Alors que le nombre de causes criminelles est en hausse au palais de justice de Rimouski depuis 2024, le nombre de jours d'audience pour les entendre a été revu à la baisse pour cette année.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) affirme avoir pris acte, au printemps 2026, d’une réduction des jours de cour alloués par la Cour du Québec au palais de justice de Rimouski pour l’année 2026-2027.

Depuis septembre , le nombre de périodes durant lesquelles les causes peuvent être entendues en cour ont diminué, ce qui représente l'équivalent de 15 jours en moins pour l’année judiciaire en cours, selon le porte-parole du bureau directeur du DPCP, M^e Lucas Bastien.

Me Lucas Bastien, procureur aux poursuites criminelles et pénales et porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). (Photos d'archives)

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

Il ajoute que les procès d’une durée de deux à trois jours ne bénéficient plus de fenêtres de temps spécifiques pour être entendus à Rimouski, comme c’était le cas par le passé.

Selon M^e Bastien, ces changements apportés par la Cour du Québec pourraient mener à un allongement des délais judiciaires, dont l’étendue reste à mesurer.

La Cour du Québec, tout comme le ministère de la Justice et le Barreau du Québec n’ont pas souhaité accorder d'entrevue à ce sujet.

Nombre de causes criminelles actives au Palais de justice de Rimouski

Fermeture du point de service de Mont-Joli

Depuis le 3 février 2025, l’ensemble des dossiers qui étaient auparavant traités à Mont-Joli sont transférés à Rimouski.

Le ministère de la Justice indique de son côté que, bien que la hausse de causes à Rimouski puisse être attribuable en partie à ces transferts, ces derniers ne l'expliquent pas entièrement. Il affirme ainsi par courriel que la hausse du nombre de causes criminelles actives à Rimouski ne peut pas s'expliquer que par le transfert des activités judiciaires du point de service de Mont-Joli vers Rimouski.

M^e Bastien ajoute de son côté que l'ensemble des demandes d'intenter des procédures de la Sûreté du Québec (SQ) de Mont-Joli ont également été redirigées vers le bureau du DPCP [à Rimouski] depuis. Le procureur affecté initialement au palais de Mont-Joli a donc été réaffecté au palais de Rimouski renchérit-il.

Vers des délais plus longs?

Selon les chiffres du ministère de la Justice, le délai médian pour traiter un dossier judiciaire est resté stable au cours des deux dernières années au palais de justice de Rimouski.

Le nombre de causes criminelles est en hausse depuis deux ans au palais de justice de Rimouski. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Francois Gagnon

La hausse des causes criminelles et la baisse des périodes de cour n’a pas d’impacts immédiats sur les dossiers judiciaires actifs, selon le DPCP, qui dit demeurer vigilant sur l’évolution de la situation.

L’équipe de gestion du Bureau de l’Est-du-Québec du DPCP s’assure de mettre en place des mesures visant à assurer une utilisation optimale des ressources judiciaires.

Depuis maintenant 10 ans, un accusé peut demander l’arrêt des procédures criminelles contre lui si les délais maximaux entre le dépôt d’accusations criminelles et la fin du procès ne sont pas respectés.

Me Lucas Bastien souligne cependant que le Code criminel a été réformé à cet égard par le ministère de la Justice du Canada.

Depuis juillet dernier, le projet de loi C-16 est entré en vigueur au Canada. Dans l’une des réformes du code criminel, il est maintenant indiqué que les tribunaux doivent envisager d’autres réparations que l’arrêt des procédures afin de diminuer le nombre d’affaires rejetées en raison des retards judiciaires.