répliqué à ce commentaire, qui, selon le président Glen McCallum, laisse entendre que les Métis sont dans la même catégorie que les faux autochtones et ne représentant pas un groupe distinct titulaire de droits.

Si nous respectons le droit des Premières Nations à tracer leur propre voie pour l’avenir, le peuple métis aspire à faire de même. Le peuple métis est titulaire de droits en vertu de l’article 35 de la Constitution, au même titre que les Premières Nations et les Inuits, indique-t-il.

[La Loi sur les Indiens] nous a divisés de manière très efficace.

Pour Danette Starblanket, cette division entre les peuples autochtones et les membres d'une même nation est une autre conséquence de cette loi problématique.

Certains d'entre nous sont désormais classés 6(1) ou 6(2). D'autres n'ont pas de statut d'adhésion. Elle nous a divisés, affirme-t-elle.

Avec des informations de Campbell Stevenson et Jeremy Warren

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