Le député de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix, estime qu’il est préférable d’attendre le jugement de la Cour suprême sur le redécoupage électoral, malgré l'urgence pour protéger les circonscriptions gaspésiennes.

Nous vivons dans un État de droit d'emblée, indique le député de Gaspé.

Il rappelle que les députés de l'Assemblée nationale ont voté une loi pour s’opposer au redécoupage et le repousser à après les élections de l’automne 2026, mais que cette loi a été jugée « inconstitutionnelle » par la Cour d'appel du Québec, le 1^er décembre dernier.

Le Procureur général du Québec (PGQ) a ensuite déposé une requête pour que la Cour suprême se penche sur la question, ce que la Cour a accepté de faire en février. La cause doit être entendue le 22 avril.

Le député de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Stéphane Sainte-Croix estime maintenant qu’il serait prématuré de légiférer avant la décision, même s’il n’exclut pas une nouvelle loi.

Forcément, c'est un gain en fonction de bien comprendre la dimension légale de notre démarche. Et ça n'exclut pas le recours à un dépôt de loi dans l'éventualité où la réponse de la Cour suprême serait défavorable à notre position.

L'opportunité, la possibilité du dépôt d'une loi figure toujours à l'intérieur de nos stratégies. On n'a pas abandonné l'idée, mais on va laisser le soin à la Cour suprême de se prononcer, ajoute Stéphane Sainte-Croix.

Plus d’éclaircissements

Pour le député, la requête, qui a été déposée par le Procureur général du Québec (PGQ), permettra d’éclaircir certains points importants pour la suite de ce débat.

On a fait nos devoirs, on a préparé notre projet de loi. On a reçu le consensus des partis de l'opposition, qui est une question très importante.

On juge que le jugement qui a été rendu à la faveur des élus municipaux qui renverse notre Loi 59 ne correspond pas à une lecture appropriée de la situation. […] On veut entendre les parties sur notre posture à ce niveau-là, mais actuellement, il n’est pas exclu qu’on ait recours à une loi.

On a aussi un enjeu avec le directeur général des élections qui veut, lui aussi, avoir des éclaircissements sur la nature de la position du législateur d'intervenir en cours de ses travaux.

Les prochaines élections québécoises auront lieu au plus tard le 5 octobre 2026.