À Grosmagny, dans le Territoire de Belfort, une décision municipale prise début 2022 vient de connaître son épilogue judiciaire. Le 31 janvier 2022 précisément, Maurice Leguillon, maire de cette commune de 550 habitants, signe un arrêté pour modifier le périmètre de l’agglomération. Les panneaux d’entrée et de sortie sont déplacés de 237 mètres en direction de Rougegoutte, sur la départementale 12.

L’objectif affiché : améliorer la sécurité routière dans un secteur jugé dangereux, notamment à cause des sorties de camions d’une entreprise de travaux publics, racontait à l’époque l’Est Républicain. Problème : ce déplacement fait basculer un radar tourelle d’une zone limitée à 80 km/h vers une zone d’agglomération à 50 km/h. Dès le 28 février 2022, l’appareil commence à flasher les automobilistes dépassant cette nouvelle limite. Et c’est le début d’une avalanche de contraventions.

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Des flashs par centaines

Les conséquences sont immédiates et sévères pour de nombreux usagers. À nos confrères de TF1, Anne Langlois-Baerenzun, habitante, raconte avoir découvert huit amendes dans sa boîte aux lettres pour un montant total frôlant les mille euros. Elle doit échelonner ses paiements tant la somme est importante. Comble de l’ironie : même le maire, à l’origine de la mesure, s’est fait verbaliser à deux reprises, raconte-t-elle.

Depuis 2022, un collectif d’habitant en colère s’est formé, intentant une action en justice. Son argument : la zone étendue ne correspond pas à la définition légale d’une agglomération, qui suppose un ensemble d’immeubles bâtis rapprochés. Or, le secteur concerné ne compte qu’une entreprise de travaux publics (qui a depuis cessé son activité), une résidence secondaire et le cimetière.

Les automobilistes concernés demandent réparation

Le 15 octobre 2024, le tribunal donne raison au collectif et ordonne à la commune d’abroger l’arrêté du 31 janvier 2022 dans un délai de deux mois. Mais la mairie ne se conforme pas au jugement. Daniel Laurent, porte-parole du collectif, engage alors une nouvelle procédure devant la cour d’appel de Nancy le 24 janvier 2025, pour faire exécuter le jugement.

Et voilà le dénouement : dans un arrêt publié le 17 décembre, la cour d’appel confirme la décision de première instance : la commune dispose de dix jours pour abroger l’arrêté et remettre le panneau 237 mètres plus loin, à son emplacement d’origine. En cas de non-exécution, une astreinte de 100 euros par jour s’appliquera à partir du 11e jour. L’Antai (agence nationale de traitement automatisé des infractions) avait annulé des PV après la première décision de justice, alors que le radar continuait à contrôler à 50 km/h au lieu de 80. Mais actuellement, le collectif «ne sait pas» à quelle vitesse est réglé le fameux radar ou même s’il est désactivé

Le collectif compte bien aller plus loin. Il souhaite obtenir le nombre exact de personnes verbalisées, l’identité des automobilistes concernés, les dates des contraventions et le montant total des amendes. Ces informations, détenues par l’État, ont fait l’objet d’une saisine de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) par le député local Guillaume Bigot (RN) avec le soutien du préfet.

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L’objectif du collectif est clair : obtenir réparation pour tous ceux qui ont été «piégés». Le maire Maurice Leguillon, joint par plusieurs médias, n’a pour l’instant pas souhaité commenter cette décision de justice. Il reste que sa décision a créé un phénoménal imbroglio juridique...