Plus de diversité ? Non – Bruxelles réorganise le marché des semences au profit des grands acteurs

L’UE présente sa nouvelle réforme sur les semences comme une victoire pour la biodiversité, l’innovation et les variétés locales. Le communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne évoque « l’agrobiodiversité », les « variétés de conservation » et « davantage de flexibilité ». Mais derrière ce discours aux accents rassurants se cache une autre réalité: Ceux qui contrôlent le marché européen des semences devraient à l’avenir avoir la vie encore plus facile. Les petits acteurs resteront marginalisés.

Le nouveau règlement relatif au « matériel de reproduction végétale » – c’est-à-dire les semences, les boutures, les plants et autres matériels de multiplication – remplace un ensemble disparate de dix directives par un cadre réglementaire uniforme pour l’ensemble de l’UE. Officiellement, il s’agit de modernisation et de simplification. En réalité, cependant, le principe fondamental reste inchangé :

les semences doivent toujours être enregistrées et certifiées avant de pouvoir être mises sur le marché. (consilium.europa.eu)

C’est précisément là que réside le cœur du problème.

En effet, alors que les grands groupes semenciers disposent de leurs propres services juridiques, d’experts en homologation et de budgets de plusieurs millions, les enregistrements, les contrôles et les obligations de documentation constituent souvent un obstacle quasi insurmontable pour les petits sélectionneurs.

Les gagnants sont déjà connus :

Bayer (Allemagne)
Corteva (États-Unis)
Syngenta (Suisse/Chine)
BASF (Allemagne)

Ces groupes contrôlent d’ores et déjà une part considérable du marché mondial des semences commerciales. Pour eux, un marché intérieur européen harmonisé signifie avant tout une chose : une expansion plus aisée au-delà des frontières nationales.

Bruxelles parle certes de « règles allégées » pour les variétés de conservation et les plantes adaptées aux conditions locales. Mais les organisations paysannes, les réseaux de semences et les associations d’obtenteurs avertissent depuis longtemps que cette réforme pourrait restreindre davantage les droits des petits producteurs. Dès les premières phases de négociation, des organisations telles que l’IFOAM, ARCHE NOAH et Via Campesina avaient critiqué le fait que l’échange de semences entre agriculteurs soit limité et que la diversité soit contrainte dans un carcan réglementaire. (IFOAM Organics Europe)

Le langage utilisé dans le communiqué de presse est particulièrement frappant. On y parle sans cesse de : documentation numérique,
techniques biomoléculaires,
traçabilité,
contrôles harmonisés,
cadres de surveillance officiels

. Cela évoque l’efficacité. Mais cela signifie aussi :

un contrôle plus centralisé sur les semences autorisées à la vente, sur ceux qui sont autorisés à les vendre et sur les conditions de vente.

L’UE affirme que cette réforme renforcera la biodiversité. Or, la véritable diversité ne naît pas de systèmes réglementaires toujours plus complexes, mais de milliers d’agriculteurs, de petits sélectionneurs et d’initiatives régionales capables de travailler en toute indépendance.

La question qui dérange est donc la suivante : Comment un petit producteur de semences, disposant de peu de personnel, peut-il rivaliser avec des groupes qui réalisent des milliards de chiffre d’affaires et emploient des services entiers dédiés à l’homologation et à la conformité ?

La réponse est décevante : il en sera à peine capable.

Le nouveau règlement sur les semences apparaît donc moins comme une libération pour la diversité européenne que comme la prochaine étape d’un système fortement réglementé, dans lequel les grands peuvent continuer à se développer tandis que les petits se voient accorder de maigres exceptions.

Bruxelles appelle cela de l’harmonisation.

Les détracteurs y voient une industrialisation et une centralisation insidieuses de notre approvisionnement alimentaire.

Car celui qui contrôle quelles semences sont mises sur le marché contrôle aussi, à long terme, ce qui pousse dans les champs européens – et donc une part décisive de notre souveraineté alimentaire.