« Ne mettons pas les violences sous le tapis ! » : au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée mercredi 13 mai à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte contre les violences commises dans le monde du cinéma et de la culture.

Un an après la publication d'un rapport parlementaire sur le sujet, « des chartes ont été signées, des cellules d'écoute ont vu le jour » mais ces « avancées restent fragiles tant qu'elles ne reposent pas sur un socle législatif solide », estiment les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (écologiste), à l'initiative de ce texte.

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« Malgré le retentissement médiatique de nombreux témoignages, une affaire a toujours chassé l'autre, sans que jamais ne soient interrogées les conditions structurelles ayant permis à ce fléau de prendre une telle ampleur », ajoutent-ils dans un communiqué. « Les carrières des agresseurs se poursuivent, quand celles des personnes qui ont osé parler se brisent ».

Face à ce constat, les deux élus jugent notamment « urgent » de renforcer la protection des mineurs, via l'« instauration d'un contrôle d'honorabilité systématique pour toute personne amenée à travailler auprès de ce public » et en interdisant à un mineur de jouer à l'écran « le rôle d'une personne majeure ».

Leur proposition de loi, qui compte 19 articles au total, appelle également à « sécuriser par la loi les emplois et les droits des travailleurs » en « interdisant toute sanction financière, retenue sur salaire ou demande de dommages et intérêts à l'encontre de celles et ceux qui signalent » des faits de violences et de harcèlement sexistes et sexuels.

Le texte, qui pour être examiné doit être inscrit à l'ordre du jour dans un calendrier législatif déjà très chargé, prévoit par ailleurs un renforcement des sanctions pénales, notamment par la création d'une « nouvelle infraction contraignant les employeurs à signaler les faits portés à leur connaissance ».

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Encadrement renforcé des castings

Parmi les autres mesures prévues, figurent un renforcement des conditions de travail des enfants de moins de 7 ans, avec notamment l'obligation d'une consultation avec un psychologue, un encadrement des castings qui devront avoir « lieu à des heures ouvrables » et « pas le soir ou après une fête ». Le texte préconise également une obligation de qualification professionnelle pour exercer l'activité d'agent.

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Il faut que « la responsabilité des violences sexistes et sexuelles repose sur les épaules de l'ensemble du secteur », a insisté Sandrine Rousseau lors d'une conférence de presse aux côtés d'Erwan Balanant qui a appelé de son côté à mettre un terme à « l'excuse du génie créateur » qui peut « tout faire et tout se permettre ».

Dans son rapport publié en avril 2025, la commission d'enquête parlementaire sur le #MeToo dans la culture avait fait état de violences sexuelles « systémiques » dans ce secteur et listé 86 recommandations pour stopper « la machine à broyer les talents ». Cette commission a été créée dans la foulée des accusations de viols portées début 2024 par l'actrice Judith Godrèche du temps où elle était mineure contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon.