Le gouvernement québécois souhaite « moderniser » le cadre législatif et réglementaire des boissons alcoolisées dans la province. Il ouvre ainsi la porte à une refonte réclamée à maintes reprises ces dernières années par des acteurs de l'industrie.

À l'heure actuelle, il est très complexe d'interpréter et de gérer ce cadre légal dans ce domaine, autant pour les intervenants gouvernementaux que pour les PME et les entreprises sur les territoires, a admis le ministre délégué à l'Économie, Samuel Poulin, lors de l'annonce.

Le cadre repose sur des assises qui datent d'il y a très longtemps et qui méritent d'être modernisées.

Pour mener son effort de modernisation à terme, Québec confie à un comité le mandat de tenir des consultations à Québec, à Montréal et en Estrie dès ce printemps. Au terme de celles-ci, il devra présenter les paramètres d'un nouveau cadre légal.

Le monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ) ne sera pas remis en question dans le cadre de ce processus, tranche toutefois le gouvernement.

Le ministre Samuel Poulin, aux côtés de France Dionne (à droite) et de Diane Lemieux (à gauche).

Photo : Radio-Canada

Ce comité sera présidé par l'ex-députée péquiste Diane Lemieux ainsi que par la directrice générale exécutive de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ), France Dionne. Des membres issus de différents ministères, de la SAQ, de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que du Directeur des poursuites criminelles et pénales en feront aussi partie.

Ils seront entre autres appelés à se pencher sur le contenu de trois lois : la Loi sur la Société des alcools du Québec, la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques.

Après les modifications apportées au projet de loi 11 ces dernières semaines, il s'agit ainsi d'un pas de plus entrepris par Québec en vue de réduire le fardeau réglementaire et administratif décrié par de nombreuses PME de la province.

Il faut aller beaucoup plus loin et c'est ce que nous comptons faire, évidemment, avec ce comité qui va étudier les réglementations [de] partout dans le monde, assure le ministre Poulin, qui espère ainsi propulser la productivité des entreprises de l'industrie.

Accueil positif de l'UQMD

Si elle a longtemps dénoncé la vétusté du cadre légal québécois hérité de la période de la prohibition, l'Union québécoise des microdistilleries (UQMD) salue la démarche du gouvernement.

Après avoir talonné ce dernier pour son inaction dans le dossier, elle entend désormais faire partie intégrante de ce chantier collaboratif.

Tout [changement] sera le bienvenu, affirme le président de l'UQMD, Nicolas Bériault. Ce dernier considère que le gouvernement québécois a orienté le comité vers les bons enjeux à étudier, en plus de présenter une réelle volonté. Oui, le projet de loi 11 venait faire quelques allègements, venait rétablir certaines situations, mais ça restait en surface, estime-t-il.

En tête de sa liste de priorités, Nicolas Bériault pointe à nouveau la majoration de 50 % du prix de détail empochée par la SAQ lors de chaque vente de bouteille, et ce, même si elle n'y a pas contribué.

Notre demande principale depuis de nombreuses années, c'est de faire en sorte que les ventes sur le lieu de production de chaque distillerie soient rentables et donc que la majoration soit diminuée sur le lieu de production par rapport à une bouteille vendue à la SAQ.

L'an dernier, une étude commandée par l'UQMD avait par ailleurs évalué que les microdistilleries de la province bénéficieraient de revenus supplémentaires de 36,6 M$ en allégeant trois règlements en place.

Nicolas Bériault souhaite que les changements à venir servent d'abord l'intérêt des PME, avant celui des multinationales de l'industrie. Comment on fait pour que les entreprises d'ici aient de l'oxygène? C'est sûr et certain que ça va être continuellement martelé de notre part, conclut-il.